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Arrêté - Arrete N 051 Arrete municipal autorisant un commercant a occuper le domaine public Le Narval Fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 051 Arrete municipal autorisant un commercant a occuper le domaine public Le Narval Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
COUChE ° [ES #
allées
N°
NVB/051/2026
République
Française
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
municipal
autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
de
commerce
:
Vu
la
demande
en
date
du
02
juin
2026,
par
laquelle
Mme
Jennifer
NOEL,
propriétaire
de
« Le
Narval»
à
Écouché,
commune
d'Écouché-les-Vallées,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce.
Article
1°:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Mme
Jennifer
NOEL
est
autorisée
à
occuper
la
voirie
devant
son
commerce
situé
1 rue
des
Trois
Frères
Terrier,
en
vue
d'exercer
son
commerce.
Samedi
20
juin
2020,
le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
du
1
au
7
rue
Trois
Frères
Terrier,
de
18h00
à
0h00,
à
Ecouché,
commune
d'Ecouché-
les-Vallées. Le
permissionnaire
veillera
:
-
à
laisser
un
passage
libre
permettant
la
circulation
des
forces
de
sécurité
et
de
secours
;
-
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
envoyé
au
commandant
de
la
gendarmerie
et
à
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
principal
d'Écouché.
Fait
à
Écouché-lés-Vallées,
le
04
juin
2026
L'adrèinlou
maire,
Gérard
VIEL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
eamisrent
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
intemet
72
21e2550r.