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Déliberation - cm delib 2025 61 signature contrat ecoorganisme alcome reduction megot espace publique
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 61 signature contrat ecoorganisme alcome reduction megot espace publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
Délibération
du
ID:
083-218301083-20251117-CM
2025
61-DE
N°2025/61
Portant
signature
d’un
contrat
avec
l’éco-
organisme
Alcome
pour
la
réduction
des
mégôts
dans
l’espace
public
+
0
7:
La
hOqUueDrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
NU
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
!
Nombre
de
conseillers
en
!
;
Le
,
non:
s
|
sysréiogr
18
|
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est réuni,
après
,
.
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
|
Présents
: 15
:
2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
.
Représentés
: 3
:_
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
l
1
î
!
Votants:
18
_S
à
À
:
Abäeñt:
1
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Michel
GAGNEPAIN,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Denis
CAREL
:
Date
de
la
convocation :
1
12.11.2025
1 :
Date
affichage :
1
13.11.2025
Procurations
:
Bryan
JACQUIN
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Sabine
JOUMEL
a donné
procuration
à Chrystelle
GAZZANO
Sabine
FONTANILLE
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Magalie
ATLAN
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28 juillet 2021.
Il est chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit
:
e
20
%
d'ici
2024
e
35
%
d'ici
2026
e
40%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont :
e
Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
e
Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
e
Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
e
Assurer
: Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voiries
publiques
sur
la
base
d'un
contrat
type
unique
(annexe
1).
En
contrepartie,
la
commune
mettra
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat :
e
Un
état
des
lieux
des
« hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et des
dispositifs
de
collecte
existants
e
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la
collectivité
ALCOME
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu'un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l'annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s'applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à
partir
de
la date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution-de-la-population-et-lévolution-de-la-typologie-de-la-collectivité-et-de-la-durée-du-contrat-au Typologie
de
collectivité
Monta
Reçuen
préfecture.
le
19/11/2025
Publié
le
Urbain
: communes
dont
la population
est
supérieure
ou
égale
à
5 000
et
ID :083-218301083-20251117-CM
2025 61-DE
LS
à
;
ë
1,08
inférieure
à 50
000
habitants
permanents
Urbain
dense
: communes
dont
la population
est
supérieure
ou
égale
à 50
.
2,08
000
habitants
permanents
Rural
: communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5
000
habitants,
By
CS
de
permanents
'
Touristique
: communes
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des
trois
critères
suivants
:
1,58
Fe
=
Plus
d'1,5
lits touristiques
par
habitant
F
Un
taux
de
résidence
secondaires
supérieur
à 50
%
F
Au
moins
10
commerces
pour
1 000
habitants
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020
;
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement ;
Vu
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération
Considérant
que
la
commune
de
La
Roquebrussanne
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voiries. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat-type
entre
la
commune
de
La
Roquebrussanne
et ALCOME
pour
la durée
de
l'agrément
(soit 6 ans)
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
sujet
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
18
novembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
Claudine
VIDAL
IT
TT
J
}
FE
(
C
{
A
IL
Rene
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire