Compte-Rendu - 1771416976 compte rendu CM du 17 02 2026

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Compte-Rendu - 1771416976 compte rendu CM du 17 02 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1771416976 compte rendu CM du 17 02 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/25026 – 20h30

Date de convocation et d’affichage : 11/02/2026

Présents : Mesdames, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, Isabelle

GRASS, Erica MICHON, Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN,

VINEL Huguette

Absents excusés :

ORDRE DU JOUR

- Travaux local DAB

- Convention de logement conventionné REPORTE

- Emplois saisonniers 2026

- Subvention 2026 : projet étudiants – Ecole d’architecture de Toulouse

- Remboursements avances de frais

Ouverture séance à 20h30

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2025

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente

séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 14 janvier

2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15;

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 préalablement été

communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux, Le Conseil Municipal, après délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2026 tel qu'annexé.

Adopté à 11 voix POUR.

Nomination d'un secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de

ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui

assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix POUR :

- NOMME Myriam QUANTIN, secrétaire de séance.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 2 sur 4

Remplacement du distributeur automatique de billets (GAB) par La Banque Postale – Travaux

d’aménagement du local et mise aux normes PMR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que La Poste a notifié à la commune la mise en obsolescence

du distributeur automatique de billets (GAB) situé place du Balat, effective à compter du 30 juin 2026. Dans

ce cadre, La Poste prévoit son remplacement par un nouvel appareil, nécessitant des travaux

d’aménagement du local pour son installation ainsi que sa mise aux normes d’accessibilité pour les

personnes à mobilité réduite (PMR).

La Poste prendra en charge le matériel et sa maintenance, tandis que la commune sera responsable des

travaux d’aménagement du local. L’estimation des travaux s’élève à 35 000 € HT, détaillés comme suit :

- Frais MOE : 3 600.00 € ht

- Electricité : 1 170.00 € ht

- Maçonnerie : 12 150.00 € ht

- Menuiserie : 10 664.60 € ht

- Imprévus : 7 415.50 € ht

- TOTAL : 35 000.00 € ht

Les études et travaux seront réalisés entre mars et mai 2026, pour une installation du nouveau GAB prévue en juin 2026.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION :

• VALIDE l’opération relative aux travaux d’aménagement du local du GAB, telle que présentée ci-

dessus,

• MANDATE Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.

Devis Travaux d’aménagement du local et mise aux normes PMR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du local du

GAB en prévision du remplacement du distributeur de billets actuel, des devis ont été demandés à des

entreprises :

- Frais MOE Matthieu Belcour Architecte 3 600.00 € ht

- Electricité BRUGIDOU 1 170.00 € ht

- Maçonnerie TARDIEU BTP 12 150.00 € ht

- Menuiserie : SARL ISSALY 10 664.60 € ht

Les études et les travaux seront réalisés entre le mois de mars et mai 2026 pour une installation du nouveau

GAB dans le courant du mois de juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION :Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 3 sur 4

• VALIDE les devis relatifs aux travaux d’aménagement du local du GAB, telle que présentés ci-

dessus,

• MANDATE Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : adjoint technique

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la hausse d’activité liée à la fréquentation touristique en saison estivale d’avril à novembre il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Après délibération, Municipal :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique (grade) pour un accroissement temporaire d'activité à temps à complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour effectuer les missions suivantes :

- Nettoyage sanitaires publiques : Balat, derrière office du Tourisme, Parking P3

- Ramassage des poubelles dans le village + divers travaux d’espace verts

- Accueil et billetterie à la maison Rignault

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du - grade : adjoint technique

- indice brut (IB) 367- indice majoré (IM) 366 soit 1 801.73 € brut/mois pour 35hh/semaine

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/20256 pour une période de 8 mois.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ : par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

Subvention 2026 : accueil d’une résidence d’étudiants en architecture

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’accueil d’une résidence d’étudiants en architecture de l’école Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF) à saint Cirq Lapopie du 16 au 20 mars 2026 en partenariat avec le parc naturel régional des Causses du Quercy.

Les étudiants vont travailler sur les nouvelles formes d’habiter le territoire en réponse aux mutations en cours (vieillissement de la population, précarité, télétravail, familles monoparentales et recomposées, néo-ruraux, changement climatique, saisonnalité touristique…) et sur les problématiques spécifiques à la commune (habitat, habiter, habitabilité). Ils analyseront les caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères et proposeront des actions illustrées sur l’habitat (création de nouveaux logements, développement urbain, réinvestissement du bâti vacant, réhabilitation du bâti existant…).

Une restitution des études sera proposée le 20/03/2026.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 4 sur 4

Monsieur le maire propose d’accueillir cette résidence et propose de lui attribuer une subvention de 500.00 €. Cette somme sera inscrite au budget 2026 sur l’enveloppe réservées à l’attribution des subventions 2026.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0ABSTENTION :

- Vote l’attribution d’une subvention à l’ENSACF pour le projet de résidence d’étudiants en architecture

à Saint Cirq Lapopie du 16 au 20/03/2026

- La subvention sera inscrite au BP 2026

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL Huguette

Absents excusés :

Myriam QUANTIN a été élu(e) secrétaire de séance

Remboursement avance de frais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs personnes ont engagé pour le compte de la

commune des avances de frais :

Madame Josette DAJEAN, conseillère municipale :

- PHARMACIE TERRE ROUGE : 2.73 € Objet : complément pharmacie : strip

Monsieur Pierre-Yves BESSAC, agent territorial de la commune :

- GIFI - cahors : 25.35 € Objet : verres ballon + housses vide-air

Comité des fêtes de Saint Cirq lapopie :

- LECLERC : 108.54 Objet : 6 enceintes (installation manifestation du

08/05/2025)

Il est nécessaire de prendre une délibération afin que les frais soient remboursés.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter ce remboursement sur présentation des

justificatifs.

Après délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des voix, le remboursement de l’avance de frais

à Mme Josette DAJEAN, M. Pierre-Yves BESSAC et au Comité des fêtes de Saint Cirq lapopie

QUESTIONS DIVERSES :

Représentant de la commune auConseil d’école le 19/02/2026 : Isabelle GRASS