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Déliberation - Deliberation n° 80 2023 Decision modificative budgetaire n° 2 Budget Principal 1
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 80 2023 Decision modificative budgetaire n° 2 Budget Principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en grétecture le OS/10/202S
Publié le 05/10/2023
ID :681-218101400-20231004-1908 DL6G 41023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 9
Votants : 33
N° 80/2023
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n° 2 — Budget principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAVON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, GAMBIER, Mmes ESPARBIE, LESPINARD, MM. POMAREDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mme ALBOUY POMPONNE, DEFAÏIS.
Ayvaient donné pouvoir :
M. BONHOMME à M. VIDAL
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. VANTAUX à Mme BALAT
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DOURTHE
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. NAVELLOU
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Mme LE NY à Mme IMBERT
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Le premier adjoint informe l'assemblée de la nécessité d’abonder la dotation aux amortissements (ajustement d’écritures d'ordre) ainsi que le compte « intérêts d'emprunt »
(fluctuation des taux euribor). Il y a lieu, par ailleurs, de prendre en compte des notifications de
recettes supérieures à la prévision. Ces recettes supplémentaires permettraient de diminuer la
ligne « emprunt » et d'accroître, encore une fois, l'enveloppe destinée aux travaux de voirie.
Aussi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 2 suivante :
fe Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le SRE 6 L 9
Publié le 05/10/2023
ID :081-218101400-20231004-1908 DL80 41023-DE
…/
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7483301100 | Mnérations de tares foncières + 344 000.00€ 7484.020.0213 Dotation de recensement + 2 000.00 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 66111.01.010 Intérêts emprunts + 46 000.00 €
023.01 Virements à la section d'investissement - 120 000.00 €
042.6811.01.0100 Dotations aux amortissements + 420 000.00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
021.01 Virement à la section de fonctionnement - 120 000.00 €
040.2802.01 Amortissements - Frais d’études PLU +1 569.22 €
040.2805.01 Amortissements - Logiciels +2 122.00 €
040.28121.01 Amortissements - Plantations + 429.00 €
040.28152.01 Amortissements - Installations de voirie + 396 165.61 €
040.28158.01 Amortissements - Matériels et outillage +13 251.00 €
040 281828.01 Amortissements - Autres matériels de +259290€ transport
040 28183101 Amortissement -Matériel informatique + 27 231.49 € scolaire
040.281838.01 ARRAFHESTeRE = BAUME (HEUES _ 34 667.31 € informatique
040 28184101 Amortissement - Matériel de bureau et _ 28 290.98 € mobilier scolaire
0A0.281848.01 Amortissement - Autres matériels de + 29 487.08 € bureau et mobilier
040.28185.01 Amortissement - matériel téléphonie + 118.00 €
1641.020 Emprunts - 100 000.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
485.2315.845 Travaux de voirie + 200 000.00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la décision modificative budgétaire n° 2, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
/ Le Maire, D
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