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Compte-Rendu - Liste DCM du 03.07.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste DCM du 03.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
S? elle
Mort du (hat de A REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la SAVOIE
Mairie de la Chapelle du Mont du Chat
Tél : 04 79 25 20 34 -Courriel : chapellemontduchat@gmail.com
192 rue du Solan — chef lieu — 73370 La Chapelle du Mont du Chat
Date de la convocation
26/06//2025
Séance du jeudi 03 juillet 2025
10 Membres en exercice / quorum : 6
06 Membres présents
00 pouvoir
06 Membres votants
L'an deux mil vingt cinq et le trois juillet à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la mairie, sous la présidence de M. Bruno MORIN, Maire.
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Cette suppression, qui prend
effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l'obligation de tenue que de l'obligation d'affichage du compte rendu des séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 09 juin 2022 que la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera effectué sous forme électronique sur le site de la commune.
Page 1 sur2 N° DELIBERATIONS/Objet Décision
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