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Arrêté - 2025 at 00000029
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 at 00000029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
Arrêté temporaire n° 2025-AT-00000029
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur la VC 354 LE ROCHER (CHATEAU GUIBERT)
Philippe BERGER, Maire de la commune de Château-Guibert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la délégation par arrêté 27_22 du 08 février 2022,,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Florent BOSSARD (EIFFAGE Route Sud Ouest), sur la
VC354 LE ROCHER (CHATEAU GUIBERT) du 07/07/2025 au 31/07/2025 pour une durée de 3 jours, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 07/07/2025 au 31/07/2025 pour une durée de 3 jours, sur la VC354 LE ROCHER (CHATEAU GUIBERT), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en
fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier et aux véhicules
de secours ;
Pour les riverains, pour le ramassage des ordures ménagères les vendredis .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par :
EIFFAGE Route Sud Ouest
Route de la Roche
85210 STE HERMINE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Château-Guibert et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de www.telerecours.fr
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT, le 01/07/2025
Pour le maire et par délégation, Frédéric BRUNO, adjoint délégué à la voirie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté