Déliberation - Partenariat avec Alcome pourr la réduction des mégots dans l'espace public

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Déliberation - Partenariat avec Alcome pourr la réduction des mégots dans l'espace public Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Partenariat avec Alcome pourr la réduction des mégots dans l'espace public)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

ID : 040-214003121-20231222-2023_12_146-DE

VILLE DE A Pa

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 LANDES

DELIBERATION N° 2023-12-146-DAP

Nomenclature : 8.8.2

OBJET : MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA REDUCTION DES MEGOTS DANS L'ESPACE PUBLIC

L’an deux mille vingt trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures. Le Conseil Votants : 33 Dm LL : ; ne Le : municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Abstention: / Monsieur LESPADE, Maire. Votes exprimés: 33

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO,Mme DUFAU, M. MABILLET, Contre : / Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme MOUNIER,

Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING,

Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

Fait à Tarnos,

le 22 décembre 2023

Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE

M. DOMET procuration à M.MABILLET

M. SAUBIETTE procuration à M.PERRET

Mme TROISVALLETS procuration à Mme NOGARO

M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON

Mme LE GALL procuration à Mme DUPRE

M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

du dépôt au titre di

légalité et de la pub Nombre de Conseillers en exercice |33 le site Internet de là Mairie le

a 92 Nombre de présents 27

Nombre de pouvoirs 6

Nombre de votants 33

Monsieur le Maire rappelle que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est à l’origine de la création d’une nouvelle filière REP (responsabilité élargie des producteurs) pour le tabac. Partant du constat que le mégot représente le déchet le plus présent sur les plages européennes avec les bouteilles plastiques, la feuille de route précisée par décret du conseil d’état prévoit une participation de l’industrie du tabac au financement de la collecte et du traitement des déchets mégots. Dans un même temps, et bien souvent avant même la création de l’éco-organisme de la filière tabac, de nombreuses collectivités locales ont déjà pris le problème à bras le corps, avec des initiatives variées pour sensibiliser les fumeurs et diminuer le nombre de mégots sur la voie publique.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr> 22/10/2028

re le 22/12/2023

ID : 040-214009121-20231222-2028 12 146-DE

Dans le cadre de son engagement pour un développement durable de son territoire, la collectivité entend participer activement à la démarche pour lutter contre la pollution des mégots de cigarettes.

ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 en charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de 20 % d’ici 2024, 35 % d’ici 2026 et 40 % d’ici 2027. Les actions en perspective pour ALCOME sont les suivantes:

+ __ Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, + __ Améliorer : mise à disposition de cendriers,

+ Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

+ Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique. Ce contrat prévoit l'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques et celui de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier à la commune (de l’ordre de 1,08 euros par habitant), fournira des dispositifs de collecte (cendriers urbains, cendriers de plage...), des kits de sensibilisation comme des affiches et des ‘nudges’ (outils aidant au changement de comportement) et procédera à l’enlèvement des mégots collectés.

La présente délibération a pour objet de valider la convention avec l’éco-organisme Alcome pour la réduction des mégots dans l’espace public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.541-10 et L.541-10-1 19°

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020,

Considérant le projet de convention avec l’Eco-organisme Alcome,ID : 040-214009121-20231222-2028 12 146-DE

DELIBERE

DÉCIDE d'approuver les termes de la convention entre la Commune de Tarnos et l’Eco- organisme Alcome pour la durée de l’agrément.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.

DYT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwtelerecours.fr