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Compte-Rendu - 1763567940 compte rendu CM du 17 11 25
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1763567940 compte rendu CM du 17 11 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Compte-rendu du CM du 17/11/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 17-11-2025 à 20h30
Présents : Mesdames, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Erica MICHON, Myriam QUANTIN,
Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL Huguette
Absents excusés : Edgard DUJARDIN donne pouvoir à Jean-Jacques VAN SEVEREN, Isabelle GRASS donne pouvoir à
Josette DAJEAN, Gérard MIQUEL donne pouvoir à Frédéric DECREMPS, Myriam QUANTIN
Erica MICHON a été élu(e) secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
e Nomination d'un secrétaire de séance
e Approbation du PV de la réunion du 14/10/2025
e Travaux Maison ancien presbytère : Plan de financement
avau a a : E #anie- ANNNULE
e Travaux de réfection de toiture Immeuble du Balat : Plan de financement
e Signalétique : fond de concours du Grand Cahors
e Extension de la maison Breton : convention d'intervention SDAIL
e Convention d'utilisation de la salle des mariages : instauration du paiement par prélèvement
eRemboursementavance de frais REPORTE
e CNP 2026
Rallye du Quercy 2026
Présentation du RPQS 2024 (Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d'assainissement non collectif)
Ouverture séance à 20H46
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses
séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut
adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans
participer aux délibérations.
Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- NOMME Erica MICHON, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du
Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025. Compte-rendu du CM du 17/11/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025 préalablement été communiqué à
l'ensemble des Conseillers municipaux, Le Conseil Municipal, après délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2025 tel qu'annexé.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes
énergétiques (isolation, chauffage) dans le logement communal « ancien presbytère » situé rue des 3 châteaux à St Cirq Lapopie.
Le coût du projet est estimé à 44 443.70 € ht.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Dépenses :
HONORAIRES ETUDES
DPE avant / après travaux + 1 200.00 €
plans
Modification compteur EDF 146.20 €
triphasé
TOTAL 1346.20€ht
TRAVAUX
Plomberie chauffage PAC 34 385.00 €
Isolation 8 712.50
TOTAL 43 097.50 € ht
TOTAL OPERATION en 44 443.70 €ht
dépenses
Subventions sollicitées :
REGION 11 000.00 €
DEPARTEMENT - Pallulos 6 000.00 €
ETAT - Fond Vert 18 554.96 €
Autofinancement 8 888.74 €
TOTAL 44 443.70 €
TOTAL OPERATION en 44 443.70 €ht
recettes Compte-rendu du CM du 17/11/2025
Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 11voix POUR, 0 CONTRE et O0 ABSTENTION :
- Valide l’opération Maison ancien presbytère telle qu’indiquée ci-dessus,
- Valide le plan de financement proposé,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que des désordres importants ont été constatés au niveau de la toiture
d’un bâtiment de logements communaux : immeuble du Balat sis au 1492 route des citoyens du monde dans le bourg
de Saint Cirq lapopie. Il convient de réaliser des travaux de réfection de la toiture en urgence et de procéder à son isolation.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Dépenses :
TRAVAUX
Réfection de toiture / isolation 83 678.83 €
DPE avant / après travaux + 1200.00 €
plans
TOTAL 84 878.83 €ht
Recettes - Subventions sollicitées :
DETR 42 439.41 €
ETAT - Fond Vert 25 463.65 €
Autofinancement 16 975.77 €
TOTAL 84 878.83 €ht
Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 11 voix POUR, 0 CONTRE et O ABSTENTION :
- Valide l’opération Immeuble du Balat — réfection de toiture telle qu’indiquée ci-dessus,
- Valide le plan de financement proposé,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision
ÉÉÉÉÉLLLLLLLLL
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal le projet de Conception et mise en œuvre d’une signalétique
patrimoniale et touristique à Saint Cirq Lapopie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la Communauté d'agglomération du Grand Cahors à
pouvoir bénéficier du fond de concours de 50 000 €. Compte-rendu du CM du 17/11/2025
Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 11 voix POUR, 0 CONTRE et O ABSTENTION
- Approuve la proposition ci-dessus,
- Sollicite auprès du Grand Cahors une subvention de 50 000 € au titre du fond de concours pour le projet «
Conception et mise en œuvre d’une signalétique patrimoniale et touristique à Saint Cirq Lapopie »
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune à adhérer au SDAIL, service proposé par le Conseil
Général du Lot qui vient en soutien technique, administratif, financier et juridique aux petites collectivités dans
plusieurs domaines de la vie de la communes qu’il s'agisse d'aménagement du territoire, de constructions ou
d'équipements publics, de gestion de domaine public ou de gestion foncière, d'entretien des patrimoines historiques,
ouvrages d’art routiers ou de technologies de l'information et de la communication.
Dans le cadre du projet d'extension de la Maison Breton et afin d'accompagner la commune, Monsieur le maire
propose qu’une convention d’intervention soit signée avec le SDAIL pour la mise en place du DCE, pour la vérification
des pièces techniques et la rédaction des pièces administratives.
Le coût est de 940.00 €.
Après délibéré, le conseil municipal par 11 voix POUR, O0 CONTRE et 0 ABSTENTION :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention avec le SDAIL dans le cadre du projet d'extension
de la Maison André Breton
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de revoir la convention d’utilisation de la salle des
mariages, et plus particulièrement les conditions de paiement afin de se mettre à jour avec la réglementation qui ne
nous permet pas de pouvoir accepter les règlements par chèque bancaire sans régie spécifiquement créée pour l’objet.
Les conditions de paiement se feront par prélèvement automatique sur le compte bancaire du loueur, accompagnée
de l’autorisation de prélèvement SEPA. Elles feront l’objet d’un paragraphe dans la convention de mise à disposition.
La caution de 250 € sera automatiquement encaissée en cas de dégradation ou de remise en état insatisfaisante, suite
au constat de l’état des lieux de sortie.
Les tarifs appliqués restent identiques à ceux votés par délibération du Conseil Municipal n°50-2022 du 23 juin 2022.
Après délibéré, le Conseil Municipal, valide avec 11 voix POUR, 0 CONTRE et O ABSTENTION,
- d'appliquer le prélèvement automatique sur chaque loueur utilisant la salle des mariages,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation de la salle des mariages et toutes les pièces
afférentes à cette opération. La convention sera jointe à la délibération. Compte-rendu du CM du 17/11/2025
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du contrat proposé pour 2026 par la CNP pour l'assurance du
personnel titulaire CNRACL.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal valide à l'unanimité des voix le taux de cotisation à 7.26 % et
le renouvellement du contrat et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'autorisation de passage du Rallye du Quercy 2026 sur
la commune de saint Cirq Lapopie.
Le 43ème Rallye du Quercy aura lieu le samedi 11 et dimanche 12 avril 2026.
Ilest demandé à la mairie de Saint Cirq Lapopie une autorisation de passage sur la commune pour le dimanche 12 avril
2026.
Après délibéré, le Conseil Municipal, valide avec 11 voix POUR, O0 CONTRE et O0 ABSTENTION, la demande d'autorisation
de passage du 43" rallye du Quercy sur la commune de st Cirq Lapopie le dimanche 12 avril 2026.
Monsieur le Maire de Saint Cirq Lapopie présente au Conseil Municipal Rapport 2024 sur le Prix la Qualité du Service
Public d'assainissement non collectif (SPANC) du Grand Cahors.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Cirq Lapopie a transféré sa compétence assainissement non
collectif au Grand Cahors. En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
services d’eau et assainissement sont tenus d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ce rapport
doit être présenté à l'assemblée délibérante au plus tard le 31/12 de l’année en cours.
Monsieur le maire demande à son Conseil Municipal de valider ce rapport.
Après délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 11 voix POUR, 0 CONTRE et O ABTENTION, le Rapport 2024 sur le
Prix la Qualité du Service Public d'assainissement non collectif (RPQS) du Grand Cahors
QUESTIONS DIVERSES :
- Donation d’un tableau de Madame Suzanne CANTAGREL : aquarelle de Fabien Menot
- Lecture au conseil municipal du courrier de Mme Calvet au sujet de l'éclairage public nocturne sur le bourg de
Saint Cirq Lapopie
- Présentation des Journées Européennes des métiers d'art organisées les 10/11 et 12 avril 2026 à la halte
nautique de St Cirq Lapopie + proposition concours « prix de Saint Cirq Lapopie » JEMA 2026
- Chiffres parkings 2025
- Présentation de la proposition poste de chargée de communication Léa Gaspard