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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20250213 5 ROB 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
N°Feuillet
20250213-5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
nn
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 février 2025 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 06 février 2025, s’est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 | Date de la.
conseil d'administration convocation :
| | 06 février 2025.
Nombre de présents 12
Nombre de pouvoirs h | Date de la
Suffrages exprimés 13 | publication : 21 février 2025
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, Mme Gisèle CAMIADE, M. Pierre STETIN, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO, Mme Marcelle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
Mme Maria OREA à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : prend acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire annexé, et de
la tenue du débat d'orientation budgétaire. Secrétaire de séance, Délibéré en séance,
Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Julien DUBOIS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
ND
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20250214-20250213-5-DE
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025