Déliberation - DEL 089 2024 Signature d un contrat de partenariat antre ALCOME et la Ville de MACON pour la réduction des mégots dans l espace public

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Déliberation - DEL 089 2024 Signature d un contrat de partenariat antre ALCOME et la Ville de MACON pour la réduction des mégots dans l espace public Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 089 2024 Signature d un contrat de partenariat antre ALCOME et la Ville de MACON pour la réduction des mégots dans l espace public)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Humanitaire, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE PGUR VOUS, AVEC VOUS ;

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 36

e Convocation du : 1° octobre 2024

e Affichage de la convocation : 1% octobre 2024

Lundi 07 Octobre 2024

> DÉLIBÉRATION N° DEL_ 089 2024

> OBJET : Point n° 8 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE L'ÉCO-ORGANISME ALCOME ET LA VILLE DE MACON POUR LA REDUCTION DES MEGOTS DANS L'ESPACE PUBLIC

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD), Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET,

Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PEÉTERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame ve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ

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> EXCUSÉS :

Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS.

Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.

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RAPPORTEUR : Nathalie GONCALVES

ALCOME est un éco-organisme agréé par l'État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Élargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement.

La mission d'ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

* 20 % de réduction d'ici 2024,

* 35 % de réduction d'ici 2026,

* 40 % de réduction d'ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

*-__ Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, *__ Améliorer : mise à disposition de cendriers,

+ __ Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent,* Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base du modèle d'un contrat-type unique (annexe 1). Ce contrat prévoit (annexe 2) :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. Quant à la Ville de MACON, elle dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de contrat-type à intervenir entre ALCOME et la Ville de MÂCON, et ses annexes, joints à la présente délibération,

Vu la plaquette informative sur l'inscription et la contractualisation, jointe à la présente délibération, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/09/2024,

Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, de Madame Nathalie GONCALVES et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'approuver la signature du modèle d’un contrat-type entre la Ville de MÂCON et ALCOME pour la durée de l'agrément,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Alexandre VUILLOT Jean-P

— Certifié avoir été reçu, le

T4 OCT. 2024

À la Préfecture de Saône-et-Loire