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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - liste des delib cc 27 06 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - liste des delib cc 27 06 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Transports,
1
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024, A 17H00
______________________________________________________________
Document établi conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, modifié par l’ordonnance n°2031-
1310 du 7 octobre 2021.
Date de convocation du Conseil Communautaire : le 21 juin 2024
Affiché au siège : le 4 juin 2024
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Grand Guéret, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, au siège de la Communauté
d’Agglomération du Grand Guéret, 9 avenue Charles de Gaulle – 23000 GUERET – sous la
présidence de M. Eric CORREIA, Président,
Lequel formant quorum a pu délibérer :
N° Délibérations Objet de la délibération Sens du vote 99/24 ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE -COMPTES
ADMINISTRATIFS 2023
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
100/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
PRINCIPAL
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 2
101/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
102/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE PARC ANNIMALIER
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
103/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE EQUIPEMENTS ET SITES DIVERS
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
104/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE EAUX PLUVIALES URBAINES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
105/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE -ECOVILLAGE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
106/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE – ZONES D’ACTIVITES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 3
107/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE SPANC
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
108/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
109/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE EAU POTABLE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
110/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE GEMAPI
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
111/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
112/24 APPROBATION DU CDG 2023 : BUDGET
ANNEXE PI GARGUETTE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 4
113/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET PRINCIPAL
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 2 (dont
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
114/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 2 (dont
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
115/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE PARC ANIMALIER
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 2 (dont
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
116/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS ET SITES DIVERS
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
117/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE EAUX PLUVIALES URBAINES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 5
118/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE ECOVILLAGE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
119/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
120/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE SPANC
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
121/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
122/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 6
123/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE GEMAPI
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
124/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
125/24 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
BUDGET ANNEXE PI GARGUETTE 2
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 14
Membres excusés : 3
Sorti de la salle : 1 (avec
1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 50
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
126/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET PRINCIPAL
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
127/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 7
128/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE PARC ANIMALIER
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
129/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS ET SITES DIVERS
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
130/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE EAUX PLUVIALES URBAINES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
131/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE ECOVILLAGE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
132/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
133/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE SPANC
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 8
134/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
135/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
136/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE GEMAPI
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
137/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
138/24 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2023 :
BUDGET ANNEXE PI GARGUETTE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
139/24 BUDGET PRINCIPAL : BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 9
140/24 BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
141/24 BUDGET ANNEXE PARC ANIMALIER : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
142/24 BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS ET SITES
DIVERS : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
143/24 BUDGET ANNEXE EAUX PLUVIALES
URBAINES : BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
144/24 BUDGET ANNEXE ECOVILLAGE : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
145/24 BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 10
146/24 BUDGET ANNEXE SPANC : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
147/24 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
148/24 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
149/24 BUDGET ANNEXE GEMAPI : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
150/24 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
151/24 BUDGET ANNEXE PI GARGUETTE : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 11
152/24 AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE
PAIEMENT EXERCICE 2024- AJUSTEMENT
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
153/24 CREANCES ETEINTES 2024 -BUDGET TP
(40015)
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
154/24 CREANCES ETEINTES 2024 -BUDGET ANNEXE
EP (40010)
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
155/24 CREANCES ETEINTES 2024 -BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT (40013)
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
156/24 FONDS DE CONCOURS 2024 -COMMUNE DE
ST-SULPICE-LE GUERETOIS
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Ne participent pas : 2
(+1pouvoir)
Abstentions : /
VOTANTS : 49
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
157/24 FONDS DE CONCOURS 2024 -COMMUNE DE
ST-VICTOR EN MARCHE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 12
158/24 PRESENTATION DU BILAN DES TRAVAUX
REALISES EN COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR
L’ANNEE 2023
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
159/24 PROPOSITION D’ELABORATION D’UN SCOT A
L’ECHELLE DEPARTEMENTALE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 37
Pouvoirs de vote : 15
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
160/24 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 :
AMENAGEMENT DE L’AIRE DE GRAND
PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 16
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
161/24 REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE
PERMANENTE D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE : MISE A JOUR DES TARIFS DE
STATIONNEMENT
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 16
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
162/24 ENSEMBLE DE LOGEMENTS SUR LE SITE DE
LA GARE DE GUERET : DESAFFECTATION ET
DECLASSEMENT DE L'ENSEMBLE
IMMOBILIER SITUE SUR LA PARCELLE
AS/370, SISE SUR LA COMMUNE DE GUERET
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 16
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
163/24 ZONE D'ACTIVITES " CHER DU CERISIER " SUR
LA COMMUNE DE SAINT-FIEL : COMPROMIS
DE VENTE EN VUE DE LA CESSION D'UNE
PARCELLE DE TERRAIN AT 228
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 16
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 13
164/24 PARC INDUSTRIEL LES GARGUETTES II :
COMPROMIS DE VENTE DES PARCELLES DE
TERRAIN AVEC LA SOCIETE ‘BIOSYL
LIMOUSIN SAS'
Membres en exercices : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 16
Membres excusés : 3
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à la majorité
absolue des voix
POUR : 29
CONTRE : 18
ABSTENTIONS : 5
165/24 DEMANDE DE SOUTIEN AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR L'ENTRETIEN DES
CHEMINS DE RANDONNEES INSCRITS AU
PDIPR ET LABELLISES RANDO QUAL'ITI
CREUSE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 35
Pouvoirs de vote : 17
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
166/24 NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU
PARC AVENTURE DE CHABRIERES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 35
Pouvoirs de vote : 17
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
167/24 PLAN D’ORGANISATION DE LA
SURVEILLANCE ET DES SECOURS DU PARC
AVENTURE DE CHABRIERES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 35
Pouvoirs de vote : 17
Membres excusés : 3
Abstentions : /
VOTANTS : 52
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
168/24 TAXE DE SEJOUR 2025 Membres en exercices : 55 Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 14
169/24 CONVENTION D’ECHANGES DE DONNEES
GEOGRAPHIQUES SOUS FORMAT
NUMERIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET ET
LE SYNDICAT DES EAUX CREUSOISES
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
170/24 EVOLIS 23 : EVOLUTION DE LA REDEVANCE
SPECIALE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
171/24 ENGAGEMENT FINANCIER : TRAVAUX SUR
LES PERIMETRES DE PROTECTION DES
CAPTAGES MAUPUY – CHABRIERES – PRISE
D’EAU GARTEMPE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
172/24 CONVENTION DE VENTE EN GROS, D’EAU
POTABLE RELATIVE A LA PRODUCTION ET AU
TRANSPORT D’EAU POTABLE, A LA
SECURISATION DE LA DESSERTE EN EAU
ENTRE LES TERRITOIRES DU SIAEP VALLEE DE
LA CREUSE ET DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
173/24 CONVENTION ASSAINISSEMENT POUR LA
RECEPTION ET LE TRAITEMENT DES
EFFLUENTS DE L’ETABLISSEMENT MGEN
SAINTE-FEYRE A LA STATION D’EPURATION
LES GOUTTES A GUERET
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
174/24 CONTRAT TERRITORIAL CREUSE AVAL
2025/2030
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 15
175/24 AVENANTS A LA CONVENTION CADRE
EXPERIMENTATION D’UN POSTE REFERENT
SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF -SANTE
ENVIRONNEMENTALE SUR LE DEPARTEMENT
DE LA CREUSE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
176/24 SIGNATURE DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
POUR LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- SERVICE COMMUNICATION
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
177/24 SIGNATURE DE CONTRATS D’APPRENTISSAGE
POUR LA DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
178/24 CONVENTION SUR LA DEMATERIALISATION
DES PROCEDURES D’ACCOMPAGNEMENT
DES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL DES
AGENTS AVEC LE CENTRE DE GESTION
Membres en exercices : 55
Membres présents : 28
Pouvoirs de vote : 12
Membres excusés : 15
Abstentions : /
VOTANTS : 40
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à la majorité
absolue des voix
POUR : 39
CONTRE : 1