Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 at 00000023
Arrêté - 2025 at 00000029
Arrêté - 2025 at 00000012
Arrêté - 2025 at 00000043
Arrêté - 2025 at 00000006
Arrêté - 2025 at 00000033
Arrêté - 2025 at 00000044
Arrêté - 2025 at 00000040
Arrêté - 2025 at 00000013
Arrêté - 2025 at 00000037
Arrêté - 2025 at 00000005
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 at 00000005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
Arrêté temporaire n° 2025-AT-00000005
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
LA BARILLERAIE sur une partie de le VC n°318
(CHATEAU GUIBERT)
Philippe BERGER, Maire de la commune de Château-Guibert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la délégation par arrêté 27_22 du 08 février 2022,
Considérant qu'en raison des travaux pour la pose et le raccordement d'une conduite d'eau potable à LA
BARILLERAIE (CHATEAU GUIBERT) sur une partie de la VC n°318 du 31/03/2025 au 18/04/2025,réalisés
par l'entreprise SAS POISONNET TP représentée par M. Jean-Michel LE GUEN, et qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 31/03/2025 au 18/04/2025, à LA BARILLERAIE sur une partie de la VC n°318 (CHATEAU GUIBERT), la
circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par :
SAS POISSONNET TP
16 rue Louis Lumière
85190 AIZENAY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Château-Guibert et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de www.telerecours.fr
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT, le 27/03/2025 Pour le maire et par délégation, Frédéric BRUNO, adjoint délégué à la voirie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté