Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2026 018
Acte Administratif - ARR 2023 018
Acte Administratif - ARR 2023 443
Acte Administratif - ARR 2023 418
Acte Administratif - ARR 2023 402
Acte Administratif - ARR 2023 392
Acte Administratif - ARR 2023 389
Acte Administratif - ARR 2023 387
Acte Administratif - ARR 2023 380
Acte Administratif - ARR 2023 350
Acte Administratif - ARR 2023 018
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE H
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE N° 018 / 2023
DE
CADENET ARRÊTÉ
Gode Postal 84160 Gadenet PORTANT AUTORISATION DE
Téléphone 04 90 68 13 28 STATIONNEMENT TEMPORAIRE Email: acaue Kmalre-cacenetir En raison de Travaux AVENUE GAMBETTA Internet : www.mairle-cadenet.fr et PLACE DU TAMBOUR D’ARCOLE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5 ;
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU l’Arrêtés n°002 / 2023 allouant une autorisation d'occupation du domaine public de 10 jours, du 13 décembre 2022 au 22 décembre 2022 ;
VU l'Arrêtés n°003 / 2023 allouant une autorisation d'occupation du domaine public de 5 jours, du 09 janvier 2023 au 13 janvier 2023 ;
CONSIDERANT, la demande d'autorisation formulée par la S.C. LE MOULIN, représentée par Madame LE NAOUR Valérie, pour des travaux au n°4 Place du tambour d'Arcole, effectués par l'Entreprise BATI RENOV CONSEIL ENERGIE, du mercredi 01 février 2023 au vendredi 03 février 2023, pour une durée de 3 jours calendaires, de 08h00 à 18h00 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT que la délibération n°69/2021 du 27 septembre 2021 institue une redevance de l'occupation du domaine public pour les travaux privés, au-delà du 16°" jour, à 5 euros par jour et par emprise au sol équivalente à une place de stationnement dans la limite de deux places sans électricité et à 7 euros avec. Ne seront pas facturées, les interventions d'intérêt communal ou intercommunal ;
ARRÊTE
Article 1°: Du mercredi 01 février 2023 au vendredi 03 février 2023, de 08h00 à 18h00, pour une durée de 3 jours calendaires ;
-__ L'entreprise BATI RENOV CONSEIL ENERGIE est autorisée à poser
une benne de 10 m3, sur une place de stationnement, au niveau du
numéro 13 de l’Avenue GAMBETTA. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
La S.C. LE MOULIN, représentée par Madame LE NAOUR Valérie se verra facturer une redevance, conformément à la délibération n°69/2021, de 2 jours, (18 jours au total) pour l’équivalence d’une place de stationnement, sans électricité.
Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par les bénéficiaires.
La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les
48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des
bénéficiaires.
Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 27 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT