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Procès Verbal - PV du CM du 19.09.2024
Compte-Rendu - Liste DCM du 31.01.2024
Compte-Rendu - Liste DCM du 19.09.2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste DCM du 19.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la SAVOIE
Mairie de la Chapelle du Mont du Chat
Tél : 04 79 25 20 34 -Courriel : chapellemontduchat(@gmail.com
192 rue du Solan — chef lieu — 73370 La Chapelle du Mont du Chat
Date de la convocation
12/09/2024
Séance du jeudi 19 septembre 2024
10 Membres en exercice / quorum : 6
07 Membres présents
00 pouvoirs
07 Membres votants
L'an deux mil vingt quatre et le dix neuf septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la mairie, sous la présidence de M. Bruno MORIN, Maire.
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l'obligation de tenue que de l'obligation d'affichage du compte rendu des séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 09 juin 2022 que la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera effectué sous forme électronique sur le site de la commune.
Page 1 sur 2 N° DELIBERATIONS/Objet Décision
025-2024.09.19 CIMETIERE - Reprise des concessions en état d'abandon Approuvée à l'unanimité
026-2024.09.19 CIMETIÈRE - Reprise des concessions en état d’abandon Validation du devis des travaux de reprise
Approuvée à l'unanimité
027-2024.09.19 FORET - Coupes en forêt communale relevant du régime forestier - Année 2025 Approuvée à l'unanimité
028-2024.09.19 Transports - Mobilité Douce - Aide à l’achat d’un VAE - (Vélo à Assistance Electrique) en 2024 - Complément
Approuvée à l'unanimité
029-2024.09.19 Ecoles - Participation aux frais de fonctionnement de scolarisation entre communes Commune de BOURDEAU - Année scolaire 2023/2024
Approuvée à l'unanimité
030-2024.09.19 FESTIVITES - Spectacle de Noël organisé par le Comité des Fêtes ; Participation financière de la commune, Convention avec le Département pour une aide à
la diffusion de spectacles en Savoie
Approuvée à l'unanimité
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