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Arrêté - ADM 2024 278 Autorisation de stockage de materiels sur la pature devant la pharmacie de Belleforiere Entreprise Somabat
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 278 Autorisation de stockage de materiels sur la pature devant la pharmacie de Belleforiere Entreprise Somabat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-278
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Avenue du 8 Mai.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que par mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules au niveau de la pâture située face à la pharmacie sise 751 avenue du 8 Mai 59286 Roost-Warendin, cela afin de permettre à la société SOMABAT 20 rue Freycinet 62300 LENS opérant des travaux de rénovation dans le cadre de | ERBM du quartier de Belleforière d’entreposer du matériel ainsi que des véhicules de chantier,
ARRÊTE
Article 1 — CIRCULATION
A l'exception des véhicules d'entreprise et des engins de chantier appartenant à la société SOMABAT œuvrant pour les travaux de rénovation des logements dans le cadre de l'ERBM dans la cité de Belleforière l'accès, la
circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules au niveau de la pâture située face à la pharmacie sise 751 avenue du 8 Mai à compter du 17 Octobre 2024 et cela jusqu’à la fin des travaux. Un barriérage et une signalisation seront mis en place par la société SOMABAT.
Article 2 — RESTRICTION
Les prescriptions au présent arrêté municipal seront rappelées avec la possibilité par la pose de barrières de
protection et par une signalisation réglementaire installée par la société SOMABAT. Cette interdiction de stationnement et de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 3 — RESPONSABILITE
La société SOMABAT est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation et du balisage de la zone de stockage du matériel.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Evéole
+ Les Services Techniques de Roost -Warendin
e Le Service Développement Locale de la Mairie de Roost-Warendin
e La société SOMABAT
Fait à Roost-Warendin, le 17 Octobre 2024
Le Maire,
Lionel COURDAVAULT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 17 octobre 2024 CAE
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