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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 152 Conv Cheque Vacances Amicale Personnel tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RH/NC
Objet : Convention pour la perception sur salaire des cotisations volontaires aux chèques vacances avec l’Amicale du personnel
N° : DCM_2025/152
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 15 décembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 8 décembre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Annette DABIT donne pouvoir à ÉLISE THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Martine MARCHAND
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Angélique GÉNART, Laetitia SACCHIERO, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Pouvoirs : 5 - Absents : 5 – Votants : 23 Monsieur Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance..
L’association Amicale du Personnel est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA w552001488) ayant pour objet de développer des liens de cohésion entre les membres, d’organiser les loisirs en commun et de créer des œuvres sociales en faveur de ses adhérents.
À ce titre, l’association Amicale du Personnel de la ville de Commercy a choisi de proposer à ses adhérents de bénéficier de l’opération chèques vacances qu’elle a mise en place en partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) établissement public dont la mission est de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre.
Pour faciliter cette opération, l’association de l’Amicale du Personnel a sollicité le concours de la Ville de Commercy afin de permettre la réalisation du prélèvement de la contribution des adhérents volontaires sur le projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE PERMETTRE la mise en place du prélèvement sur salaire des contributions des adhérents volontaires au dispositif « chèques vacances » proposé par l’association Amicale du personnel de la Ville de Commercy.
• D’AUTORISER le maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document relatif à cette délibération.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.