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Arrêté - Arrete N 021 Arrete municipal autorisant un commercant a occuper le domaine public La Cave du Presbytere M. PRIGENT 14 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 021 Arrete municipal autorisant un commercant a occuper le domaine public La Cave du Presbytere M. PRIGENT 14 aout 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Humanitaire,
COUCN LC [es
llées
N°
NVB/021/2026
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
municipal
autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
; VU
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
code
de
commerce
;
VU
la
demande
en
date
du
08
mars
2026,
par
laquelle
M.
Fabien
PRIGENT,
propriétaire
de
«La
Cave
du
Presbytèren
à
Écouché,
commune
d'Écouché-les-Vallées,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Musique.
ARRÊTE
Aticle
1°":
M.
PRIGENT
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
devant
son
commerce
à
l'angle
du
2
avenue
du
Général
Leclerc
et
du
1 rue
Pierre
Trévin,
en
vue
de
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Musique.
Article
2
:
Vendredi
14
août
2026,
de
19h30
à
Oh00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
1
au
5
rue
Pierre
Trévin
à
Écouché,
commune
d'Écouché-
les-Vallées.
Article
3:
Le
permissionnaire
veillera :
-
à
laisser
Un
passage
libre
permettant
la
circulation
de
personnes
à
mobilités
réduites
;
-
à
laisser
accès
et
circulation
aux
véhicules
de
secours,
d'urgence
et
de
sécurité
afin
de
garantir
Un
passage
libre
et
immédiat
en
cas
d'intervention ;
-
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Aticle 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
envoyé
au
commandant
de
la
gendarmerie
et
à
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
principal
d'Écouché.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le 25
mars
2026
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
1e neural
‘gamine
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
intemet
7.218122