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Acte - Course cycliste signal d Ecouves 31.07.2022
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Course cycliste signal d Ecouves 31.07.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville .
@ - d'Alençon ARRÊTÉ
Département Ressources
PO on ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
JILCE DALENCON ACTES REGLEMENTAIRES tél. :02 33 32 40 00 POLICE &ä
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
COURSE CYCLISTE « LE SIGNAL D'ECOUVES » AREGL/ARVA2022-161 1 DIMANCHE 31 JUILLET 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que l'association « Union Cycliste Alençon-Damigny » organise une course cycliste le dimanche 31 Juillet 2022 dénommée « Le Signal d'Écouves » dont le parcours emprunte des voies situées à Alençon.
m Qu'il convient dès lors de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public et des coureurs.
ARRETE
Article 1°" - Le dimanche 31 Juillet 2022, de 8h30 à 19h00, la circulation de tous les véhicules
sera interdite sur les voies suivantes :
- Rue de Bretagne, dans la partie comprise entre le rond-point rues de
Bretagne/Jullien/Balzac/Candie et la limite de commune avec Condé Sur Sarthe. La traversée du giratoire des Portes de Bretagne sera néanmoins autorisée sous le contrôle et sous les directives des signaleurs afin de permettre l'accès des véhicules à la zone des Portes de Bretagne.
- Chemin de Maures
- Boulevard Mézeray (D112),
- Boulevard Colbert (D112)
En raison des prescriptions qui précèdent, une déviation sera mise en place par la rue Candie, la rue de Villeneuve, rue Martin Luther King, Rue du Hertré
Le dimanche 31 Juillet 2022, de 8h30 à 19h00, la rue André Mazeline sera interdite à la circulation sauf pour les participants à la course cycliste.
Article 2 - Du samedi 30 Juillet 2022 à 19h00 au dimanche 31 juillet 2022 à 19h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies suivantes :
- Rue de Bretagne, dans la partie comprise entre le rond-point rues de
Bretagne/Jullien/Balzac/Candie et la limite de commune avec Condé Sur Sarthe. - Rue André Mazeline.
Article 3 - Le dimanche 31 juillet 2022, de 12h00 à 18h00, les feux tricolores seront mis en clignotant aux carrefours suivants :
- Carrefour Rue de Bretagne/Chemin des Planches/Boulevard Colbert,
- Carrefour Rue de Bretagne/Boulevard Duchamp/Boulevard Koutiala
- Carrefour Rue des Châtelets/Boulevard Colbert
Article 4 - Consécutivement à l'interdiction de circulation sur chacune des voies précitées constituant le parcours emprunté par les coureurs, la circulation des véhicules sera interdite sur les Voies adjacentes débouchant sur le circuit. a
n
5 &
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Article 5 - L'accès des riverains sera néanmoins autorisé dans la limite des possibilités offertes par le bon déroulement de l'épreuve.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de l'épreuve sportive.
Article 6 — Une déviation par le boulevard de la République pour les véhicules poids-lourds sera mise en place avec des barrières de signalisation avenue de Koutiala à l’angle de l'avenue du Général Leclerc et de la rue du Mans ainsi qu'à l'angle du boulevard de la République.
Article 7 - Les dispositions du présent arrêté en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules seront matérialisées par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'Union Cycliste Alençon-Damigny sous le contrôle de la collectivité.
Article 8 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Alençon, le {2 JUIL. 202?
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Se
œ Tiphaine THIEULIN