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Arrêté - 2025 at 00000037
Arrêté - 2025 at 00000006
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 at 00000006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
Arrêté temporaire n° 2025-AT-00000006
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
LA BRUNETIÈRE (CHATEAU GUIBERT)
Philippe BERGER, Maire de la commune de Château-Guibert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la délégation par arrêté 27_22 du 08 février 2022,
Considérant qu'en raison des travaux pour l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques réalisés par
l'entreprise VFE représentée par M. Anthony GOURAUD pour le compte du SYDEV à LA BRUNETIÈRE
(CHATEAU GUIBERT) du 02/04/2025 au 31/05/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 02/04/2025 au 31/05/2025, LA BRUNETIÈRE (CHATEAU GUIBERT), les dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite sauf ;
Pour les riverains
Pour le ramassage des ordures ménagères (les vendredis)
Pour les véhicules de secours .
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en
fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par :
VFE
14 Rue Eric Tabarly
85170 DOMPIERRE SUR YON
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Château-Guibert et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de www.telerecours.fr
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT, le 27/03/2025
Pour le maire et par délégation, Frédéric BRUNO, adjoint délégué à la voirie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la mairie ci-dessus désignée.