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Déliberation - 1684142104 2023 03 05 Avenant marche dexploitation installations chauffage et production deau chaude des batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Économie et finances, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
VU
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
reçue
en
Sous-Préfecture
le 26
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECISION
N°2023-03-05
ARTICLE
18
:
Un
Avenant
N°10
au
marché
d’exploitation
des
installations
de
chauffage
et de
production
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiment
communaux
du
12
décembre
2011
est
passé
avec
la
société
Engie
Energie
Service
- Engie
Solutions
dont
le siège
social
est
situé
1 Place
Samuel
de
Champlain
Faubourg
de
|’ Arche
— 92
930
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
Cet
avenant
consiste
:
- à reconduire
le marché
initial
de
deux
années
soit
jusqu’au
31
décembre
2024,
- à modifier
les
bases
de
consommations
utilisées
par
bâtiments
ainsi
que
les
redevances
P2
et P3
pour
tenir
compte
du
nouveau
réseau
de
chaleur,
- à rajouter
deux
bâtiments
: la
Mairie
pour
de
la fourniture
de
gaz
et la
Maison
des
Assistantes
Maternelles
pour
des
prestations
en
P2
et P3
Meymac,
le 14
Mars
2023
Le
Maire
de
Meymac,
Philippe-
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230314-2023-03-05-CC Date
de
télétransmission
: 15/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 15/03/2023