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Procès Verbal - 2024 033 annexe PV du CM du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 033 annexe PV du CM du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
jeudi
11
avril
2024
VILLE
D'HERGNIES L'an
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
11
avril,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
05
avril
2024,
s’est
réuni
à
la
Salle
André
Malraux
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
SCHNEIDER,
Maire,
Présents
:
Marie-Claude
BAILLEUL,
Bernard
BOURLET,
Françoise
GRARD,
Jean
DANGLETERRE,
Bruno
KOPCZYNSKI,
Abel
MERCIER
-—
Adjoints
Maurice
DENIS,
Alain
BLANCHART,
Pasquale
CARIDI,
Dominique
LAMBERT,
Frédéric
VINCHENT,
Didier
GODMEZ,
Séverine
CLEMENT,
Cédric
WAWRZYNIAK,
Séverine
STIEVET,
Sandrine
DUMONT,
Virginie
VAN
VOOREN,
Betty
VREVIN
(arrivée
à
19h28,
délibération
n°2024-010)
- Conseillers
Municipaux
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Chantal
DOULIEZ
qui
donne
pouvoir
à
Bruno
KOPCZYNSKI
Anne
VILLAIN
qui
donne
pouvoir
à
Françoise
GRARD
Corinne
DERNONCOURT
qui
donne
pouvoir
à Cédric
WAWRCZYNIAK
Laurent
SIGUOIRT
qui
donne
pouvoir
à Abel
MERCIER
Antoine
RICHARD
qui
donne
pouvoir
à
Virginie
VAN
VOOREN
Christelle
GALLIEZ
qui
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
BAILLEUL
Absentes
:
Marie-Pierre
SLATKOVIE
Julie
DI-CRISTINA
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Dominique
LAMBERT
La
séance
débute
à
19h15
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 27
- présents
: 18 présents
puis
19
à partir de
la délibération
n°2024-010
- votants
: 24
votants
puis
25
à partir de
la délibération
n°2024-010
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance,
Madame
Dominique
LAMBERT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
même
code
et a
procédé
à
l'appel
nominal.
2024-009
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
F
vu
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
24
voix
pour,
—
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
joint
en
annexe.
Page
1
sur
26 2024-010
- Budget
communal
: approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
2023
Monsieur
le Maire
demande
de
prendre
les
chiffres
mentionnés
dans
le rapport
de
présentation
et en
parallèle
présente
les
chiffres
du
CG
et CA
dont
il est
fait état
dans
le
rapport
de
présentation.
Il en
détaille
les
calculs.
On
y retrouve
bien
ce
que
l'on
trouve
dans
la dernière
colonne
du
compte
de
gestion.
Arrivée
de
Mme
VREVIN
Betty
à
19h28.
Il est
prévu
sur
le
Compte
de
Gestion
: 5
002
866,31€
alors
qu'au
Budget
Primitif
il est
prévu
: 4
937
866,31€,
la trésorerie
a était
interrogée
à ce
sujet,
qui
nous
a
expliqué
que
la vente
de
la grange
rue
Lafayette
déclenche
une
DM
technique
par
le SGC
d'un
montant
de
65
000€,
soit
la différence
entre
ces
deux
montants.
Les
chiffres
sont
donc
bien
conformes.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
?
Il est répondu
que
non.
Fu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Valenciennes,
Vu
les
commissions
finances
du
11
mars
et
du
26
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
les états
de
l'actif, du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
du
SGC
de
Valenciennes
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Considérant
le
compte
de
gestion
du
comptable
du
SGC
de
valenciennes,
dont
la
page
de
« résultats
budgétaires
de
l'exercice
» et
la
page
de
«
résultats
d'exécution
» sont
présentées
en
annexes,
est
strictement
conforme
au
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—-
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
comptable
du
SGC
de
Valenciennes
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Ce
compte
de
gestion
du
comptable
pour
l'exercice
2023
joint
en
annexe,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
f
2024-011
- Budget
communal
: approbation
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le
Maire
fait
référence
à
la
page
11,
section
d'investissement.
Les
titres
correspondent
aux
recettes
et
les
mandats
aux
dépenses.
Monsieur
le Maire
énonce
les
chiffres
et
indique
les
différents
calculs
réalisés
pour
arriver
à ce
résultat.
Très
bon
résultat
global
de
1 422
970,58
€
pour
2023,
dont
nous
pouvons
disposer
pour
2024.
Page
2
sur
26 Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
pour
le vote
du
CA
et précise
que
des
précisions
supplémentaires
peuvent
être
demandées
à
Madame
Marie-Claude
BAILLEUL,
première
adjointe
et
Monsieur
Abel
MERCIER,
adjoint
aux
finances.
Madame
BAILLEUL
prend
la parole,
demande
s'il y a
des
questions
?
Pas
de
questions.
Elle
demande
de
voter
le
CA
et
les
restes
à
réaliser
2023.
Il est
donc
procédé
au
vote.
Monsieur
le
maire
réintègre
la
séance
après
le
vote.
Fcontormément
aux
articles
L
2121-14
et
L
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
administratif
du
budget
principal
2023
s'établit
comme
suit :
INVESTISSEMENT Soit: Un
excédent
d'investissement
de
l'année
2023
de
:
Soit :
Prévu Réalisé Report
N-1
Restes
à
réaliser
2023
Résultat
cumulé
:
Prévu Réalisé Restes
à
réaliser
2023
Résultat
cumulé
:
Un
excédent
d'investissement
de
:
Et
un
déficit
des
restes
à
réaliser
2023
de
:
FONCTIONNEMENT
Prévu Réalisé Résultat
cumulé
:
Prévu Réalisé Report
N-1
Résultat
cumulé
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
2023
de :
2 628
739,42
€
942
556,32
€
365
104,98
€
265
194,85
€
(à
reporter
en
2024)
1 572
856,15
€
2 628
739,42
€
1334
631,75
€
51
062,00
€
1 385
693,75
€
392
075,43
€
(hors
report
N-1
et restes
à réaliser 2023)
26
970,45
€
(avec
report
N-1)
214
132,85
€
4
937
866,31
€
3
706
964,27
€
3
706
964,27
€
4
937
866,31
€
4 278
837,06
€
824
127,31
€
5
102
964,37
€
571
872,79
€
(hors
report
n-1)
Fonctionnement
.
_
Ed
Résultat global:
Page
3
sur
26 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Vu
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
valenciennes
et
voté
précédemment
;
Vu
les
commissions
finances
du
11
mars
et
du
26
mars
2024,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Marie-Claude
BAILLEUL,
Première
adjointe,
pour
le
vote
du
compte
administratif
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
24
voix
pour,
—
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
et
de
l’état
des
restes
à
réaliser
2023,
—
d'adopter
le compte
administratif
2023
de
la
commune:
{
2024-0172
- Budget
communal
: affectation
des
résultats
2023
Monsieur
le
Maire
présente
les
chiffres
et donne
lecture
de
l'ensemble
de
ce
point.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
d'accord
avec
ce
résultat
et
cette
affectation.
F vu
les
commissions
finances
du
11
mars
et du
26
mars
2024,
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
il
est
proposé
l'affectation
suivante
des
résultats
:
Constatant
que
le compte
administratif
2023
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
571872,79
€
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté de
:
824
127,31
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
…
1 396
000,10
€
(+)
-
Un
excédent
d'investissement
de :
392
075,43
€
-
Un
déficit
d'investissement
reporté
de :
365
104,98
€
-
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de:
26
970,45
€
(+)
- _ Un
déficit
des
restes
à réaliser
2023 de :
214
132,85
€ (-)
Soit
un
besoin
de financement
|
A
.
en
section
d'investissement
de:
187
162,40 €
(-)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—
De
procéder
à l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCEDENT
1:396
000,10
€ (+)
AFFECTATION
EN
RESERVE
(1068)
187.162.40€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
1 208
837,70
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
26970,45€
(+)
2024-013
- Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
taux
restent
identiques.
Page
4
sur
26 Fu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
débattu
lors
de
la
séance
du
18/03/2024,
Vu
les
commissions
finances
du
11
mars
et
du
26
mars
2024,
Information
préalable
/ rappel :
Le
taux
de
TH
a été
figé
réglementairement
à sa
valeur
de
2019
de
2020
à
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
Depuis
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts.
A
noter,
les
taux
qui
sont
proposés
sont
inchangés
depuis
l’année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
___
De
reconduire
les
taux
d'imposition
à
l'identique
pour
l’année
2024
pour
la
taxe
foncière
bâti
et
non
bâti
et
de
reconduire
à
l'identique
du
taux
de
2019
le
taux
de
taxe
d’habitation
comme
suit
:
Taux
d'imposition
- Année
2024
Taux
2023
Taux
proposés
pour
2024
Taxe
Foncière
Bâti
(TFB)
53,62
%
53,62
%.
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
105,09
%
105,09
%
,
ces
28,01
%
ë
Taxe
d'Habitation
(Taux
2019,
figé
depuis
lors)
28,01%
{
2024-0144
- Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l'année
2024
Monsieur
Mercier
présente
ce
point.
Il rappelle
que
l'augmentation
prendra
effet
au
1°
septembre
2024.
Pour
les
services
dits
"nécessaires"
(périscolaires
/extrascolaires),
augmentation
de
4%,
ce
qui
fait
que
la
commune
est
en
dessous
de
l'inflation.
Pour
les
autres
tarifs,
augmentation
proposée
un
peu
plus
importante
eu
égard
à toutes
les
charges
croissantes
de
la commune.
il donne
ensuite
l'exemple
de
quelques
tarifs.
F vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
débattu
lors
de
la
séance
du
1 8/03/2024,
Vu
les
commissions
finances
du
11
mars
et
du
26
mars
2024,
Considérant
la
conjoncture
actuelle
fortement
inflationniste,
lLest
proposé
une
augmentation
des
tarifs
communaux
comme
dans
le document
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—
D'approuver
les
tarifs
tels
que
proposés
en
annexe,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférant
à
ce
dossier.
f
2024-015
- Contributions
obligatoires
à
payer
aux
organismes
de
regroupement
pour
2024
Présentation
faite
par
Monsieur
Mercier
Abel
qui
donne
lecture
de
ce
point.
Page
5
sur
26 Fu
les
commissions
finances
du
11
mars
et
du
26
mars
2024,
Il est
présenté
les
montants
suivants
:
Année
2024
Imputation
budgétaire
: 65561
- …
Organismes
concernés
Montant
alloué
en
2023
Montant
proposé
pour
2024
020
—
Communauté
d'Agglomération
Remboursement
annuité
ex
SIDERC
2022 :
5
067,40
€
2023
: 2
379,70
€
2024
: 2273,51
€
020
- Syndicat
des
communes
intéressées
au
Parc
Naturel
Régional
6
244,00
€
6
288,80
€
de
Saint-Amand
TOTAL
13
691,10
€
8
562,31€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—
De
prendre
acte
des
montants
des
contributions
obligatoires
à
payer
aux
organismes
de
regroupement,
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
inhérentes
au
versement
des
contributions sollicitées.
d
2024-016
- Cotisations
à
verser
aux
différents
organismes
pour
2024
Monsieur
Mercier
présente
ce
point
et
donne
lecture
du
rapport
de
présentation.
Vu
les
commissions
finances
du
11
mars
et
du
26
mars
2024,
Il est proposé
les
montants
suivants
: Cotisations
diverses
(en
euros)
Année
2024
Imputation
budgétaire
: 6281
-
:
/
Montant
alloué
en
Montant
proposé
Organismes
concernés
2023
pour
2024
024
- Association
des
Maires
du
Nord
920,00
€
920,75
€
024
- Association
des
communes
minières
du
Nord-
Pas-De-Calais
628,88
€
674,40
€
024
- Agence
d'Ingénierie
départemental
du
Nord
937,65
€
937,23
€
026
- Chambre
des
Métiers
Non
versé
500
€
prévisionnel
024
- Union
des
Délégués
Départementaux
de
;
100,00
€
l'Education
Nationale
Non
versé
prévisionnel
024
- ILCG
200,00
€
200,00
€
024
- RVVN
1
196,50
€
1
196,30
€
024
-
CAUE
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
/
500
€
l'environnement
du
Nord
024
- ANPCEN
Non
versé
150,00
€
Page
6
sur
26 RES
Intercommunal
Petite
Enfance
Scarpe
2
122,20
€
2
334,42
€
4213
- Comité
Local
d'Aide
aux
Projets
(CLAP)
- OVIS
673,80
€
674,40
€
TOTAL
6 679,03
€
8
187,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—
De
prendre
acte
des
montants
des
cotisations
dues
aux
divers
organismes,
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus,
_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
inhérentes
au
versement
des
cotisations
sollicitées.
f
2024-017
- Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2024
Monsieur
Mercier
présente
ce
point.
Fu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
débattu
lors
de
la
séance
du
18/03/2024,
Vu
les
commissions
finances
du
13
février
et
du
03
avril
2023,
Le
centre
communal
d'action
sociale
perçoit
chaque
année
une
subvention
de
fonctionnement
de
la
commune.
Eu
égard
aux
faibles
ressources
du
CCAS
et
de
ses
dépenses
(notamment
aux
colis
des
ainés,
semaine
bleue,
etc.)
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
35
000
euros
pour
l'année
2024.
CCAS
:
IMPUTATION
BUDGETAIRE :
MONTANT
PROPOSE
POUR
657363
MONTANT
ALLOUE
2023
2024
428-
CCAS
44
000
€
35
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
-
D'attribuer
une
subvention
de
35
000
€
(article
657363)
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l'année
2024,
_
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
opérations
relatives
au
versement.
2024-018
- Subventions
aux
associations
et
organismes
divers
2024
Chaque
adjoint/e
ou
conseiller
délégué
présentent
leur
thématique
:
Monsieur
CARIDI
présente
la
partie
"sport"
:club
de
voile,
tennis
de
table
qui
comporte
environ
120
adhérents,
l'Union
Sportive
d'Hergnies,
Colombophiles,
le
Hergnies
Athlétique
Club,
la
Team
BBL,
Vivaform.
Total
sport
: 9200
€,
Madame
Marie-Claude
BAILLEUL
pour
la
partie
"action
sociale
et
cérémonies
commémoratives"
pour
un
montant
total
de
650
€,
Monsieur
le
Maire
présente
ce
point
pour
Madame
Chantal
DOULIEZ
et
énonce
les
chiffres,
montant
total
de
5
803€, Monsieur
Bruno
KOPCZYNSKI
pour
le
développement
local
et
des
atouts
de
la
commune
pour
un
total
de
13
500€,
Page
7
sur
26 Monsieur
Jean
DANGLETERRE
présente
le
point
concernant
l'environnement
et
le
tourisme
pour
un
montant
total
de
1
O00E,
Madame
GRARD
pour
la
thématique
enfance,
500€,
Monsieur
MERCIER
pour
l'action
sociale
à destination
du
personnel
municipal,
pour
un
montant
de
700€.
Tous
les
élus
concernés
par
une
association
lèvent
la
main
car
ils
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Ples
élus
du
conseil
municipal
membres
des
associations
concernées
par
le
vote
d’une
subvention
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
des
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
231
1-7,
Vu
l'arrêté
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
budgétaires, Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
débattu
lors
de
la
séance
du
18/03/2024,
Vu
les
différentes
commissions
thématiques
qui
se
sont
réunies
le
premier
trimestre
2024,
Vu
les
commissions
finances
du
11
mars
et
du
26
mars
2024,
Messieurs
Bernard
BOURLET,
Maurice
DENIS,
Jean
DANGLETERRE,
Frédéric
VINCHENT,
Jacques
SCHNEIDER
et
Abel
MERCIER
(à
pouvoir
de
Monsieur
Laurent
SIGUOIRT)
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
membres
de
l'association
marché
de
l'Oson,
Mesdames
Françoise
GRARD,
Corinne
DERNONCOURT
(pouvoir
à
Monsieur
Cédric
WAWRZYNIAK),
et
Monsieur
Cédric
WAWRZYNIAK
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
membres
du
Hergnies
Athlétique
Club
(HAC),
Mesdames
Françoise
GRARD,
Corinne
DERNONCOURT
(pouvoir
à
Monsieur
Cédric
WAWRZYNIAK),
DOULIEZ
Chantal
(pouvoir
à
Monsieur
Bruno
KOPCZYNSKI)
et
Christelle
GALLIEZ
(pouvoir
à
Madame
Marie-Claude
BAILLEUL),
Sandrine
DUMONT
et
Messieurs
Abel
MERCIER,
Alain
BLANCHART
et
Bernard
BOURLET
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
membres
de
l'association
Loisirs
en
Vacances,
Monsieur
Frédéric
VINCHENT
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
membre
de
l'association
Oson
La
Nature,
Mesdames
Chantal
DOULIEZ
(pouvoir
à
Monsieur
Bruno
KOPCZYNSKI)
et
Marie-Pierre
SLATKOVIE
(absente)
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
membres
de
l'association
Art
et
Culture.
Madame
Séverine
CLEMENT
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
membre
de
l'association
Vivaform,
Madame
Corinne
DERNONCOURT
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
membre
de
l'association
Bayonne
Folies,
Messieurs
Frédéric
VINCHENT
et
Bernard
BOURLET,
Mesdames
Sandrine
DUMONT
et
Corinne
DERNONCOURT
(pouvoir
à
Monsieur
Cédric
WAWRZYNIAK),
ne
prenant
pas
part
au
vote
car
membres
de
l'association
fêtes
et
loisirs.
Page
8
sur
26 Subventions
de
fonctionnement
aux
Associations
et
certains
organismes
divers
-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
CR
RER
PO
PR
SR
NE
RER
CESR
PERRET
EEE
IMPUTATION
BUDGETAIRE
:| MONTANT
ALLOUE|
MONTANT
MONTANT
PROPOSE
POUR
65748
fonction
024
2023
SOLLICITE
2024
2024
Club
De
Voile
D'Amaury
500,00
€
800,00
€
600,00
€
Tennis
De
Table
Hergnies
800,00
€
1
500,00
€
900,00
€
Union
Sportive
d'Hergnies
(foot)
-
<€
6
000,00
€
3 000,00
€
Local
Unique
(Colombophiles)
500,00
€
600,00
€
600,00
€
Hergnies
Athlétique
Club
2 300,00
€
2
300,00
€
2 300,00
€
TBBL
(Cyclisme)
1 500,00
€
1 900,00
€
1 600,00
€
Viva
Form
(Gym
Danse,
Zumba)
150,00
€
400,00
€
200,00
€
TOTAL
5 750,00
€
13
500,00
€
9
200,00
€
IMPUTATION
BUDGETAIRE : |
MONTANT
ALLOUE
MONTANT
MONTANT
|
2023
SOLLICITE
2024
EROROSE
EOSR
65748
fonction
024
2024
Anciens
Combattants
350,00
€
1
550,00
€
400,00
€
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
Vieux-
150,00
€
150,00
€
150,00
€
Condé Association
Intercommunale
de
sauvegarde
du
mémorial
du
100,00
€
100,00
€
100,00
€
43ÿ"e
R.I.
TOTAL
600,00
€
1
800,00
€
650,00
€
IMPUTATION
BUDGETAIRE
: | MONTANT
ALLOUE
MONTANT
MONTANT
e
2023
SOLLICITE
2024
EROPCSEROUR
65748
fonction
024
2024
Coopérative
Centre
(7 €/enfant)
2
198,00
€
2
198,00
€
2
198,00
€
Coopérative
No
À
Houx
(7
833.00
€
805,00
€
805,00
€
€lenfant) Arts
Et
Culture
-
€
-
€
-.
€
Hergnies
Musique
DRE
-
€
Dre
Chorale
À
Cœur
Gai
200,00
€
300,00
€
250,00
€
Jeux
Tu
Ils
-
€
120,00
€
100,00
€
Culture
et traditions
1 000,00
€
1
500,00
€
1 200,00
€
Mémoire
Hergnisienne
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Ateliers
Culinaires
300,00
€
-
€
-
€
Usep
César
Dewasmes
200,00
€
300,00
€
250,00
€
TOTAL
5
231,00
€
5
723,00
€
5 303,00
€
Page
9
sur
26 IMPUTATION
BUDGETAIRE
:|
MONTANT
ALLOUE
MONTANT
MONTÉE
2023
SOLLICITE
2024
PROROSELOUR
65748
fonction
024
2024
Marché
De
L'Oson
8
000,00
€
8
000,00
€
8
000,00
€
Club
Leo
Lagrange
(Dont
Festival
2
500,00
€
3
000,00
€
2
500,00
€
Hainaut
Belles
Bretelles)
Comité
Des
Fêtes
De
La
de
2
000,00
€
1 500,00
€
Bayonne
(Bayonne
Folies)
Fêtes
et
loisirs
(14/07)
-
€
1
500,00
€
1
500,00
€
TOTAL
10
500,00
€
14
500,00
€
13
500,00
€
IMPUTATION
BUDGETAIRE
:|
MONTANT
ALLOUE
MONTANT
MONTANT
2023
SOLLICITE
2024
PRORGSE
FOUR
65748
fonction
024
2024
Puits
sophie
500,00
€
1 500,00
€
600,00
€
Osons
la
nature
400,00
€
400,00
€
400,00
€
TOTAL
900,00
€
1 900,00
€
1
000,00
€
IMPUTATION
BUDGETAIRE
:|
MONTANT
ALLOUE
MONTANT
MONTANT
2023
SOLLICITE
2024
PRORSSEIEQUR
65748
fonction
024
2024
Les
Enfants
Du
Village
En
Fête
-
€
-
€
-
€
Loisirs
En
Vacances
500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
TOTAL
500,00
€
1
000,00
€
500,00
€
IMPUTATION
BUDGETAIRE
:|
MONTANT
ALLOUE
MONTANT
MONTANT
2023
SOLLICITE
2024
RROPGSEEOUR
65748
fonction
024
2024
Anicale
du
Personnel
700,00
€
700,00
€
700,00
€
TOTAL
700,00
€
700,00
€
700,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
30
853,00
€
IMPUTATION
BUDGETAIRE
:|
MONTANT
ALLOUE
|
MONTANT
Contrat
prestation
de
MONTANT
2024
65742
2023
services
2024
020-
Centre
aquatique
23
758.94
€
23
758.95
€
23
758.95
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
11
voix
pour,
Page
10
sur
26 _
D’approuver
l'inscription
au
budget
primitif
2024
des
subventions
(articles
65742
et
65748)
et
leur
versement
aux
associations
et
établissements
nommés
ci-dessus,
_-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
f
2024-019
- Point
d'information
: propositions
d'investissements
prévus
pour
2024
Chaque
adjoint
présente
les
lignes
du
tableau
d'investissement
concernant
leur
thématique.
Monsieur
BOURLET
pour
la voirie,
achat
d'un
véhicule
JCB,
étude
du
pont
des
Rignains.
Monsieur
le
Maire
énumère
quelques
points
essentiels,
là
où
il
y
a
urgence,
tels
que
l'étude
de
la
rue
Pasteur/église/Relais
et un
JCB
avec
une
lame
d'enneigement.
Monsieur
BOURLET
précise
qu'au
niveau
des
bâtiments
il y aura
le changement
de
menuiseries,
des
travaux
d'accessibilité,
le changement
de
toiture
de
la salle
des
sports.
Monsieur
MERCIER
fait un
point
sur
l'organisation
des
différents
services :
L'ADEPSE
a quitté
les
bureaux
du
bâtiment
du
Relais.
La
PMI
a visité
les
locaux
accolés
à
la crèche
pour
s'y
installer
lors
de
ses
permanences,
des
travaux
sont
à
prévoir
mais
les
locaux
semblent
convenir.
Après
déménagement
de
la
PMI,
la
police
municipale
et
l'éducatrice
sportive
de
la
ville
pourront
s'installer
au
Relais. Un
point
sur
l'accessibilité
est
fait,
au
niveau
de
la
mairie
c'est
compliqué,
pour
la
salle
des
mariages
qui
n'est
à
ce
jour
pas
accessible.
Nous
avons
une
très
belle
salle
au
Relais,
la
salle
des
jeunes,
qui
pourra
déménager
à
côté
(côté
ancienne
crèche).
Une
dérogation
pour
les
mariages
sera
demandée
au
moment
venu.
Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
de
travaux
prévus
dans
les
écoles
d'un
montant
important
:
—
Extension
du
restaurant
scolaire
du
No
A
Houx,
—
Somme
versée
à
Valenciennes
Métropole
pour
la
réhabilitation
de
l'école
César
Dewasmes
côté
Delcourt
et aménagement
de
l'ancien
restaurant
scolaire.
A
cela
s'ajoute
ce
que
la
commune
verse
en
fonctionnement
à
la
piscine
de
St
Amand
pour
les
élèves
:quasi
tous
les
élèves
savent
nager
avant
l'entrée
au
collège.
Monsieur
DANGLETERRE
parle
du
point
environnement,
du
verger
ouvert
à
la
population.
La
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
des
sports
est
envisagée,
des
subventions
ont
été
demandées
auprès
de
l'Etat
et
du
département.
Au
niveau
des
associations
sportives,
il y
a
les
subventions
versées
mais
aussi
l'utilisation
de
nos
bâtiments
à
prendre
en
compte.
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
KOPCZYNSKI
pour
le
développement
local
et
les
atouts
de
la
commune
:
Achat
de
bâches
modifiables
pour
les
entrées
de
ville
et
signalétique
commerciale.
Madame
STIEVET
pour
l'aménagement
du
Relais
: achat
d'une
deuxième
bibliothèque.
Elle
précise
qu'il y a une
très
bonne
fréquentation
du
site,
certes
il y a quelques
incivilités
mais
ça
reste
minime.
F vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
débattu
lors
de
la
séance
du
18/03/2024,
Vu
les
commissions
thématiques
réunies
au
premier
trimestre
2024,
Vu
les
commissions
finances
du
11
mars
et
du
26
mars
2024,
Les
projets
d'investissement
pour
l'année
2024,
dont
la
liste
figure
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
sont
présentés
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
—
Prend
acte
des
projets
d'investissement
prévus
pour
l’année
2024
figurant
en
pièce
jointe
f
Page
11
sur
26 2024-020
- Budget
communal
: présentation
et
approbation
du
Budget
Primitif
2024
Point
présenté
par
Monsieur
MERCIER,
qui
revient
sur
la dotation
de
l'Etat
(hausse
de1%).
Il
énonce
les
chiffres
du
budget
en
investissement
et
en
fonctionnement,
ce
montant
pour
2024
de
l'investissement
n'a jamais
été
atteint
auparavant.
Dans
le
document
BP
2024,
il énonce
toutes
les
dépenses
et
précise
à
quoi
elles
correspondent.
Il précise
également
qu'il
ne
reste
que
3
emprunts
en
cours.
Une
feuille
a
été
distribuée
sur
table
comprenant
un
explicatif
détaillé
du
budget
sur
plusieurs
années
pour
pouvoir
comparer
et
voir
l'évolution.
Monsieur
MERCIER
remercie
les
services
et
notamment
Mme
Fichaux
service
comptable,
Mme
Berna
DGS
et
Mme
Picavez
administration
générale
qui
travaillent
sur
les
gros
dossiers
et
vont
chercher
les
subventions.
La
commune
devra
emprunter
mais
le
montant
de
l'emprunt
de
176
841.14
€
n'est
pas
encore
définitif,
car
nous
n'avons
pas
encore
toutes
les
réponses
aux
demandes
de
subventions.
En
fonction
des
réponses,
on
aura
le
choix
d'augmenter
l'emprunt
ou
de
différer
certains
projets.
Monsieur
le
maire
précise
également
que
cela
dépendra
aussi
des
taux
d'intérêts.
ll demande
s'il y a des
questions
?
La
réponse
est
non
Monsieur
le
Maire
dit
que
c'est
bien,
on
arrive
à
boucler
un
«
bon
»
budget
grâce
aux
services
administratifs
qui
ont
travaillé
en
collaboration
sur
tous
ces
chiffres.
Il
remercie
également
les
conseillers
qui
ont
travaillé
en
amont
lors
des
différentes
commissions
avec
beaucoup
de
soin
en
essayant
de
limiter
les
dépenses
de
fonctionnement
sans
pour
autant
priver
la
population
de
nos
services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
de
la
ligne
"virement
de
la
section
de
fonctionnement"
1 332
606,61€,
en
comparaison
de
ligne
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
:95
000€.
Tout
cela
permet
d'envisager
les
projets
et
d'envisager
sereinement
un
emprunt.
Monsieur
MERCIER
précise
qu'il
a
remercié
les
services
administratifs
en
particulier
car
ils
travaillent
beaucoup
avec
eux,
mais
ses
remerciements
vont
à
tous
les
services.
Il
indique
également
que
ses
remerciements
particuliers
vont
au
service
ALSH
car
ils
ont
su
continuer
et
faire
vivre
le
service,
malgré
l'évènement
tragique
que
l'équipe
a
vécu,
le
décès
de
leur
directrice.
Fu
est
présenté
au
Conseil
Municipal
les
grandes
lignes
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
2024
en
vue
de
son
approbation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
L
2312-2,
Vu
la
délibération
n°2022-079
en
date
du
14
décembre
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°"
janvier
2023
et
ses
annexes
(dont
RBF
«
Règlement
Budgétaire
et
Financier
»),
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
et
débattu
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024,
Vu
la
transmission
du
projet
de
BP
2024
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
29/03/2024
(formalité
M57),
Vu
les
commissions
finances
du
11
mars
et
du
26
mars
2024,
Vu
les
commissions
thématiques
du
1e'
trimestre
2024,
Considérant
qu'au
regard
de
la
nomenclature
MS7,
le
calcul
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
est
désormais
au
prorata
temporis,
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Page
12
sur
26 La
proposition
de
budget
primitif
2024
est
transmise
en
annexe.
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024
dont
les
montants
sont
les
suivants
:
- en
section
de
fonctionnement
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
:
5
490
761,70
€
- en
section
d'investissement
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
:
2
988
252,68
€
(dont
265
194,85
€
de
RAR
dépenses
2023
et
51
062
€
de
RAR
recettes
2023)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
25
voix
pour,
- De
voter
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
ET
au
niveau
du
chapitre
avec
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
pour
la
section
d'investissement
selon
le
budget
primitif
2024
joint
en
annexe,
- D'approuver
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
- D’approuver
le
budget
primitif
2024
de
la commune.
f
2024-021
- Cadeaux
de
Noël
aux
enfants
des
écoles
et
aux
adhérents
de
l'école
de
musique
municipale
d'Hergnies
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
ce
point.
F vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
écoles-culture
»
en
date
du
23/01/2024,
Lors
de
la
commission
«
écoles-culture
»
susvisée,
il
a
été
discuté
et
souhaité
que
la
carte
cadeau
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires
passe
de
12
€ à
15
€
à compter
de
Noël
2024.
Pour
rappel,
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël,
la
commune
souhaite
offrir
aux
enfants
des
écoles
un
présent
ou
moment
convivial.
Pour
les
enfants
scolarisés
à
Hergnies,
il est
offert
à
chacun
un
présent
selon
les
modalités
ci-dessous :
+
Enfants
des
classes
maternelles
(PS
/ MS
/ GS)
des
écoles
César
Dewasmes
et
No
À
Houx
:
-
Un
jouet,
d'un
montant
unitaire
entre
12
€
et
20
€
(moyenne
à
17
€
environ);
e
Enfants
des
classes
élémentaires
(CP,
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2)
des
écoles
César
Dewasmes
et
No
À
Houx :
-
Un
bon
d'achat/carte
cadeau
d’un
montant
unitaire
de
15
€.
-
Une
séance
de
cinéma,
montant
unitaire
de
la
place
4,70
€
TTC
environ
par
enfant,
et
coût
approximatif
bus
1400€.
Pour
les
élèves
de
l’école
de
musique :
e
Pour
les
élèves
de
l’école
de
musique
-
Un
goûter
de
Noël,
moment
convivial.
Il
est
proposé
de
reconduire
ces
actions
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir,
de
réviser
à
l'occasion
du
vote
du
budget
primitif
le
montant
de
ces
prestations
lorsque
cela
s'avèrera
judicieux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
Page
13
sur
26 d'émettre
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes,
d'inscrire
aux
différents
budgets
annuels
les
crédits
correspondants.
Il'est
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
6232
pour
les
achats
et
places
de
cinéma
et
6245
pour
le
transport
pour
cette
année
2024.
(
2024-022
- RH
- Prime
annuelle
2024
Présentation
de
ce
point
par
Monsieur
MERCIER
puis
Monsieur
le
Maire.
F vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi 83-364
du
13 juillet
1983
portant
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
87,
88
et
111,
Vu
le
décret
d'application
N°
91-875
du
6 septembre
1991,
Vu
la
loi
96-1093
du
16
décembre
1996
relative
à
l'emploi
dans
la
fonction
publique
et
à
diverses
mesures
d'ordre
statutaire-article
70,
VU
la
délibération
communale
du
29
février
1992
instituant
le
versement
d'une
prime
de
fin
d'année
(13ème
mois), Vu
le
Budget
Primitif
2024
voté
précédemment,
Pour
remplacer
la prime
de
fin d'année
(13°me
mois)
instituée
depuis
1977
(et auparavant
versée
au
personnel
sous
forme
de
subvention
à
l’'Amicale
du
Personnel
Communal),
il a
annuellement
été
institué
une
enveloppe
représentant
95.35
%
du
montant
des
bruts
indiciaires
du
mois
de
décembre
précédent
des
personnels
rémunérés
selon
un
indice.
Il
est
proposé
la
reconduction
de
l'enveloppe
indemnitaire
dite
«
prime
annuelle
»
au
titre
de
l’année
2024,
selon
les
critères
suivants
:
Cette
enveloppe
sera
répartie
entre
tous
les
agents
de
la
façon
suivante :
-
Avec
la
paie
de
juin,
les
agents
rémunérés
sur
un
indice
percevront
50%
de
la
prime
calculée
par
rapport
à
leur
traitement
indiciaire
brut
(élément
fixe),
-
Avec
la
paie
de
novembre,
les
50
%
restant
de
la
prime
seront
modulés
par
le
Maire
en
fonction
des
critères
définis
ci-après
:
o
Niveau
de
responsabilité
des
agents,
o
Initiative,
o
La
présence
et
la
disponibilité
o
Le
sens
du
travail
en
commun.
En
cas
de
congé
de
maternité
ou
accident
de
travail,
elle
sera
maintenue.
Elle
sera
proratisée
après
un
délai
de
carence
de
30
jours
en
cas
de
maladie
ordinaire
et
elle
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
et
grave
maladie.
Le
solde
pourrait
ne
pas
être
réparti
en
totalité
si
l'effectif
du
personnel
était
réduit
en
cours
d'année.
Par
contre,
l'enveloppe
pourrait
être
augmentée
au
moment
du
vote
d'une
décision
modificative
budgétaire,
en
cas
d'augmentation
de
cet
effectif
en
cours
d'année.
Pour
les
agents
qui
auraient
quitté
la
commune
ou
seraient
arrivés
en
cours
d'année,
les
versements
seront
calculés
au
prorata
du
temps
de
présence
dans
la
commune.
Le
montant
des
traitements
de
base
bruts
indiciaires
de
décembre
2023
est
de
84
953,03
€
Le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
est
donc
de
81
002,71
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—
De
reconduire
la
prime
annuelle
2024
selon
les
termes
indiqués
supra
;
Il
est
précisé
que
les
crédits,
dont
le
montant
s'élève
à
81
002,71
€,
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
chapitre
012
et
seront
prélevés
sur
les
lignes
budgétaires
concernées.
{
Page
14
sur
26 2024-023
- RH
- Prime
pour
le
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
MERCIER
présente
ce
point
et
donne
lecture
des
montants.
Il explique
que
cette
prime
est
versée
pour
favoriser
le
pouvoir
d'achat
du
fait
de
l'inflation.
Le
Conseil
Municipal,
Sur le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.712-13
et
L.713-2
;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
08/04/2024,
INFORMATION
PRÉALABLE
:
En
application
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023,
le Conseil
municipal
peut
instaurer
par
délibération
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
applicable
à certains
agents
publics
territoriaux.
Il s'agit
d'une
prime
exceptionnelle,
d'un
montant
forfaitaire,
visant
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
afin
de
faire
face
à
l'inflation
et
à
compenser
leur
perte
de
pouvoir
d'achat.
Le
montant
estimé
du
versement
de
cette
prime
tel
qu’indiqué
ci-dessous
est
compris
entre
19
500
€
et 21
500
€
bruts. 1/
Les
bénéficiaires
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
mise
en
place
en
faveur
des
agents
publics
suivants
et
remplissant
les
conditions
requises
déterminées
par
l’article
2
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
et
reprises
ci-après
:
.
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
tous
les
cadres
d'emplois
;
.
Les
contractuels
de
droit
public
référencés
à ces
cadres
d'emplois
;
.
Les
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
détachés
au
sein
de
la commune
d'HERGNIES.
(Précisions
: Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
territorial
sont
éligibles
à
la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique
(article
2 du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023).
Sont
exclus
:
les
agents
contractuels
de
droit
privé,
les
vacataires,
les
apprentis,
les
stagiaires
de
l’enseignement,
les
volontaires
du
service
civique,
les
collaborateurs
occasionnels
du
service
public,
l'agent
en
activité
accessoire
au
titre
de
la
rémunération
perçue
pour
cette
activité
accessoire
et
lorsqu'elle
est
exercée
auprès
d'un
autre
employeur.
2!
Les
conditions
à
remplir
Pour
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
les
agents
publics
devront
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
1°
avoir
été
nommé
(fonctionnaire)
ou
recruté
(contractuel)
par
un
employeur
public
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023,
2°
être
employé
ET
rémunéré
par
la
commune
d'HERGNIES
au
30
juin
2023,
3°
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
par
la
collectivité,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute
mentionnée
au
3°.
Page
15
sur
26 S'agissant
de
la
rémunération
prise
en
compte,
elle
est
composée
de
l'ensemble
de
la
rémunération
brute
versée
après
déduction
des
montants
ci-dessous
:
e
_L'indemnité
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
—
GIPA
+
Le
montant
des
heures
supplémentaires
dans
la
limite
du
plafond
d'exonération
de
7500
€
e
Le
forfait
mobilité
durable
+
La
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
transport
domicile-travail
31
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnel
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
est
déterminé
de
la façon
suivante
pour
chaque
niveau
de
rémunération
:
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
PRIME:DE*POUVOIR'D'ACHATEXCEPTIONNELLE Rémunération
brute
perçue
none
.
Montant
de
la
prime
information,
au
titre
de
la
période
de
oitait
soumis
au
vote
du
référence
(du
1°’
juillet
2022
Conseil
Municipal
au
30
juin
2023)
ED
déciot
d'HERGNIES
(*)
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800,00
€
535,00
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
|700,00
€
465,00
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€ |
600,00
€
400,00
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€ |
500,00
€
335,00
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280€
|
400,00
€
265,00
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
|
350,00
€
235,00
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
|
300,00
€
200,00
€
(*)
: pour
information,
arrondi
des
2/3
du
montant
maximum
4]
Précisions
complémentaires
La
prime
est
versée
par
le
ou
les
employeur(s)
qui
emploie(nt)
et
rémunère(nt)
l'agent
au
30.06.2023.
Les
règles
de
calcul
sont
les
suivantes
:
—
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
mentionnée
à
l’article
2.
—
Lorsque
l'agent
a
une
durée
d'emploi
rémunérée
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence
(ex
:disponibilité,
suspension),
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
—
Lorsque
l'agent
est
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
le
montant
de
sa
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
auprès
de
l'employeur
qui
verse
la
prime,
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
—
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
01.07.2022
au
30.06.2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
versée
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Page
16
sur
26 —
En
cas
d'employeurs
successifs,
il appartiendra
au
dernier
employeur
qui
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
de
verser
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
donc
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
01.07.2022
au
30.06.2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
divisée
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
par
cet
employeur
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Si
l'agent
est
à
temps
non
complet
auprès
du
dernier
employeur,
la
prime
sera
proratisée
en
fonction
de
son
temps
de
travail.
—
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
chaque
employeur
est
chargé
de
verser
la
prime
au
titre
de
l'emploi
qui
le
lie
à
son
agent,
après
avoir
corrigé
la
rémunération
prise
en
compte
au
titre
de
la
période
de
référence.
La
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement,
divisée
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Le
montant
de
la
prime
sera
modulé
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
de
l'agent
qu'il
emploie.
-
Lorsque
l'agent
est
arrivé
en
cours
de
mois,
le
mois
entier
est
comptabilisé
dans
la
période
de
référence,
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
de
présence
effectifs
sur
ce
mois.
Pour
tous
les
autres
cas
particuliers
dont
il
ne
serait
pas
fait
état
ici,
il
sera
fait
référence
à
la
«
Foire
Aux
Questions
(FAQ)
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
»
de
la
Direction
générale
de
l'administration
et
de
la
fonction
publique,
puis
aux
différentes
notes
d'informations
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. 5/
Cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
d'HERGNIES.
6/ Versement Le
décret
prévoit
un
versement
de
l'intégralité
de
la
prime
au
plus
tard
le
30
juin
2024,
en
un
ou
plusieurs
versements. Pour
la commune
d'HERGNIES,
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
rémunération
du
mois
de juin
2024.
Le
versement
de
la
prime
fait l’objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
>
D'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
dans
les
conditions
susvisées.
PRÉCISE
:
>
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif
2024. {
2024-024
- RH-Indemnité
Forfaitaire
Compensatrice
pour
les
Elections
(IFCE)
Monsieur
MERCIER
présente
ce
point
et
précise
que
c'est
une
ancienne
délibération.
Les
prochaines
élections
se
dérouleront
le
09
juin
2024,
ce
sont
les
élections
européennes.
Cette
indemnité
est
votée
pour
un
montant
maximal
et
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Fuu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
du
27
février
1962
modifié
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à
certains
fonctionnaires
communaux,
Page
17
sur
26 Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
modifié
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
fravaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
{DGCL-FPT3/2002/N.377),
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
08/04/2024,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
précité
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Considérant
que
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la
double
limite
:
°
d'un
crédit
global
(enveloppe)
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
mensuelle
du
grade
d'attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie)
par
le
nombre
de
bénéficiaires
;
°
d'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
INFORMATION
PRÉALABLE
:
La
mise
en
place
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
: cette
indemnité
s'adresse
aux
agents
qui
participent
à
l'organisation
du
scrutin
et
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
La
présente
délibération
remplace
celle
en
date
du
27.02.2014
:
nécessaire
vu
l’antériorité
de
ladite
délibération
et
l'absence
de
certaines
précisions.
ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
Élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
consultations
par
voie
de
référendum,
élection
des
membres
de
l'assemblée
des
communautés
européennes
Les
taux
peuvent
être
doublés
lorsque
l'élection
comporte
deux
tours.
L'indemnité
peut
être
versée
autant
de
fois
dans
l'année
que
d'élections
sont
organisées.
Lorsque
deux
tours
différents
ont
lieu
le
même
jour,
il n'est
versé
qu'une
seule
indemnité.
Le
crédit
global
est
réparti
entre
les
agents
bénéficiaires
selon
les
critères
librement
déterminés
par
le
conseil
municipal
(par
exemple
:l'intensité
de
travail
fourni,
manière
de
servir
et
implication).
L'octroi
du
taux
maximal
à
un
agent
implique
la
diminution
corrélative
des
montants
attribués
à d'autres
agents
pour
respecter
la
limite
du
crédit
global.
Par
exception,
si
un
seul
agent
peut
bénéficier
de
l'IFCE
dans
la
commune,
la
somme
individuelle
peut
être
portée
au
taux
maximal
individuel
si
la
délibération
instituant
l'IFCE
le
prévoit
(CE
12
juillet
1995,
n°
131247),
Les
agents
à
temps
non
complet
peuvent
bénéficier
de
cet
avantage
à
taux
plein
sans
proratisation.
Les
montants
votés
par
le
conseil
municipal
constituent
la
limite
à
ne
pas
dépasser
mais
l'autorité
territoriale
reste
libre
de
verser
des
montants
inférieurs
en
fonction
des
critères
de
modulation.
ARTICLE
2
:CREDIT
GLOBAL
ET
MONTANT
INDIVIDUEL
MAXIMUM
L'indemnité
forfaitaire
est
calculée
dans
une
double
limite
:le
crédit
global
et
le
montant
individuel
annuel.
LE
CREDIT
GLOBAL :
Le
montant
de
référence
pour
le calcul
de
cette
indemnité
sera
le taux
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d'attaché
territorial
(/FTS
de
deuxième
catégorie)
affecté
du
coefficient
multiplicateur
de
8 (huit)
—
-Pour
information,
montant
moyen
annuel
IFTS
2ème
catégorie
à
ce
jour
:1
146.85
€
soit
95.57
€
/ mois
-
{Montant
informatif
au
01.07.2023,
l'IFTS
est
revalorisée
dans
les
mêmes
proportions
que
les
traitements
des
fonctionnaires)
Le
crédit
global
ne
peut
excéder
le
montant
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
de
l'IFTS
mensuelle
des
attachés
territoriaux
ci-dessus
par
le
nombre
de
bénéficiaires.
Exemple
crédit
global
si
deux
agents
peuvent
bénéficier
de
l'IFCE
:
(1
146.85
€ x
8/12}
x 2
=
1 52913
€
Page
18
sur
26 LE
MONTANT
INDIVIDUEL
MAXIMUM :
Le
montant
individuel
annuel
ne
peut
dépasser
le
quart
de
l'IFTS
annuelle
maximale
des
attachés
territoriaux
multiplié
par
le
coefficient
multiplicateur
retenu
par
la
collectivité.
Cas
particulier
où
un
seul
agent
peut
prétendre
à
l'IFCE
:
Par
équité
avec
les
agents
exerçant
dans
les
collectivités
importantes,
la somme
allouée
à
un
agent
pouvant
seul
bénéficier
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
élection
peut
être
portée
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
multipliée
par
le
coefficient
applicable
dans
la
collectivité,
soit
: 1
146.85
€
(*)
x
4
=
286,71
€xle
coefficient
multiplicateur
retenu
dans
la collectivité
soit
8.
(*)
Montant
informatif au
01.07.2023,
l'IFTS
est
revalorisée
dans
les
mêmes
proportions
que
les
traitements
des fonctionnaires.
ARTICLE
3
: BENEFICIAIRES
Cette
indemnité
pourra
être
attribuée
aux
agents
relevant
des
catégories
suivantes
figurant
au
tableau
des
effectifs
/ tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
:
Grade
Fonctions
ou
service
Atiaché
principal
DGS
Attaché
Responsable
de
service
Les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence
ARTICLE
3
: PROCEDURE
D'ATTRIBUTION
Conformément
au
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
susvisé,
Monsieur
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et des
modalités
de
calcul
de
cette
indemnité.
Les
attributions
individuelles
se
feront
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
en
fonction
du
travail
effectué
à
l’occasion
des
élections
en
prenant
en
compte
les
critères
suivants
: l'intensité
de
travail
fourni,
manière
de
servir
et implication.
ARTICLE
4
: VERSEMENT
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
après
chaque
tour
des
consultations
électorales.
ARTICLE
5
: DATE
D’EFFET
Les
dispositions
relatives
à
l'IFCE
prendront
effet
au
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
6
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
25
voix
pour,
>
D'instituer
l'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
DE
PRÉCISER
: >
Que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif
2024.
2024-025
- RH
- Création
d'emplois
saisonniers
ALSH
(emplois
non
permanents)
pour
la
période
estivale
2024
12
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- 1—
2°;
Considérant
qu'en
prévision
des
vacances
d'été,
il est
envisagé
de
renforcer
:
- Je
service
animation,
pour
le
centre
de
loisirs
extrascolaire
de
juillet
2024
- Motifs
:en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits,
il conviendra
peut-être
de
renforcer
l'équipe
d'animation
pour
ces
périodes
; Page
19
sur
26 Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3 -
| —
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
en
fonction
des
besoins
en
application
de
l’article
3-1-
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
—
Ace
titre,
seront
créés
:
°
au
maximum
8
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’animateurs
ALSH
extrascolaire
et
les
fonctions
nécessaires
après
ce
temps
d'accueil,
notamment
la
remise
en
état
des
locaux
et
du
matériel
pédagogique,
pour
la
période
des
vacances
scolaires
d'été,
du
08
juillet
au
02
août
2024.
Etant
précisé
que
l’accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
se
fera
du
lundi
08/07/24
au
vendredi
26/07/24
inclus.
Les
semaines
d'ALSH
étant
intensives,
il est
également
précisé
que
les
personnes
ainsi
recrutées
pourront
percevoir
des
IHTS
en
cas
de
réalisation
d'heures
supplémentaires.
Les
agents
pourront
donc
effectuer
des
heures
supplémentaires
qui
leurs
seront
rémunérées
et/ou
qui
seront
récupérées.
Les
congés
payés
seront
également
rémunérés.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés.
Si
les
besoins
évoluent
à
la
baisse,
les
recrutements
n'auront
pas
lieu
où
seront
en
nombre
inférieur.
Monsieur
le
Maire
sera
également
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
1%
échelon
du
grade
de
recrutement.
Il est
précisé
également
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
{
2024-026
- RH-Modification
du
tableau
des
effectifs
(tableau
des
emplois
permanents)
Monsieur
MERCIER
présente
ce
point
et
explique
que
ça
concerne
l'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
agent. Exposé
préalable
:
La
création
des
emplois
suivants
vous
est
proposée.
Les
suppressions
de
postes
suite
aux
avancements
de
grade
et/ou
à
l'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
agent
seront
actées
après
avis
lors
d'un
prochain
CTP
(Comité
Technique
Paritaire).
Elles
vous
seront
proposées
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
Dans
l'attente,
ces
postes
resteront
bien
entendu
vacants.
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8
et
L332-9
:
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
08/04/2024
;
Vu
les
courriers
de
l'agent
sollicitant
cette
augmentation
horaire
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
périscolaire
et
extrascolaire
(modification
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
initial
de
l'emploi)
en
raison
des
nécessités
de
service
consécutives
à
l'augmentation
des
effectifs
des
enfants
accueillis
tant
en
périscolaire
qu'en
extrascolaire
depuis
plusieurs
années,
Page
20
sur
26 Considérant
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
>
Création :
e
Création
à compter
du
1°
mai
2024
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
30/35èe
: augmentation
du
temps
de
travail
d'un
agent
à
temps
non
complet
(passage
de
20h/sem
à
30h/sem).
>
Suppression
:
°
Suppression
à
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
20/35è"e
: augmentation
du
temps
de
travail
d'un
agent
à
temps
non
complet
(passage
de
20h/sem
à
30h/sem).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
indiquées
ci-dessus
ET
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
en
prenant
en
compte
les
modifications
;
—
De
préciser
que
ces
modifications
prendront
effet
au
1°’
mai
2024
;
—
De
préciser
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024,
chapitre
012.
(
2024-027
- RH
- Création
d’emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(ANIMATION)
Monsieur
MERCIER
donne
lecture
de
ce
point.
Fu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
L332-23-1°
;
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu'il
sera
éventuellement
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
:
- en
raison
de
l'activité
du
service
“animation
périscolaire"
et
de
la
fin
d'un
contrat
PEC
que
l’on
souhaiterait
garder
au
sein
du
service
en
CDD
pour
accroissement
d'activité,
afin
de
constater
l'évolution
pérenne
de
la
fréquentation
du
périscolaire
et
de
l’extrascolaire
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
-
[ANIMATION]
La
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
20/35è"e
(temps
de
travail
hebdomadaire
maximum,
selon
la
détermination
du
besoin,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
pourra
être
inférieur)
;
Il est
précisé
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée,
à
compter
de
la
constatation
du
besoin,
pour
une
durée
maximum
de
12
mois,
renouvellement(s)
compris
(Précision
réglementaire
:12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois).
Page
21
sur
26 Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
du
besoin
concerné.
Si
le
besoin
évolue
à
la
baisse,
le :
recrutement
n'aura
pas
lieu.
Monsieur
le
Maire
sera
également
chargé
de
la
détermination
du
niveau
de
recrutement.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
1er
échelon
du
grade
de
recrutement.
l'est
précisé
également
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
f
2024-028
- RH-Délibération
donnant
mandat
au
Centre
De
Gestion
du
Nord
{(CDG
59)
pour
la
mise
en
concurrence
d'un
marché
d'assurance
des
risques
statutaires
Monsieur
présente
ce
point
et
en
donne
lecture.
le
Conseil
municipal
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique ;
Vu
la Code
de
la commande
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux
;
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
/
l'établissement
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
(risque
employeur),
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
:
Considérant
que
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
de
la
commune
/
l'établissement,
en
mutualisant
les
risques
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—
Article
1er
:De
donner
mandat
au
Cdg59
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
La
commune
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Le
contrat
groupe
prévoira
la
prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
CNRACL
(régime
spécial)
:
Maladie
ordinaire,
maternité
/
paternité/adoption,
accident
de
service
/
maladie
professionnelle
/
imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique,
la
disponibilité
d’office
et
l’invalidité
temporaire).
Agents
IRCANTEC
(régime
général)
:
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle
imputable
au
service,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
—
Article
2ème
:Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
De
Gestion
du
Nord
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
….),
La
commune
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
{
2024-029
- Cession
de
terrains
appartenant
au
CCAS
- parcelles
cadastrées
section
C
n°203
et
n°200
à
HERGNIES
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
pouvoir
voter
au
CCAS,
il faut
demander
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Cela
concerne
deux
terrains
enclavés,
un
administré
souhaite
acheter
ces
terrains
afin
d'y
faire
un
potager.
Ces
parcelles
sont
inoccupées.
FPréambuie
Page
22
sur
26 Le
CCAS
est
propriétaire
des
parcelles
référencées
C
n°200
et
C
n°203
situées
rue
du
Rieu
de
Condé
d'une
contenance
de
1 286
m2,
qui
sont
des
parcelles
enclavées.
Le
CCAS
a
reçu
une
demande
d'un
administré
voulant
se
porter
acquéreur
de
ces
parcelles,
étant
propriétaire
de
la
parcelle
attenante
à
celle-ci.
Le
Conseil
d'Administration
doit
avoir
l'avis
de
la
commune
pour
procéder
à
la
vente
de
ces
terrains
au
prix
de
2
875
€
+
frais
notarié
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
22
septembre
2023,
concernant
les
parcelles
référencées
: sections
C
n°200
(611
m2)
et C
n°2023
(675
m2)
d'une
contenance
de
1 286
m?
au
total,
Considérant
qu'il
s'agit
de
terres
agricoles
appartenant
au
CCAS,
Considérant
que
la
commune
doit
se
prononcer
favorablement
pour
que
le
CCAS
puisse
procéder
à
cette
cession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
25
voix
pour,
___
De
donner
un
avis
favorable
à
la
cession
des
parcelles
appartenant
au
CCAS
référencées
section
C
n°200
et
C
n°203
d'une
contenance
de
1 286
m2
au
total
situées
rue
du
Rieu
de
Condé
au
prix
de
2
875
€
avec
frais
notariés
à
charge
de
l'acquéreur.
{
2024-030
- Cession
d'une
partie
d'un
terrain
appartenant
au
CCAS
-
parcelle
cadastrée
section
À
n°222
(partie)
à
VIEUX-CONDE
Présentation
par
Monsieur
le Maire.
Préambule : Le
CCAS
est
propriétaire
de
la
parcelle
référencée
sections
À
n°222
située
rue
Carlos
DAVAINE
à
Vieux-
Condé
d'une
contenance
totale
de
4
595
m2.
Le
CCAS
a reçu
une
demande
d'un
administré
voulant
se
porter
acquéreur
d'une
partie
de
cette
parcelle
(172
m2),
étant
propriétaire
de
la
parcelle
attenante
à celle-ci.
Le
Conseil
d'Administration
doit
avoir
l'avis
de
la commune
pour
procéder
à la vente
de
cette
partie
de
terrain
au
prix
de
1
380
€
(172
m?)
+
frais
de
division
cadastrale
(frais
de
géomètre)
et frais
notariés
à
la charge
de
l'acquéreur. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
\u
l'avis
des
domaines
en
date
du
29
décembre
2023,
concernant
la
partie
de
la
parcelle
référencée :
section
A
n°222
de
172
m2,
Considérant
que
la commune
doit se
prononcer
favorablement
pour
que
le CCAS
puisse
procéder
à la cession
d'une
partie
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
_
De
donner
un
avis
favorable
à
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
appartenant
au
CCAS
référencée
section
À
n°222
partie
d'une
contenance
de
172
m?
située
rue
Carlos
DAVAINE
à
Vieux-Condé
au
prix
de
1
380
€
avec
frais
de
division
cadastrale
(frais
de
géomètre)
et
frais
notariés
à
la
charge
de
l'acquéreur.
f
2024-031
- Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
non
routier
-
EIFFAGE
ENERGIE
pour
NEXLOOP
France/BOUYGUES
TELECOM
Monsieur
le
Maire
présente
ce
point.
Préambule
:
Page
23
sur
26 Pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
réseau(x),
NEXLOOP
FRANCE
doit
procéder
à
la
mise
en
place,
sous
etou
sur
le
domaine
public
non
routier,
de
fourreaux
(ci-après
Installations)
permettant
le
passage
de
câbles
optiques
et
d'Equipements
Techniques
ci-après
définis.
En
application
des
’articles
L
45-9
et
suivants
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques,
NEXLOOP
FRANCE
bénéficie
d'un
droit
de
passage
sur
le
domaine
public
dont
les
conditions
doivent
être
définies
par
une
convention,
dès
lors
que
l'occupation
n'est
pas
incompatible
avec
son
affectation
ou
avec
les
capacités
disponibles.
Le
droit
de
passage
est
établi
en
vue
de
permettre
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
des
équipements
du
réseau,
y compris
les
équipements
des
réseaux
à très
haut
débit
fixes
et
mobiles,
ainsi
que
pour
permettre
les
opérations
d'entretien
des
abords
des
réseaux
déployés
ou
projetés
permettant
d'assurer
des
services
fixes
de
communications
électroniques
ouverts
au
public,
telles
que
le
débroussaillage,
la
coupe
d'herbe,
l'élagage
et
l'abattage.
La
présente
Convention
fixe
les
conditions
d'implantation
par
NEXLOOP
FRANCE,
sur
le
sol
et/ou
dans
le
sous-sol
des
emprises
du
domaine
public
non
routier
de
l'AUTORITE
PUBLIQUE
rue
ARTHUR
LAMENDIN/RUE
DE
L'ÉGALITÉ,
d'installations
de
radiocommunication
et
d'Equipements
Techniques,
dans
les
conditions
telles
que
décrites
dans
la
présente
Convention,
et
lui
permettre
d'assurer
les
opérations
de
maintenance
et
d'entretien
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement.
La
Convention
est
régie
par
les
dispositions
relatives
aux
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
par
la
réglementation
relative
aux
droits
de
passage
des
réseaux
de
télécommunication
dans
les
conditions
visées
par
le
Code
des
postes
et
communications
électroniques.
Un
état
des
lieux
sera
établi
contradictoirement
par
les
Parties
lors
de
la
mise
à
disposition
des
lieux
(état
des
lieux
d'entrée),
et
lors
de
la
restitution
de
ces
lieux
(état
des
lieux
de
sortie).
La
Convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
ans.
L'AUTORITE
PUBLIQUE
percevra
une
redevance
annuelle
globale
et
forfaitaire,
toutes
charges
éventuelles
incluses,
de
48.27€
Euros
Nets
du
kilomètre
linéaire
par
fourreau,
soit
pour
133ML
mètres
et
2
fourreaux
une
redevance
totale
de
12,83
Euros
Nets,
arrondi
à
13,00
€.
Pour
la
première
et
la
dernière
échéance,
la
redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis,
étant
entendu
que
la
première
facturation
sera
calculée
à compter
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
Convention
et
la
dernière
facturation
jusqu'à
la
date
la
plus
tardive
entre
la
date
de
notification
de
la
résiliation
et/ou
l'établissement
de
l'état
des
lieux
de
sortie,
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
25
voix
pour,
—
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à a
présente
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
non
routier
;
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s'y
atférent.f
2024-032
- Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
son
article
L
2122-22
:
VU
la
délibération
n°
2020-013
du
25
mai
2020
donnant
délégation
à
M.
le
Maire
pour
certaines
fonctions
énumérées
à
l’article
L2122-22
:
e
Décision
DD2024-03
en
date
du
28
mars
2024 :
Objet
:Conseil
Départemental
du
Nord
- Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
2024
- ADVB
-
volet
Aménagement
et
Equipements
Page
24
sur
26 La
commune
de
Hergnies
décide
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Nord
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
départementale
aux
Villages
et
Bourgs
2024
—
ADVB
—
volet
Aménagement
et
Equipements
pour
le
projet
suivant :
>
Travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la
salle
polyvalente
et
la
mise
en
œuvre
de
récupération
des
eaux
pluviales
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
HT
Libellé
Sur
le
HT
Mission
de
contrôle
technique
3
600,00
€ |
DETR
2024
sollicitée
(30
%
du
coût
HT)
99
008,98
€
Etude
de
capacité
portante
de
toiture
en
Conseil
Départemental
du
Nord,
ADVB
charpente
métallique
4
800,00
€
2024
sollicitée
(50
%
du
coût
HT)
165
014,97 €
Diagnostic
amiante
avant
travaux
5 298,00
€ |
Part
restant
à
la charge
de
la commune
66
005,99
€
Travaux
de
réfection
de
toiture
et de
|
290
181,94
€
changement
des
descentes
d'eaux
pluviales
Travaux
de
récupération
des
eaux
pluviales
(pose
de
deux
cuves
de
10
000
L)
26
450,00
€
TOTAL :
330
029,94
€
TOTAL
:
330
029,94
€
ll est
précisé
que
les
crédits,
relatif
à
ces
travaux
d'investissements
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
seront
prévus
au
budget
primitif 2024.
e
Décision
DD2024-04
en
date
du
28
mars
2024
:
Objet
: Conseil
Départemental
du
Nord
- Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
2024
- ADVB :
énergie La
commune
de
Hergnies
décide
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Nord
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
départementale
aux
Villages
et
Bourgs
2024
— ADVRB
énergie
-
pour
le
projet
suivant :
>
Rénovation
en
LED
d'une
partie
de
l'éclairage
public
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
HT
Libellé
Sur
le
HT
Fourniture
et
pose
de
lanternes
Demande
ADVB
2024
(50%
du
coût
neuves
en
LED
48
TAT,O0
€
HT
du
projet)
24
870,600
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
24
870,50
€
commune
TOTAL
:
49
741,00
€
TOTAL
:
49
741,00
€
Il est
précisé
que
les
crédits,
relatif
à
ces
travaux
d'investissements
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Page
25
sur
26 —
Prend
acte
des
décisions
du
maire
prise
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
#
Informations
diverses
>
Pont
Joly
Remerciements
AUREA
(Association
des
Usagers
et
Riverains
de
l'Etang
d'Amaury)
pour
la délibération
concernant
la
rénovation
du
Pont
Joly.
>
Journée
Nationale
du
souvenir
des
victimes
et
des
héros
de
la
déportation
Cette
manifestation
se
déroulera
le
dimanche
28
avril
2024
à
11h00.
>
Médaillés
du
travail
Le
1°
mai
aura
lieu
la
remise
des
médailles
du
travail.
>
Commémoration
du
8
mai
Le
défilé
ainsi
que
le
dépôt
de
gerbe
aura
lieu
au
monument
aux
morts
à
11h00
suivi
de
la
remise
des
livrets
de
citoyenneté
des
jeunes
nouveaux
majeurs,
salle
Pierre
Delcourt.
>
Elections
européennes
Les
élections
européennes
se
dérouleront
le dimanche
9 juin
2024.
>
Evolution
du
Budget
Un
document
établi
par
Monsieur
MERCIER
est
distribué
sur
table
montrant
l'évolution
des
budgets
de
la
commune
à travers
les
années.
>
ALSH
vacances
d'Avril
Entre
112
et
114
enfants
sont
inscrits.
Quelques
inscriptions
sont
encore
possibles
selon
la
composition
des
groupes.
Le
programme
est
apprécié
des
enfants
et
familles,
et
une
journée
à
Berck
est
programmée.
>
Marche
pour
le
parcours
du
cœur
Madame
GRARD
dit que
ça
a été
une
belle
réussite
et
remercie
les
personnes
présentes.
Elle
précise
néanmoins
qu'elle
souhaiterait
la
présence
de
plus
d'élus
afin
d'être
moins
surchargée
et
d'avoir
une
meilleure
organisation
l'an
prochain.
Victime
de
son
succès
il faut
réfléchir
à
une
autre
organisation,
notamment
pour
les
inscriptions
qui
ont
été
très
nombreuses.
>
Radars
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
statistiques
et
donne
le
nombre
de
verbalisations
effectuées
en
février
et
mars
2024.
#
Questions
diverses
Néant
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h50.
Fait
à
Hergnies,
le
25/04/2024
Nacques
SCHNEIDER,
Maire
d'Hergnies
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26
sur
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