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Déliberation - 2025 49 Marche Dexploitation DES Installations Thermiques DES Batiments Communaux
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 49 Marche Dexploitation DES Installations Thermiques DES Batiments Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250718-DEC_2025 49-AU
Département des Pyrénéés-tremmpees
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Oloroneras ee se
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 49 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES OBJET : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a
chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la délibération n° 8 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2025 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, pour la signature du marché,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le 27/03/2025 et la remise des offres le 12/05/2025 à
12h,
CONSIDERANT l'avis de la Commission d'Appel d'Offres qui s’est tenue en date du 28/05/2025.
ARTICLE 1 : DECIDE que le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux ; est attribué à l'entreprise DALKIA sis 20 Avenue Pierre Masse 64000 PAU, pour un montant de 159 978.71 € HT/an.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- L'entreprise DALKIA
- Service Techniques
- Service Finances
9-25 Fait à Oloron Ste-Marie, le 18/07/2025
n LA PUBLIÉ LE : 24.04 =
LE MAIRE, Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le S L or
ID : 064-216404228-20250718-DEC_2025 49-AU