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Procès Verbal - 2025 093 Dons Objets Ivoire Musee tampon
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 093 Dons Objets Ivoire Musee tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
EM/NC
Objet : Dons d’objets en ivoire en vue de leur intégration aux collections du musée municipal N° : DCM_2025/093
PUBLIÉE LE : 14/04/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 23 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 juin 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Sylvie ZEIMET, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Nelly LOMBARD, donne pouvoir à Patrick BARREY
Martine JONVILLE donne pouvoir à Martine MARCHAND
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GÉNART
Edmond GUILLERY donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Bruno MAUD'HEUX, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 6 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du patrimoine, et notamment ses dispositions relatives aux musées de France ; Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 relatif aux musées de France ;
Vu l’offre de don formulée par Mme Sylvie GAUGRY en mars 2025 concernant un lot de 6 objets en ivoire, venant du Laos, années 1940-50 : un porte-cigarette avec embout en métal ciselé, une bague avec tête d'animal, 2 petites boucles d'oreilles rondes sans l'attache, avec petite tête d'animal, broche ovale avec dragon et large bracelet avec dragons, avec la volonté exprimée que ceux-ci intègrent les collections du musée municipal de la céramique et de l’ivoire de Commercy ;
Vu l’offre de don formulée par Mme Véronique Matrot en date du mois d’avril 2025 concernant une ombelle avec un manche en ivoire, avec la volonté exprimée que ceux-ci intègrent les collections du musée municipal de la céramique et de l’ivoire de Commercy ;
Considérant que ces objets présentent un intérêt historique, artistique et ethnographique, et qu’ils sont susceptibles d’enrichir les collections documentaires du musée ;
Considérant que, conformément aux procédures applicables, l’inscription de ces objets à l’inventaire des collections du musée est subordonnée à l’avis favorable de la commission scientifique régionale d’acquisition des musées de France ;
Considérant que, dans l’attente de cet avis, les objets peuvent être intégrés aux collections documentaires du musée, dans le respect de la réglementation en vigueur concernant les matériaux en ivoire. Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• D’ACCEPTER le don des 6 objets précités en ivoire effectué par Mme Sylvie GAUGRY, en vue de leur intégration aux collections documentaires du musée de la céramique et de l’ivoire de Commercy
• D’ACCEPTER le don de cette ombelle avec un manche en ivoire, effectué par Mme Véronique Matrot, en vue de leur intégration aux collections documentaires du musée de la céramique et de l’ivoire de Commercy
• D’ INTÉGRER, lesdits objets, aux collections documentaires du musée, dans l’attente de leur éventuelle inscription à l’inventaire des collections, sous réserve de l’avis favorable de la commission régionale d’acquisition compétente
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.