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Déliberation - 1743434910 04 2025
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1743434910 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CHEVILLY Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Chevilly Publié le ID : 045-214500936-20250110-DEC 2025 04-AU
DÉCISION DU MAIRE N° 04/2025
Objet : Achat public
Acquisition d’un échafaudage pour le service technique
Altrad Mefran Collectivités
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la proposition financière de la société Altrad Mefran Collectivités ;
DÉCIDE
Article 1% : De signer la proposition financière de la société ALTRAD MEFRAN Collectivités ayant son siège social 16 avenue de la Gardie — 34510 FLORENSAC, pour l’acquisition d’un échafaudage pour le service technique, pour un montant de 3 530,00 € HT, soit 4 236,00 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 10 janvier 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET
--- - Mairie -de-Chevitly 26 rue de Paris —45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.40°10 "E-mail: Sétrélartalupeneviliv.fr / Site : wwrW:CRetaILV. fr