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Déliberation - 1747050514 29 2025
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1747050514 29 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 05/05/2025
ID : 045-214500936-20250429-DEC 2025 29-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 29/2025
Objet : Achat public
Acquisition d’une enceinte, d’une webcam et d’un ordinateur
pour la salle du Conseil Municipal
Promosoft Informatique
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la proposition financière de la société Promosoft Informatique ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de la société Promosoft Informatique ayant son siège social 94 avenue Denis Papin — 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, pour l’acquisition d’une enceinte, d’une webcam et d’un ordinateur, pour un montant de 2 244,34 € HT, soit 2 693,21 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 29 avril 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Mairie de Chevilly — 26 rue de Paris = 45520 CHEVILLY "Tél : 02:38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49.19,/4E-mail4 secretariat@chevillv.fr/Sitesrwww.cheyillye fre