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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20240215 04 ROB 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
N°Feuillet
20240215-04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 février 2024 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 8 février 2024, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la
conseil d'administration convocation : | 8 février 2024 |
Nombre de présents | _ 10 ‘
Nombre de pouvoirs 2 Date de la
Suffrages exprimés 12 publication : | 22 février 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice
BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Maria OREA, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Julien RELAUX, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Marcelle THEIL, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
M. José PEREZ donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent DUBOIS
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe. SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR,
Article 1 : prend acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire annexé, et de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de Sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur
place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20240215-20240215-04-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024