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Déliberation - n°4 Comite consultatif de jumelage
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°4 Comite consultatif de jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
IN°/14109/04
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 septembre 2014
Date du
Conseil Municipal
22 septembre 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 31
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt deux septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE, Monsieur SIMON qui a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/ COMITE CONSULTATIF DE JUMELAGE -— FIXATION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ:
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie le chapitre 3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la « Participation des habitants à la vie locale ».
L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.
Ces comités peuvent être consultés et susceptibles de donner leurs avis sur les décisions importantes que le Maire est appelé à prendre concernant un domaine particulier.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la composition du comité consultatif de jumelage et de désigner ses représentants.
DÉLIBÉRATION:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 autorisant le vote à mains levées,
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-2 autorisant la création de comités consultatifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Fixe la composition du comité consultatif de jumelage comme suit :
Ÿ 8 représentants du Conseil Municipal dont 1 élu de l'opposition municipale, Ÿ 6 personnes qualifiées.
Désigne les personnes qualifiées comme suit: Monsieur Bernard SCORDIA, Monsieur Yves THOMERE, Monsieur Gilles BARILLOT, Madame Liliane PRUKOP, Madame Annick GUIMARD, Madame Colette CAPISANO.
Désigne ses représentants au sein du comité consultatif de jumelage comme suit :
Madame LE PAPE
Monsieur POUSSET
Monsieur GUGLIELMI
Madame BOUYER
Madame LEVESQUE
Madame RUSSELL
Monsieur CAZIN
Monsieur DUBOIS SKK
KKK
SK
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
- Le Maire,
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