Déliberation - 2026 082B annexe Reglement ALSH maj coordonnees ALSH octobre 2026 1

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Déliberation - 2026 082B annexe Reglement ALSH maj coordonnees ALSH octobre 2026 1 Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 04h57 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - 2026 082B annexe Reglement ALSH maj coordonnees ALSH octobre 2026 1)Thèmes du document : Assurance, Santé, Consommateurs, Page 1 sur 4

La CAF du Nord participe au financement

de cet établissement

Service Accueils de Loisirs

Sans Hébergement (ALSH)

Périscolaires et Extrascolaires

REGLEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES ALSH

PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

ALSH PERISCOLAIRES (GARDERIE DU MATIN, RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE DU SOIR)

PREAMBULE

Les ALSH périscolaires ont lieu durant les journées avec école.

Le service de restauration et de garderie périscolaires est organisé par la commune d’Hergnies. C’est un service public facultatif pour lequel la ville d’Hergnies s’investit énormément. Il s’adresse aux enfants inscrits dans les écoles d’Hergnies (école César Dewasmes et école No A Houx).

Les enfants sont accueillis dans la limite des places disponibles et du respect des conditions de sécurité.

Les familles qui sollicitent l’inscription d’un enfant à l’ALSH périscolaire s’engagent à respecter le règlement.

INSCRIPTION

L’inscription est obligatoire. Le dossier d’inscription est à télécharger sur le site internet de la ville d’Hergnies (rubrique « Enfance » : https://www.hergnies.fr/enfance/portail-famille ). Les pièces à rendre (dûment complétées et signées le cas échéant) ou à fournir sont :

• La fiche d’inscription

• La fiche sanitaire

• Un justificatif de domicile

• L’attestation CAF ou MSA de quotient familial

• Une attestation d’assurance responsabilité civile

• Le coupon signé accusant réception du présent règlement

• La photocopie du carnet de vaccination

Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant, tout changement en cours d’année doit donc être signalé.

Les enfants sont inscrits pour toute l’année scolaire.

HORAIRES

Les services fonctionnent les jours d’école selon le tableau ci-après.

• Pour les enfants scolarisés à l’école César DEWASMES

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

RESTAURANT SCOLAIRE 11h30 – 13h15 11h30 – 13h15 11h30 – 13h15 11h30 – 13h15

GARDERIE DU MATIN 7h30 – 8h30 7h30 – 8h30 7h30 – 8h30 7h30 – 8h30

GARDERIE DU SOIR 16h15 – 18h15 16h15 – 18h15 16h15 – 18h15 16h15 – 18h15

• Pour les enfants scolarisés à l’école du NO à HOUX

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

RESTAURANT SCOLAIRE 12h – 13h30 12h – 13h30 12h – 13h30 12h – 13h30

GARDERIE DU MATIN 7h30 – 9h00 7h30 – 9h00 7h30 – 9h00 7h30 – 9h00

GARDERIE DU SOIR 16h30 – 18h15 16h30 – 18h15 16h30 – 18h15 16h30 – 18h15Page 2 sur 4

RESERVATIONS DES REPAS ET DES GARDERIES PERISCOLAIRES

Pour l’accès à ces services, la réservation est obligatoire et se fait sur le portail famille après réception de votre dossier d’inscription complet (un lien pour créer votre espace par le service ALSH vous sera envoyé). Vous pouvez réserver à la semaine, au mois, à la période ou à l’année. Toutefois, les réservations ou les modifications de ces réservations se font jusqu’au vendredi avant 10h lorsqu’elles concernent la semaine suivante.

ATTENTION : la validation des réservations doit impérativement être faite pour le vendredi 10h. Aucune modification ne sera prise en compte sauf cas de force majeure (retour à l’emploi, accouchement, décès, pandémie, …) après validation de la directrice.

Précision : les semaines de reprise après certaines vacances scolaires, la date limite de réservation pourra être avancée en raison de la fermeture du service pendant les vacances (exemple : le vendredi de la 1ère semaine des vacances de Toussaint pour la reprise de novembre). L’information sera faite sur le portail famille et par mail.

ATTENTION : les échanges entre le service et les familles se feront par mail. Pensez à vérifier également vos spams ou choisir « ne pas traiter comme indésirable » l’adresse mail expédiant les messages.

TARIFS - FACTURATION

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal, tarif à la vacation en fonction du quotient familial.

La facturation est à terme échu et regroupe toutes les prestations périscolaires.

Ainsi, les prestations d’un mois(M) sont facturées le mois suivant(M+1), et le prélèvement automatique, le cas échéant, se fait le 10 du mois suivant celui de la facturation (M+2). Exemple : pour les prestations de janvier, la facturation est faite début février et le prélèvement automatique est effectué le 10 mars.

Pour bénéficier du prélèvement automatique, il vous suffit de transmettre un RIB à la cantine et de signer l’avis de prélèvement SEPA.

Si vous ne choisissez pas le prélèvement automatique, vous recevrez par courrier un titre exécutoire émis par la commune et transmis par le Trésor Public. Vous pourrez alors régler votre facture selon modalités précisées sur ce titre.

ATTENTION : Ne seront admis à déjeuner le midi que les enfants présents en classe le matin : en effet, aucun enfant ne pourra être accepté à 11h30 s’il n’a pas été présent en classe le matin, à l’exception des enfants ayant un rendez-vous médical et sur présentation d’un justificatif.

ATTENTION : à noter, les cas particuliers suivants, s’agissant de la facturation ou non facturation :

• En cas d’absence pour cause de maladie signalée au service de restauration scolaire au 09 71 49 76 27 et par mail à alshacm@hergnies.fr et sur présentation d’un certificat médical, seul le premier jour d’absence reste facturé, les jours suivants pourront être annulés et donc non facturés.

• En cas d’absence d’un professeur (enseignant non remplacé), si vous ne souhaitez pas mettre votre enfant à l’école, le repas est perdu le 1er jour. En revanche, pour ce jour d’absence, les garderies peuvent être annulées sur envoi d’un mail au service à alshacm@hergnies.fr

• A noter : un mail devra être envoyé au service par les familles ce 1er jour d’absence avant 11h00 pour les repas des jours suivants.

• En cas d’absence d’un professeur et dans l’hypothèse où l’enfant ne peut pas être accueilli à l’école (ex. : brassage non autorisé pendant la période COVID), le repas sera facturé le 1er jour. En revanche, les garderies seront annulées automatiquement pour ce 1er jour d’absence. Si l’absence dure plus d’une journée, il faut envoyer un mail à alshacm@hergnies.fr afin d’annuler les réservations (cantine + garderies). • En cas de fermeture momentanée de classe (ex. : COVID), la commune prend à sa charge les repas des enfants le 1er jour et le service annulera les repas le temps de la fermeture.

Les repas sont préparés et livrés par un prestataire extérieur. Ils sont remis à température dans les locaux communaux selon les normes en vigueur : « service en liaison froide ».

Un goûter est proposé aux enfants fréquentant la garderie du soir.

Pour des raisons d’hygiène aucune collation ou « encas » ne pourra être introduit dans les locaux.Page 3 sur 4

Toute allergie et/ou problème alimentaire doivent être signalés aux responsables de la restauration scolaire afin d’éviter de servir l’aliment incriminé ; la Commune dégageant toute responsabilité en cas de problème.

Dans ce cas, les repas ne peuvent être modifiés (contraintes du prestataire).

Les familles sont tenues de signaler si un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) doit être prévu. Celui-ci sera mis en place par le médecin scolaire en partenariat avec le Directeur d’Ecole et le représentant de la Mairie.

Les menus sont affichés par période scolaire en Mairie, sur le site internet de la commune, aux entrées des écoles et sur le portail famille, afin que les parents puissent en prendre connaissance.

ALSH EXTRASCOLAIRES (PENDANT LES VACANCES)

PREAMBULE

Les ALSH extrascolaires fonctionnent à la journée, de 9h à 17h30, avec une possibilité de garderie (facultative) de 8h à 9h, la 1ère semaine des petites vacances (Automne (Toussaint), Hiver et Printemps) et 3 semaines en Juillet.

L’ouverture à l’inscription et à la réservation se fait les semaines qui précédent les vacances scolaires, durant un laps du temps déterminé par le service. L’information est mise en ligne sur notre site internet ainsi que sur le portail famille.

La réservation se fait dans la limite des places disponibles.

MODALITES D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION DES ALSH EXTRASCOLAIRES :

• Si votre enfant n’est pas déjà inscrit sur le portail famille, téléchargez un dossier sur le site internet de la ville d’Hergnies (https://www.hergnies.fr/enfance/portail-famille ) ;

• Prendre rendez-vous au 09 71 49 76 27 pour venir déposer le dossier complété et signé à la direction de l’ALSH ; • L’organisation et le fonctionnement sont les mêmes qu’en périscolaire (garderies et cantine) en cas de nouvelle inscription :

o Une fois votre dossier enregistré sur iNoé, vous recevrez un lien

o Vous pourrez alors créer votre compte (votre Espace Famille)

• Inscrire votre (ou vos) enfant(s) à l’activité ALSH.

• Réserver la semaine (ou les semaines dans le cas de Juillet).

• Et surtout ne pas oublier de valider votre réservation en cliquant sur « Enregistrer ».

Important : la réservation se fait uniquement à la semaine.

TARIFS - FACTURATION

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. C’est un tarif à la semaine, en fonction du quotient familial et proratisé en cas de jour férié. La garderie du matin (08h00-09h00) est en sus (tarif à la vacation).

La facturation est à terme échu.

Ainsi, les prestations pour l’ALSH extrascolaire des vacances sont facturées dans les quinze jours environ qui suivent la fin des vacances, et le prélèvement automatique, le cas échéant, se fait le 10 du mois suivant celui de la facturation.

Pour bénéficier du prélèvement automatique, il vous suffit de transmettre un RIB à la cantine et de signer l’avis de prélèvement SEPA.

Si vous ne choisissez pas le prélèvement automatique, vous recevrez par courrier un titre exécutoire émis par la commune et transmis par le Trésor Public. Vous pourrez alors régler votre facture selon modalités précisées sur ce titre.Page 4 sur 4

ALSH PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES (DISPOSITIONS COMMUNES)

DISCIPLINE ET RESPECT DES HORAIRES

Les enfants, les parents et le personnel se doivent un respect mutuel. Les grossièretés et les insultes ne seront pas tolérées.

Afin que le temps du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants doivent respecter des règles ordinaires de bonne conduite, par exemple : ne pas se déplacer sans raison, respecter ses voisins et le personnel, ne pas jouer avec la nourriture …

Les élèves inscrits à la garderie doivent respecter les règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité.

Il est interdit de se livrer à des jeux violents ou de nature à causer des accidents à soi-même ou à autrui. Les objets personnels sont interdits afin d’éviter toute dispute, vol, chantage … Les enfants trop turbulents ou insolents peuvent être isolés des autres enfants par le personnel, afin de faire revenir le calme.

Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite ou la dégradation du matériel, des sanctions pourraient être prises :

• Si 1er avertissement ➔ porté à la connaissance de la famille

• Si 2ème avertissement ➔ par écrit accompagné d’une convocation en mairie • Si 3ème avertissement ➔ exclusion temporaire

Dans le cas où le comportement de l’enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque pour lui- même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourrait être envisagée.

La garderie du soir se termine à 18h15. Il est demandé aux parents de respecter impérativement cet horaire. En cas de retards répétés, un courrier d’avertissement sera adressé aux parents, après 3 avertissements les enfants pourront être exclus des services.

SANTE

Les médicaments peuvent être, à titre exceptionnel, et uniquement par voie orale, donnés aux enfants sur présentation obligatoire d’un certificat médical et d’une prescription claire et simple.

Néanmoins, pensez à signaler à votre médecin traitant que votre enfant déjeune au restaurant scolaire. Il pourra, le cas échéant, adapter son traitement et proposer par exemple des médicaments à prendre uniquement matin et soir.

L’enfant qui se blessera même légèrement, devra immédiatement prévenir la personne chargée de l’encadrement. En cas d’urgence, les parents autorisent le personnel communal à prendre toutes les mesures nécessaires à la prise en charge médicale de l’enfant. En cas d’accident, les secours seront appelés en priorité et la famille sera immédiatement prévenue par téléphone.

RESPONSABILITE

Les enfants doivent obligatoirement être couverts par une assurance responsabilité civile et une garantie individuelle accident.

ACCEPTATION DU REGLEMENT

Chaque famille reçoit un exemplaire du règlement. Le coupon ci-joint est à retourner obligatoirement au restaurant scolaire du centre pour signifier l’acceptation de ce règlement. L’acceptation du règlement conditionne l’inscription aux ALSH périscolaires et extrascolaires.

Tout manquement à ce règlement sera sanctionnable.

Règlement mis à jour en septembre 2026 - (Conseil Municipal du 30 septembre 2026, délibération N°2026-082)

Le Maire, Anthony MERIAUX