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Déliberation - 17. Comite jumelage designation 2
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Comite jumelage designation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
IN°/20/06[17
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 juin 2020
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame 17 JUIN 2020 TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
17/__COMITE__CONSULTATIF __DE JUMELAGE — FIXATION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie le chapitre 3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la « Participation des habitants à la vie locale ».
L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.
Ces comités peuvent être consultés et susceptibles de donner leurs avis sur les décisions importantes que le Maire est appelé à prendre concernant un domaine particulier.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la composition du comité consultatif de jumelage comme suit : 4 représentants du Conseil Municipal, l'association Echanges Pornichet San Vicente et l’'amicale Pornichet Bexbach, et de désigner ses représentants.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2143-2 stipulant que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, N°120/06/17|
2/2
VU les candidatures de Madame LE PAPE, Monsieur GUGLIELMI, Monsieur CAZIN et Madame MANENT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Fixe la composition du comité consultatif de jumelage comme suit : Ÿ 4 représentants du Conseil Municipal.
* L'association Echanges Pornichet San Vicente.
* L’amicale Pornichet Bexbach.
- Désigne ses représentants au sein du comité consultatif de jumelage comme suit :
Y Madame LE PAPE
* Monsieur GUGLIELMI
* Monsieur CAZIN
* Madame MANENT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.