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Arrêté - 2026 27 Course cycliste Tour de lOrne feminin le 11.04.26
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h52 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 27 Course cycliste Tour de lOrne feminin le 11.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE pe
V Î | le Département Ressources
@ d ‘Alençon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE MLI2SR 140 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT COURSE CYCLISTE « TOUR DE L'ORNE FEMININ 2026 »
RW LE SAMEDI 11 AVRIL 2026 AREGL/ARVA2026-27
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'Association Comité d'organisation du Tour de l'Orne Cycliste, représenté par son Président Monsieur Jean-Pierre HENRY, organise une course dénommée « Tour de l'Orne Cycliste Féminin » sur la commune de Damigny, le samedi 11 avril 2026, dont une partie du parcours empruntera, en sens unique, la rue Lazare Carnot menant à la rue d'Argentan, situées à Alençon, m Qu'il convient dès lors de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public.
ARRETE
Article 1° - Samedi 11 avril 2026, à partir de 14h15, en fonction de l'avancement de la course, la circulation de tous les véhicules sera autorisée uniquement dans le sens de la course sur le circuit suivant :
Rue Lazare Carnot, dans la partie comprise de cette voie située entre la limite de Commune avec Damigny vers le carrefour avec la Route d'Argentan/Route d'Ecouves(RD26) ; Rue d'Argentan vers la Route d'Ecouves et jusqu'à la limite de la commune de Damigny.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant la durée de la course. L'accès des riverains sera toléré en fonction des possibilités offertes par le déroulement et sens de la course.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'Association Tour de l'Orne Cycliste (TDO) sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alençon, le Î 3 FEV, 2026
Publié le, { 3 FEV, 2026
ALE, Pour le Maire d'Alençon, v! s Lie us
S @ > Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN