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Déliberation - Deliberation n°69 Decision modificative budgetaire n°1 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°69 Decision modificative budgetaire n°1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
5Envoyé en préfecture le 92/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10/2624 Publié le 02/10/2024 ID :681-218101400-20240926-2155 DL69260924-LE REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE MAIRIE de LAVAUR Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 12 Absent : 1 Votants : 32 N° 69/2024 OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Décision modificative n° 1 - Budget principal. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire. Étaient présents : MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mmes MARIGNOL, BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mmes RÉMY, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mme DECOUX-POINDRELLE, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, DEFAIS. Avaient donné pouvoir: M. LARUE à M. DELORD M. LABORDE à Mme RÉMY M. VANTAUX à Mme BALAT M. GAMBIER à M, RENAULT Mme ESPARBIÉ à Mme DECOUX-POINDRELLE Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE Mme TAILHADES à M. CARAYON Mme LEY à Mme GUIDEZ Mme BONNIFACY à M. VIDAL M. DAVID à M. NAVELLOU Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE Mme LE NYà M. POMARÈDE Était absent : M. Désiré BOURDIC-GIRARD Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance. fu Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41,42.89 - Courriel : imairie@ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 02/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10/2024 Publié le 02/10/2024 S L Gr ID :081-218101400-20240926-2155 DL69260924-DE ...[ Le premier adjoint informe l'assemblée que l'avance versée par les services fiscaux correspondant à 50 % du montant prévisionnel des allocations compensatrices pour les exonérations au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels est supérieure au montant définitif notifié pour l'exercice 2024. Aussi une somme de 56 166 € doit être reversée à l'État. Cette opération nécessite l’abondement des crédits du chapitre 014, compte 7498 « Autres reversements sur dotations et participations ». Aussi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 1 suivante : IMPUTATION | LIBELLE MONTANT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Chapitre 014) Autres Feersements SUF dotations et + 56 166.00 € 7498-01-0100 participations RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Chapitre 731) 73111-01-0100 Impôts directs locaux + 56 166.00 € Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, Après en avoir délibéré, à l'unanimité. ACCEPTE la décision modificative budgétaire n° 1, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. La secrétaire de séance, Le Maire, Bernard CARAYON. Marie-Christine IMBERT.