Compte-Rendu - 1702465742 compte rendu CM du 11 12 2023

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Compte-Rendu - 1702465742 compte rendu CM du 11 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1702465742 compte rendu CM du 11 12 2023)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023 à 20h30 :

L'an deux mille vingt et trois le 11 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur MIQUEL Gérard, Maire.

Date de convocation et d'affichage : 05/12/2023

Présents : Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, isabelle

GRASS, Erica MICHON, Gérard MIQUEL, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, Huguette VINEL

Absents excusés : Myriam QUANTIN donne pouvoir à Josette DAJEAN

Erica MICHON a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

e Election du maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints et des conseillers délégués

Délégation aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués

Nomination des délégués aux structures intercommunales

Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire

Désignation des commissions communales

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Maison bonhomme : avenant MOE

Extension maison Breton : validation de l'APD et du plan de financement

Signalétique touristique et patrimoniale : attribution de la MOE

Cantine à 1€

Cession et acquisition de parcelles :

4. Cession : Parcelle B 1882 c

2. Acquisition : Parcelles B 1038 et B 1039

3. Cession : Parcelle B2205

+—Rappert-commissaire-enquêteur chemin-ruraldu-mas de LavaiREPORTE

e Contrat CNP 2024

e Révision des loyers 2024

e Rallye du Quercy 2024

La séance est ouverte à 20h30.

Présentation Virement de crédit Chap 012

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 1 sur 18Election du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code générai des collectivités territoriates,

Le président, donne lecture des articles L. 2122-14, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général! des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« it y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les

membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au

scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « te maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à ta majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s'il y a des candidat{e}s.

Les candidatures suivantes sont présentées :

- Frédéric DECREMPS

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à ta majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Josette DAJEAN

. Bernard VALETTE

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Frédéric DECREMPS : 10 voix.

Discours et remerciements de Gérard MIQUEL

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 2 sur 18Détermination du nombre d’adjoints et de conseillers délégués

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans

chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales,

la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que ie nombre d'adjoints

puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de. Saint Cirq Lapopie un effectif maximum de 3 adjoints.

il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Le maire propose également la création de 2 postes de conseillers délégués.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de 3 postes d'adjoints au maire et de 2 postes de conseillers délégués.

Election des adjoints et du conseiller délégué

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les

conditions fixées à l'article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 3 sur 18Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

à l'élection des 3 adjoints et des 2 conseillers délégués.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

ADJOINTS :

- Josette DAJEAN

- Bernard VALETTE

- Jacky VAN SEVEREN

CONSEILLERS DELEGUES :

- Edgard DUJARDIN

- Erica MICHON

llest alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu ia délibération du conseil municipal fixant le nombre :

- d’adjoints au maire à 3

- et de conseillers délégués à 2

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

- Josette DAJEAN

- Bernard VALETTE

Election du 1° adjoint :

Monsieur le Maire propose Josette DAJEAN au poste de 1° adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de builetins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 4 sur 18Majorité absolue : 6

À obtenu :

_ Josette DAJEAN : 11 voix.

Josette DAJEAN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjointe au maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du 2ème adjoint :

Monsieur le Maire propose Bernard VALETTE au poste de 2è"€ adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulietins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

— Bernard VALETTE : 10 voix.

Bernard VALETTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2°" adjoint au maire et a été immédiatement

installé dans ses fonctions.

Election du 3ème adjoint :

Monsieur le Maire propose Jean-Jacques VAN SEVEREN au poste de 3ème adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

À obtenu :

— Jean-Jacques VAN SEVEREN : 11 voix.

Jean-Jacques VAN SEVEREN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 5 sur 18Le maire propose de soumettre au vote l'élection de 2 conseillers délégués :

Election du 1° conseiller délégué :

Monsieur le Maire propose Edgard DUJARDIN au poste de conseiller délégué.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

_- Edgard DUJARDIN : 11 voix.

Edgard DUJARDIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé conseiller délégué au maire et a été

immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du 2ème conseiller délégué :

Monsieur le Maire propose Erica MICHON au poste de conseiller détégué.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante} : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

À obtenu:

_ Erica MICHON : 11 voix.

Erica MICHON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé conseillère déléguée au maire et a été

immédiatement installée dans ses fonctions.

Délégations aux adjoints au maire et au conseiller délégué

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite déléguer certaines fonctions aux adjoints.

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 6 sur 181‘ adjoint, Josette DAJEAN :

Administration générale, Finances, Parkings, Urbanisme, Culture, Relations avec les élus et les associations

2È% adjoint, Bernard VALETTE :

Voirie, Relations avec le Grand Cahors

3ème adjoint, Jean-Jacques VAN SEVEREN :

Organisation du Service Technique, Parkings

Conseiller délégué, Edgard DUJARDIN :

Travaux et entretien des bâtiments communaux

Conseillère détéguée, Erica MICHON :

Culture et Patrimoine, Relations avec le PNR des causses du Quercy

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces délégations à compter du 12 décembre 2023.

Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil

municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur le maire ;

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur

le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décide à l’unanimité des voix :

Art. 1er. - Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-

22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de

travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque

les crédits sont prévus au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 10 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au delà de ces limites.

3° de passer les contrats d'assurance ;

4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

5° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

7° de procéder à l’encaissement de tout chèque reçu - remboursement divers ou autres motifs-;

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 7 sur 188° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

Art. 2. - En outre, Monsieur le maire est chargé, dans les mêmes conditions, d'intenter au nom de la commune les

actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente

délibération ;

2° ies décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipat ;

3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés

communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communai ;

Art. 3.- Monsieur le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement

de sa part, tout où partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Nomination des délégués aux structures intercommunales

Monsieur le Maire informe te Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner les délégués aux différentes

structures intercommunales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les différents délégués comme suit :

STRUCTURES TITULAIRES SUPPLEANTS

Communauté d’agglomérations | Frédéric DECREMPS Josette DAJEAN

du Grand Cahors : 1 titulaire / 1

suppléant

Frédéric DECREMPS

Myriam QUANTIN

Bernard VALETTE

Edgard DUJARDIN

SESEL (ancien Syndicat du

Bournac) :

? titulaires / 2 suppléants

Parc Naturel Régional des | Erica MICHON Huguette VINEL

causses du Quercy : i titulaire /

1 suppléant

SiFA (ancien SIPA) : 1 titulaire / | Bernard VALETTE Philippe BALMES

1 suppléant

SIVOM: 2

suppléants

1 2 titulaires Frédéric DECREMPS

Josette DAJEAN

Edgard DUJARDIN

Philippe BALMES

Territoire d'énergie Lot (ancien

FDÉL): 2 titulaires / 2

Edgard DUJARDIN

Frédéric DECREMPS

Josette DAJSEAN

Jean-Jacques VAN

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 8 sur 18Jean-Jacques VAN | 39% adjoint 269.67 € brut/mois

SEVEREN

Edgard DUJARDIN Conseiller délégué 245.15 € brut/mois

Erica MICHON Conseillère déléguée 245.15 € brut/mois

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil municipal décide d'accorder les indemnités mentionnées ci- dessus à compter du 12/12/2023 :

- au Maire, Frédéric DECREMPS

- au 1er adjoint, Josette DAJEAN

- au 2ème adjoint, Bernard VALETTE

- au 3°" adjoint, Jean-Jacques VAN SEVEREN

- et aux conseillers délégués, Edgard DUJARDIN et Erica MICHON

Maison Bonhomme : Avenant n°1 MOE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'opération « réhabilitation de la maison Bonhomme en logements pour travailleurs saisonniers ».

Au vu de l'Avant-Projet Sommaire {APD) validé lors du Conseil Municipal du 16/11/2023, l'équipe de maitrise d'œuvre présente l’avenant n°1 sur ses honoraires :

MOE MATTHIEU BELCOUR ARCHITECTE :

Montant de lavenant :

1- Taux de la TVA : 20% soit 2 948.12 € TVA

2- Montant HT: 14 740.59 € HT

3- Montant TTC: 17 688.71 €TTC

4- _ % d'écart introduit par l’avenant : 20

Nouveau montant du marché public :

S- Taux de la TVA : 20 SOIT 17 410.04 € TVA

6- Montant HT:87 050.19 € HT

7-. Montant TTC :104 460.23 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 11 voix POUR, 0 CONTRE et O ABTENTION,

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 11 sur 18- Approuve le coût de l'avenant présenté par la MOE montants indiqués ci-dessus

= Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Extension Maison Breton : validation APD et Modification du plan de financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'extension de la Maison Breton, il est

nécessaire de valider l’Avant-Projet Définitif (APD) établit par l’équipe de MOE qui modifie le montant des travaux et

les honoraires de la MOE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'annuler la délibération 91-2022 du 1/12/2022

précédemment prise à ce sujet.

Le coût du projet est estimé à 572 674.00 € ht {frais MOE - SCENOGRAPHE + divers + travaux + aménagements

scénographiques)

Le plan de financement s'établit comme suit :

HONORAIRES

MOE 43 200,00

BUREAU DE

CONTRÔLE - CSPS 12 773,00

PROVISION FRAIS

DIVERS 8 516,00

HONORAIRES

SCENOGRAPHE 9 619,00

TOTAL DÉPENSES HONGRAIRES 74 108,00

TRAVAUX

TRAVAUX

BATIMENT 425 782,00

AMENAGEMENTS

SCENOGRAPHIQUES 72 784,00

TOTAL DEPENSES TRAVAUX 498 566,00

TOTAL DÉPENSES honoraires + travaux} 572 674,00

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 12 sur 18ETAT (DSIL 50% 286 337,00

REGION 15% 85 901,10

DEPARTEMENT 15% 85 901,10

AUTOFINANCEMENT 20% 114 534,80

TOTAL RECETTES 57 674,00

Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 11 voix POUR, O0 CONTRE et O ABSTENTION :

- Annule la délibération n°91-2022 du 1°/12/2022 prise à ce sujet,

- Valide l'opération d'extension de la Maison Breton telle qu’indiquée ci-dessus,

- Valide ie plan de financement proposé,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.

M. Miquel informe le Conseil Municipal que l'autofinancement devrait être couvert par le mécénat.

Signalétique patrimoniale et touristique : Analyse des offres et attribution du marché de MOE

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de la commission d'appel d’offre réunie

le 28/11/2023 pour procéder à l'analyse des offres reçues dans le cadre du marché à procédure adaptée pour ia

conception et la mise en œuvre de la signalétique patrimoniale et touristique de St Cirq Lapopie.

Le SDAIÏÏ avait formulé une estimation à comprise entre 30 000 € et 40 000 €.

Däte de publication : 15/09/2023

” Date de réception des candidatures : 10/11/2023 à 12h

Ouverture des plis : 33/11/2023

Les offres reçues sont les suivantes :

HT TTC

1 SARL POLYMOBIL 39 500.00! 47 400.00

MEYER WILLIAM ANDRE (Tourisme et

2 Patrimoine) 34675.00! 41 610.00

3 SOPLO 42 050.00! 50 460.00

4 SARE LIGN ET SENS 40 000.00 | 48 000.00

L'analyse des offres a été réalisée par le SDAIL missionné par la commune. Les critères de jugement des offres ont été les suivants :

valeur technique de l'offre (pondération : 70%)

valeur financière de l'offre (pondération : 30%}

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 13 sur 18Au vu du rapport d'analyse, te SDAII propose d'attribuer le marché à

HT TTC

MEYER WILLIAM ANDRE (Tourisme et

2 Patrimoine) 34 675.00! 41610.00

Au vu de ces différents éléments, et après délibéré, le conseil municipal décide avec 11 voix POUR

- valide l'attribution du marché MOE « conception et mise en œuvre d’une signalétique patrimoniale et touristique » à

HT TIC

MEYER WILLIAM ANDRE (Tourisme et

2 Patrimoine) 34675.00| 41610.00

+ mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.

- charge Monsieur le Maire de notifier la décision aux entreprises,

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement et toutes les pièces afférentes.

Participation de la commune à la Cantine à 1 €

Monsieur le Maire informe que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1€ dans le cadre du plan

pauvreté.

il précise que la tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles en fonction de

leurs revenus. Il s'agit donc d’une tarification progressive, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial. Elle

permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré.

Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à la réduction des

inégalités dès le plus jeune âge.

l'ajoute qu'une subvention de 3 euros est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou

moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d’une tarification sociale. Les

communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29;

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement

public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des

collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge;

Vu le décret n°2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de

relance;

Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale:

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale

. Tarification sociale comportant au moins 3 tranches

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 14 sur 18- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1€ par repas

Monsieur le Maire propose l'application d’une tarification sociale, à trois tranches, comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

0-1000 1,00€

1001-1500 2,00€

1501 et+ 2,70€

Les familles doivent fournir l'attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et O Abstention.

- APPROUVE la mise en place de la tarification sociale à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 3 ans

{renouvelable suivant les dispositions prises par le gouvernement)

- APPROUVE la grille tarifaire proposée ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer la convention triennale, à intervenir auprès de l'ASP et transmettre tous les

documents afférents à ce dossier.

Cession parcelle B 1882 c

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des opérations de bornages pour la cession d’une parcelle

communale à la SCI IMMO START, il a été relevé une incohérence de limites de propriété entre la parcelle B 1882

appartenant à la commune de Saint Cirq Lapopie et la parcelle B 786 appartenant à M. Jean-Philippe MAGOT et Mme Marcelle MAGOT.

En juin 2023, La commune a fait procéder à un nouveau bornage afin de déterminer les nouvelles limites entre tes

parcelles B 1882 et B 786 afin de pouvoir procéder à la cession de 1m2 de la parceile B 1882 au profit de la propriété de l'indivision MAGOT, parcelle B 786.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de finaliser cette affaire et propose :

La commune de Saint Cirq Lapopie vend à l’indivision MAGOT :

Lieu-dit Le bourg Parcelle : B1882 c surface : 1ca au prix de 200 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix POUR, O CONTRE et O abstention,

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

- Décide de vendre la parcelle communale suivante sise au lieu-dit Le bourg - commune de Saint Cirq Lapopie :

Parcelle B1882 c / surface : 1 ca au prix de 200 € au profit de l’indivision MAGOT.

- Donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous les actes

et pièces afférente à ce dossier.

Acquisition de terrains, ventes de terrains et enquêtes publiques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Nicole MANDEGOUT et la SCI IMMO START proposent

à la commune un échange de parcelles afin de régulariser l'occupation par la commune des parcelles 81038 et B1039 :

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 15 sur 18Les terrains sont les suivants :

Madame Nicole MANDEGOUT vend à la commune :

Lieudit : St Cirg Lapopie

- Parcelle: B 1038 / Surfaces : 485 m2

- Parcelie : B 1039 / Surfaces : 185 m2

au prix de : 500.00 €

La commune vend à la SCI IMMO START :

Lieudit : St Cirq Lapopie

La parcelle est située à droite de la cale d'accès au magasin « musée du Safran ». Elle sera utilisée comme terrasse

par le snack « La pause gourmande ».

- Parcelle : B 2205 / Surfaces : 24 m2

au prix de : 500.00 €

Monsieur le maire précise que la parcelle B 1882 appartient au domaine privé de ia commune et qu’il n’est donc pas

nécessaire de procéder à une enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 11voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

" approuve l’acquisition des parcelles B 1038 et B 1039 de Mme Nicole

MANDEGOUT au prix de 500€,

- approuve la vente de la parcelle communale citée B 2205 à la SCI IMMO START,

- et donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités

nécessaires et signer tous actes et pièces

Contrat CNP 2024

Monsieur le Maire donne iecture au Conseil Municipal du contrat proposé pour 2024 par la CNP pour l'assurance du

personnel titulaire CNRACL.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal valide à l’unanimité des voix le taux de cotisation à 7.36 % et

le renouvellement du contrat et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes pièces afférentes à ce

dossier.

Révision des loyers 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers habitation sont révisés au 1° janvier chaque année en

fonction de l'indice de référence des loyers (LR.L.) et les loyers commerciaux en fonction de l'indice du coût de la

construction (I.C.C.).

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 16 sur 18suppléants SEVEREN

SYDED : 1 titulaire / 1 suppléant Bernard VALETTE Edgard DUJARDIN

Conseil d'école :

2 titulaires / 2 suppléants

Josette DAJEAN

isabelle GRASS

Myriam QUANTIN

Erica MICHON

Désignation des commissions communales

Le maire indique au Conseil municipal son souhait de désigner des commissions communales. || propose :

COMMISSIONS

COMMUNALES MEMBRES

Appels d'offre et examen

des candidatures

Josette DAJEAN

Frédéric DECREMPS

Edgard DUJARDIN

Bernard VALETTE

Budget / Finances

Josette DAJEAN

Frédéric DECREMPS

Erica MICHON

Myriam QUANTIN

Huguette VINEL

Voirie / chemins

communaux {hors

compétence Grand

Cahors)

Edgard DUJARDIN

Bernard VALETTE

Jean-Jacques VAN SEVEREN

Aménagement du site /

Contrat Grand Occitanie

Josette DAJEAN

Frédéric DECREMPS

Erica MICHON

Myriam QUANTIN

Communication

Frédéric DECREMPS

Josette DAIEAN

Myriam QUANTIN

Huguette VINEL

Erica MICHON

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 9 sur 18PLUI / Urbanisme

Frédéric DECREMPS

Josette DAJEAN

Bernard VALETTE

Myriam QUANTIN

Edgard DUJARDIN

Frédéric DECREMPS

Josette DAJEAN Travaux

Edgard DUJARDIN

Bernard VALETTE

Frédéric DECREMPS

Culture et animations popette PNEAN

Erica MICHON

Isabelle GRASS

Embellissement

village et causse

Jean-Jacques VAN SEVEREN

isabelle GRASS (village)

Huguette VINEL {causse)

Après délibéré, le Conseil Municipal valide la composition des commissions communales à l'unanimité.

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller délégué

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déterminer les indemnités de fonction.

Il propose que les indemnités soit égales :

à 17% de l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale pour le maire, - à 6.6% de l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale pour les adjoints,

. à 6% de l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale pour le conseiller délégué.

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023

Nom prénom fonctions Montant indemnité

brute

Frédéric DECREMPS Maire 694.60 € brut/mois

Josette DAJEAN 1%° adjointe 269.67 € brut/mois

Bernard VALETTE 2è" adjointe 269.67 € brut/mois

Page 10 sur 18Monsieur le Maire propose de réviser les loyers des logements à compter du 1° janvier 2024.

LR.L. 4" trimestre 2021 = 132.62

LR.L, A" trimestre 2022 = 137.26

Monsieur ie Maire propose la révision comme indiquée dans le tableau ci-dessous :

Loyer actuel | Loyer x IRL 2022/ IRL 2021 | Arrondi à

STUDIO droite — | 255€ /mois 263.92 264 € / mois

Immeuble du Balat

STUDIO gauche — 191 € / mois 197.68 198 € / mois Immeuble du Balat

APPT Immeuble du 368 € / mois 380.87 381 € / mois

Balat 1° étage

APPT maison Delangle | 364 € / mois 376.73 377 € / mois

Maison ANCIEN 439 € / mois 455.59 456 € / mois PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire propose de réviser les loyers du « magasin de la Maison Delangle », de l'atelier de la Fourdonne et

de l'atelier de l’ancien musée de la Fourdonne à compter du 1° janvier 2023.

L.C.C. 4è"e trimestre 2021 = 1886

I.C.C. 4" trimestre 2022 = 2052

Voir tableau ci-dessous :

Loyer actuel | Loyer x ICC 2021/ ICC 2020 | Arrondi à

MAGASIN DELANGLE | 352 € / mois 382.98 383 € / mois

(délibération n°51-

2021)

ATELIER DE LA 345 € / mois 375.36 375 € / mois

FOURDONNE

(délibération n°89-

2018)

GALERIE DE LA 345 € / mois 375.36 375 € / mois

FOURDONNE

(délibération n° 19-

2021)

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 17 sur 18Le Conseil Municipal après délibéré, à l'unanimité des présents, approuve la révision des loyers comme indiqué ci-

dessus au 1° janvier 2024.

Rallye du Quercy 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’autorisation de passage du Rallye du Quercy 2024 sur

la commune de saint Cirq Lapopie.

Le 41ème Rallye du Quercy aura lieu le samedi 13 et dimanche 14 avril 2024.

ilest demandé à la mairie de Saint Cirq Lapopie une autorisation de passage sur la commune pour le dimanche 14 avril

2024.

Après délibéré, le Conseil Municipal, valide avec 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, la demande d'autorisation

de passage du 41°" rallye du Quercy sur la commune de st Cirq Lapopie le dimanche 14 avril 2024.

La séance est levée à 21h45.

QUESTIONS DIVERSES

M. Decremps informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental du Lot va verser une subvention exceptionnelle

de 30 000 € sur l’année 2023 pour l’aide à la préfiguration du GIP de la Maison Breton.

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 Page 18 sur 18