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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 137 Remplacement Membre CLSPR tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
ET/NC
Objet : Remplacement d'un membre de la Commission Locale du SPR de Commercy N° : DCM_2025/137
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 3 novembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 octobre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Angélique GÉNART
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 4 – Pouvoirs : 5 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif aux sites patrimoniaux remarquables ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Commercy-Void- Vaucouleurs en date du 16 octobre 2025, portant modification de la composition de la Commission locale du SPR de la Ville de Commercy ;
Considérant le remplacement de madame Mathilde SIGRIST par madame Émeline LAJONY, nouvelle représentante désignée par le CAUE de la Meuse ;
Considérant le remplacement de monsieur Mathias PIBAROT par madame Nathalie LEGROS, nouvelle représentante de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse (DDT 55) ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• DE PRENDRE ACTE du remplacement de madame Mathilde SIGRIST par madame Émeline LAJONY en tant que représentante du CAUE de la Meuse au sein de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Commercy, tel que décidé par la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs.
• DE PRENDRE ACTE du remplacement de Monsieur Mathias PIBAROT par Madame Nathalie LEGROS en tant que représentante de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse (DDT 55) au sein de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Commercy, tel que décidé par la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.