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Déliberation - D2026 04 55 Designation DES Representants au Comite de Jumelage Ingleton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 55 Designation DES Representants au Comite de Jumelage Ingleton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260408-D20260455-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 8 du mois d'AVRIL à 18h00,
1 L | le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
, à | légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous LA CHAPELLE la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 2 avril 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
en exercice :27
LIR CESR) DCR présents :27
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Nicolas BRAULT-HALGAND - Audrey BODET - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Davy GRIGRI - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC -
Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - François LE GUICHET - Nadine LEMEIGNEN - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jonathan MARTIN est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
|| D2026 04 55 - COMITE CONSULTATIF DE JUMELAGE INGLETON
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié le chapitre 3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la participation des habitants à la vie locale.
L'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.
Ces comités peuvent être consultés et sont susceptibles de donner leur avis sur les décisions importantes que le Maire est appelé à connaitre dans un domaine particulier.
Par délibération en date du 22 avril 2013, le Conseil Municipal a autorisé Mr Le Maire à signer tous les actes afférents au jumelage officiel entre La Chapelle des Marais et Ingleton. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260408-D20260455-DE
En vertu de l’article 4 des statuts du Comité, sont membres de droit le Maire ou son représentant et un membre issu du Conseil Municipal désignés par et au sein du Conseil Municipal de La Chapelle des Marais.
Ïl est donc proposé au Conseil Municipal de fixer la composition du comité consultatif de Jumelage INGLETON et de désigner son représentant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L
2143-2 autorisant la création de comités consultatifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
> Désigne Mr Jean-François JOSSE comme titulaire pour
représenter la commune au sein du comité consultatif de Jumelage
INGLETON.
Faït à la Chapelle des Marais
Le 9 avril 2026
Nicolas BRAULT-HALGAND Jonathan MARTIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr