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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - liste des delib adoptees cc 06 05 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - liste des delib adoptees cc 06 05 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 06 MAI 2025 Á 17H00
______________________________________________________________
Document établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, modifié par l’ordonnance n°2031-
1310 du 7 octobre 2021.
Date de convocation du Conseil Communautaire : 30 avril 2025
Affiché au siège : le 7 mai 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Grand Guéret, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, au siège de la Communauté
d’Agglomération du Grand Guéret, 9 avenue Charles de Gaulle – 23000 GUERET – sous la
présidence de M. Eric CORREIA, Président,
Lequel formant quorum a pu délibérer :
N° Délibérations Objet de la délibération Sens du vote
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
95 Désignation d'un secrétaire de séance
Membres en exercice : 55
Membres présents : 33
Pouvoirs de vote : 10
Membres excusés : 12
Abstentions : 0
VOTANTS : 43
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
96
Compte-rendu des délibérations prises
par le Bureau Communautaire et des
décisions du Président, suite à la
délégation du Conseil Communautaire
d'une partie de ses attributions
Membres en exercice : 55
Membres présents : 33
Pouvoirs de vote : 10
Membres excusés : 12
Abstentions : 0
VOTANTS : 43
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 2
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
97
Adhésion au dispositif de Conseil en
Évolution Professionnelle (CEP) proposé
par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Creuse
(CDG23)
Membres en exercice : 55
Membres présents : 33
Pouvoirs de vote : 10
Membres excusés : 12
Abstentions : 0
VOTANTS : 43
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à la majorité
(1 vote contre)
98
Mandat au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la
Creuse, pour se joindre à la
consultation en vue de la conclusion
d’une convention de participation
dans le domaine de la santé
Membres en exercice : 55
Membres présents : 33
Pouvoirs de vote : 10
Membres excusés : 12
Abstentions : 0
VOTANTS : 43
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
99 Actualisation du tableau des effectifs – Suppression de postes
Membres en exercice : 55
Membres présents : 33
Pouvoirs de vote : 10
Membres excusés : 12
Abstentions : 0
VOTANTS : 43
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
100 Mise à jour du tableau des effectifs dans le cadre d'une réorganisation
Membres en exercice : 55
Membres présents : 33
Pouvoirs de vote : 10
Membres excusés : 12
Abstentions : 0
VOTANTS : 43
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
101
Arrêt de la cotisation annuelle au
Comité National d’Action sociale
(CNAS) pour les agents retraités de la
Communauté d'Agglomération du
Grand Guéret
Membres en exercice : 55
Membres présents : 32
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 10
Abstentions : 4
Déports : 2
VOTANTS : 39
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MOBILITÉ
102
Schéma vélo :
Plan de financement et demandes de
subventions
Membres en exercice : 55
Membres présents : 34
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 10
Abstentions : 0
VOTANTS : 45
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 3
URBANISME
103 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Fiel : Prescription de la modification n°1 du
PLU
Membres en exercice : 55
Membres présents : 33
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 10
Abstentions : 0
Déport : 1
VOTANTS : 44
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
DIRECTION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & TOURISME
104
Bilan des acquisitions et cessions
immobilières 2024 de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret
Membres en exercice : 55
Membres présents : 34
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 9
Abstentions : 0
Déport : 1
VOTANTS : 45
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
105
Tarification des loyers du village
d'accueil d'entreprises à compter du
1er juin 2025
Membres en exercice : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
VOTANTS : 47
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
106
Avis d’Appel Public à Candidature
pour occupations temporaires du
domaine public
Membres en exercice : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
VOTANTS : 47
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
107 Convention CNAS offre locale
Membres en exercice : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
VOTANTS : 47
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
108
ZA "Cher du Cerisier" sur la commune
de Saint-Fiel : Vente d'une parcelle de
terrain cadastrée AT 228 SCI "du
Cerisier"
Membres en exercice : 55
Membres présents : 35
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
Déport : 1
VOTANTS : 45
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité 4
LECTURE PUBLIQUE
109 Convention cadre de partenariat et d'objectifs avec les communes du
réseau
Membres en exercice : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
VOTANTS : 47
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
110
Accord de territoire Creuse aval 2025-
2030 -avenant n°3 à la convention de
mise à disposition de service pour son
élaboration et sa mise en œuvre
Membres en exercice : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
VOTANTS : 47
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
111 Règlement pour la vente de cuves de
récupération d’eau pluviale
Membres en exercice : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
VOTANTS : 47
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
DIRECTION DE L’INGÉNIERIE FINANCIERE
112 Fonds de concours 2025
Membres en exercice : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
VOTANTS : 47
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
113 Compte-rendu de la délégation de pouvoir du CC à M. Le Président en
matière de marchés publics
Membres en exercice : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
VOTANTS : 47
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité
MOTIONS
114 Motion en faveur du maintien d'une
classe à l'école primaire d'AJAIN
Membres en exercice : 55
Membres présents : 36
Pouvoirs de vote : 11
Membres excusés : 8
Abstentions : 0
VOTANTS : 47
Quorum : 28 (atteint)
Adoptée à l’unanimité