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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1743436114 15 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de CHEVILLY Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Chevilly Publié le ID : 045-214500936-20250206-DEC 2025 15-AU
DÉCISION DU MAIRE N° 15/2025
Objet: Achat public
Acquisition d’un lave-linge pour l’école élémentaire
FLG Électricité
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la proposition financière de l'EURL FLG Électricité ;
DÉCIDE
Article 1‘ : De signer la proposition financière de la EURL FLG Électricité ayant son siège social 2 C, rue de Paris — 45520 CHEVILLY, pour l’acquisition d’un lave-linge pour l’école élémentaire, pour un montant de 467,20 € HT, soit 499,90 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 6 février 2025
Le Maire,
LEE Hubert JOLLIET
“ - - Mairie-de-Cheviliÿ — 26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY urFuprècie cneur ai AUPERT" Mo 0330« Tél: 02.38.80.10.20 / Fax: 02.38.80.4ÿ. VOTE mt Sera al CRE AT ET SRE ur CHEVLITN, f<