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Acte Administratif - 20 060723 Avenant n 3 au marché d exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20 060723 Avenant n 3 au marché d exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
juin,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Houria
GUENDOUZI
-—
Jean-François
HIRSCH
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-— Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-— Goran
KAYMAK
-— Morad
AGREBI
—
Karim
MIMOUNI
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s:
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
—
Emma
DEVEAU
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-— Assitan
COULIBALY
donne
mandat
à
Goran
KAYMAK
—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
-
Dadou
SIBY
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
Absents
:
Gabriel
SAYDOUN
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Amna
SAEED
—
Marie
ALKOU
LAFOND
-— Chehineze
HERABI
— Amadou
CISSE
— Ranjit
SINGH
— Johnny
LABROUSSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-20060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 N°
20
060723
Objet
: Avenant
n°3
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
l'article
39
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
Vu
le
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
passé
avec
l'entreprise
SEEM,
notifié
le 21
décembre
2021,
Vu
le
projet
d'avenant
n°3
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
passé
avec
l'entreprise
SEEM,
Considérant
qu'il
convient
de
régulariser
la
liste
des
sites
faisant
partie
du
patrimoine
inclus
dans
le
périmètre
des
installations
concernées,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
13
juin
2023
a
donné
un
avis
favorable
à ce
projet
d'avenant
n°3,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°3
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
passé
avec
l'entreprise
SEEM,
Autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé :
Le secrétaird
de
sé:
Le
Maire,
M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
Œ
Adopté
à
la
majorité
[|]
Pour Contre Abstention(s) Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en Préfecture
:
Date de publication
:
4
{
JUIL,
2023
1 1
JUIL,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-20060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 GRAND PARIS
AVENANT N°3
MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOBIGNY
Entre les soussignés :
Ville de BOBIGNY
Hôtel de Ville
31 Avenue du Président Salvador Allende
93 000 BOBIGNY
Représentée par M. Abdel SADI, Maire de la Ville de Bobigny
Ci-après nommée « COLLECTIVITE »
d’une part,
ET
La société SEEM Energie
1 Place de la Boule
92000 NANTERRE
Capital : 1 363 000 €
Registre du Commerce : RCS NANTERRE 821 267 879
Numéro d’identification S.I.R.E.T : 821 267 879 00038
Code d’activité économique principale NAF : 3530Z
Représentée par M. BRIERE Philippe, Président
Dûment mandaté à cet effet,
Ci-après nommée le « PRESTATAIRE »,
d’autre part.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-20060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Ville de Bobigny – Avenant n°3 au Marché d’exploitation
Page 2 sur 3
Préambule
Il est rappelé qu’à la suite d’une procédure d’appel d’offres, la Ville de Bobigny a signé avec le PRESTATAIRE un
marché prenant effet à compter du 1er janvier 2022, portant sur le contrat d’exploitation des installations de
chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Bobigny.
Les prix du marché s’établissent sur une année courante, après signature de l’Avenant n°2, à :
Pour le poste P1 : 299 463,06 € H.T.
Pour le poste P2 : 207 303,00 € H.T.
Pour le poste P3 : 92 065,00 € H.T.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 0 : Objet
La modification apportée par le présent avenant est la suivante :
1. SUPPRESSION DE LA PRESTATION P1 SUR CERTAINS SITES
2. SUPPRESION DE SITES AU CONTRAT (P1 / P2 / P3)
3. AJOUT DU SITE « 34-36 RUE D’ARAGON » AU GROUPE 3 EN P1 UNIQUEMENT
4. MODIFICATION DE LA FACTURATION P1 POUR LES SITES DU GROUPE 3.
ARTICLE 1 : Suppression de la prestation P1 sur certains sites
La prestation P1 est retirée du marché du PRESTATAIRE sur le site suivants :
Site P1 (€.HT) P2 (€.HT) P3 (€.HT)
21 21.1 C.T.M. (cabine de peinture) - Fioul -628,68 €
21 21.2 C.T.M. (pavillon fonction 70 rue Galliéni) -855,64 €
37 Pavillon 47 Rue Auguste Delaune -855,64 €
40 Pavillon 32 Rue Léo Lagrange -855,64 €
TOTAL -3 195,60 € 0,00 € 0,00 €
ARTICLE 2 : Suppression de sites au contrat (P1 / P2 / P3)
Les prestations P1 / P2 / P3 sont retirées du marché du PRESTATAIRE sur le site suivants :
Site P1 (€.HT) P2 (€.HT) P3 (€.HT)
3 3.2 Loge gardien Robespierre -778,06 € -146,00 € -13,00 €
42 Pavillon 15 Impasse Lemaître -855,64 € -146,00 € -38,00 €
43.1 Pavillon 19 Rue Giovanelli -855,64 € -146,00 € -38,00 €
59 Pavillon 7 rue Nelson Mandela -855,64 € -146,00 € -128,00 €
-3 344,98 € -584,00 € -217,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-20060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 DUUI
GRAND PARIS
Ville de Bobigny – Avenant n°3 au Marché d’exploitation
Page 3 sur 3
ARTICLE 3 : Ajout du site « 34-36 rue d’aragon » au groupe 3 en P1 uniquement
Le PRESTATAIRE prendra à sa charge la fourniture d’énergie sur ce site (PCE 22580173620291). Les modalités de facturation sont définie à l’article 4.
ARTICLE 4 : Modification de la facturation P1 pour les sites du groupe 3
La facturation se fera en fin d’exercice, selon la consommation réelle de la période écoulée, et selon la
formule suivante :
P1 = K x NC
Le K étant défini à l’acte d’engagement et révisé comme cela figure au contrat, à savoir au 31 décembre
de chaque année et pour l’année écoulée.
Les taxes (TICGN, CTA, abonnement, fais de location de compteur) seront refacturées annuellement, en
fin d'exercice.
Nota : Un avoir sera réalisée sur sur l’exercice 2023 sur les 4 premiers mois d’acompte, et une
régularisation au réel sera réalisée sur l’année écoulée en fin d’exercice.
ARTICLE 5 : Prix du marché
Les montants annuels définis à l’Acte d’Engagement sont modifiés en conséquence, et deviennent alors :
Poste
Base Avenant n°1 Avenant n°2 Avenant n°3
Montants
€.HT
Montants
€.HT
Montants
€.HT
Montants
€.HT
Prestation P1 359 434,07 € 335 965,65 € 299 463,06 € 300 268,26 €
Prestation P2 206 990,00 € 207 648,00 € 207 303,00 € 206 719,00 €
Prestation P3 92 029,00 € 92 249,00 € 92 065,00 € 91 848,00 €
Total 658 453,07 € 635 862,65 € 598 831,06 € 598 835,26
ARTICLE 6 : Prise d’effet
Le présent avenant entrera en vigueur le 01/01/2023.
ARTICLE 7 : Modifications
Toutes les clauses du contrat de base demeurent applicables pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux
nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant lesquelles prévalent en cas de contestation.
ARTICLE 8 : Annexes
Annexe n°1 - DPGF Actualisée.
Fait à Bobigny , le …………………… 2023 , en deux exemplaires originaux.
Pour la COLLECTIVITE, Pour le PRESTATAIRE,
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-20060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023