Procès Verbal - Proces verbal seance du 2022 12 15

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 2022 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Guinoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 2022 12 15)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-GUINOUX

Séance du 15 décembre 2022

Monsieur Pascal SIMON, président de séance, après avoir fait l’appel nominal, constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h

Il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Anne-Marie BEAUFEU est nommée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire s’inquiète du contexte d’inflation importante et ses conséquences sur les ménages mais également sur les collectivités territoriales. Les communes sont fortement impactées par la hausse du prix de l’énergie et les marges de manœuvre financière se réduisent. Le budget 2023 sera complexe à mettre en œuvre. Il en est de même pour Saint-Malo Agglomération qui devra certainement user du levier fiscal afin d’équilibrer ses budgets. Il invite les commissions à travailler sur des projets avec une perspective d’économies budgétaires. Il rappelle que l’objectif est de préserver des capacités financières afin de réaliser un investissement conséquent en 2025 pour les travaux d’aménagement de la rue de la Source. Dans ce contexte, il précise que l’adhésion de la commune à un centre de loisirs est exclue.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

➢ Budget Commune 2022 : décision modificative n°5

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point.

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le conseil municipal de la commune de Saint-Guinoux, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal SIMON, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie BEAUFEU, M. Yvonnick BESNARD, Mme Fanny GOUDÉ, M. Gilles GUYON, Mme Marylène HARDY, M. Jérôme HERVY, Mme Sandra LECOULAN, M. Raoul LE PIVERT, Mme Christelle LONCLE, Mme Alexandra ROCHELLE, M. Pascal SIMON

Absents : M. Fabrice CARRÉ, Mme Catherine ETRAVES, M. Éric LALLÉ

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie BEAUFEU

Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Pouvoirs : 0

Votants : 11

Convocation :

9 décembre 2022

Publication :

16 déembre 20222

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

➢ Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 de la Commune

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la Commune lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opérations Chapitre Article Montant €

28 – Multimédia - Informatique 21 2183 2 500.00 €

32 – Matériel services techniques 21 21571 2 000.00 €

88 – Sécurité 21 21568 3 500.00 €

TOTAL 8 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ;

• Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement mentionnées.3

➢ Convention de reversement du produit de la taxe d’aménagement à Saint-Malo Agglomération

La Loi de finances pour 2011 a institué la taxe d’aménagement (TA) dans l’ensemble des communes dotées d’un PLU ou d’un POS. Les autres communes ont quant à elles le pouvoir d’instituer la taxe par délibération du conseil municipal.

L’article L. 331-2 du Code de l’Urbanisme prévoit aujourd’hui que la part communale de la taxe d’aménagement est instituée :

1° De plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, sauf renonciation expresse décidée par délibération dans les conditions prévues au neuvième alinéa ;

2° Par délibération du conseil municipal dans les autres communes.

Dans ces deux cas, le 8ème alinéa de l’article susvisé prévoyait jusqu’à fin 2021 que tout ou partie de la taxe perçue par la commune pouvait être reversé à l’EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, et ce dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI ou du groupement de collectivités.

Autrement dit, le reversement de la taxe d’aménagement prévu par l’article L. 331-2 du Code de l’Urbanisme était, jusqu’en 2021 inclus, une possibilité offerte aux structures intercommunales dans leurs relations financières avec leurs communes membres mais qui ne pouvait se faire sans l’accord desdites communes qui devaient alors délibérer dans ce sens et en fixer les modalités au sein de conventions signées de façon contradictoire avec leur EPCI de rattachement.

La réforme de l’année 2022

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA.

Cependant, la loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022 pour 2022 en son article 15 annule l’obligation de reversement qui redevient qu’une possibilité (article 1379-I-16° et article 1379-II-5° du code général des impôts).

Par ailleurs, en parallèle, la loi de finances pour 2021, puis une ordonnance du 14 juin 2022, ont transféré la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires et de la mer, directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement et unités départementales à la DGFiP, qui n’en assurait que le recouvrement.

La gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive, pour sa composante logement, était partagée jusqu’en 2021 entre : • les directions départementales des territoires et de la mer, pour leur liquidation • et les directions départementales des finances publiques, pour leur recouvrement.

L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive (NOR : ECOE2206797R) a présenté la réforme comme suit :

« [...] le transfert permet d’établir un processus de liquidation plus simple pour les redevables et plus efficient pour l’administration.

Il permet également d’offrir un meilleur service pour les bénéficiaires des taxes d’urbanisme, par la mise à disposition d’un nouvel outil de saisie des délibérations assurant leur transmission automatique aux services de la DGFiP.4

Les modalités de transfert retenues consistent à rapprocher le processus de liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive « part logement » de celui des impôts fonciers gérés par la DGFiP, qui prévoit un système de liquidation articulé autour du service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».

Pour ce faire, l’ordonnance décale l’exigibilité des taxes d’urbanisme à la date d’achèvement des travaux, pour faciliter leur liquidation et développer des synergies avec la gestion des impôts fonciers.

Afin de renforcer ces synergies, notamment d’harmoniser les processus de surveillance et de relance des déclarations foncières et des taxes d’urbanisme, la déclaration de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive « part logement » s’effectuera dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du code général des impôts, soit dans les 90 jours après l’achèvement des travaux : les obligations déclaratives fiscales en matière foncière et d’urbanisme seront ainsi unifiées. »

Les propositions ci-après reprenant principalement le dispositif pré-existant dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Saint-Malo Agglomération, il vous est proposé de les maintenir pour l’année 2022 et les années suivantes.

Les modalités de reversement de la taxe d’aménagement entre les communes et Saint-Malo agglomération

Lorsque la TA est instituée au sein d’une commune, le reversement de son produit doit être réalisé au profit de l’intercommunalité par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire.

La loi prévoit que le reversement peut concerner tout ou partie de la taxe perçue par la commune et tenir compte de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, des compétences intercommunales.

Pour mémoire, la taxe peut être prélevée sur toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme (C. urb., art. L. 331-6) en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2 du même code (C. urb., art. L. 331-1), à l’exclusion des opérations exonérées de ce paiement (C. urb., art. L. 331-7 à L. 331-9). A Saint-Malo Agglomération, ce sont les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement.

Un dispositif de reversement existait déjà antérieurement, mis en place dans le cadre du premier Pacte Financier (2016-2021) puis reconduit dans le cadre du second Pacte (2021- 2026).

Ce dispositif limitait le reversement à la taxe d’aménagement perçue par les communes sur le périmètre des zones d’activités économiques communautaires. Dorénavant, ce reversement s’appliquera à l’ensemble des communes de l’agglomération.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les règles de répartition suivantes :

Nature de l’opération Part reversée par la commune à SMA Part conservée par la commune

Opérations d’aménagement et de construction

d’équipements réalisées par Saint-Malo

Agglomération sur le territoire de la commune

100 % 0 %

Opérations de constructions privées sur les zones

d’activités communautaires 100 % 0 % Opérations de constructions publiques ne relevant

pas de la compétence de SMA ou privées en

dehors des zones précitées

0 % 100 %5

Le calendrier

Cette nouvelle disposition est d’application immédiate et concerne les montants de taxe d’aménagement perçus par les communes à compter du 1er janvier 2022. Cette répartition prendra effet à compter de 2022, c’est-à-dire pour les répartitions 2022 et les années suivantes.

Les délibérations de partage de la taxe d’aménagement produiront leurs effets tant qu'elles ne sont pas rapportées ou modifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve les principes de reversement de la taxe d’aménagement par les communes au profit de Saint-Malo Agglomération ci-dessus énoncés ;

• Précise que le reversement portera sur les recettes de taxe d’aménagement perçues par les communes à compter du 1er janvier 2022 ;

• Approuve le projet de convention de reversement ci-annexé ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de reversement précitée ainsi que ses éventuels avenants.

➢ École publique Les Cèdres : subvention annuelle 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de déterminer comme chaque année le montant de la participation de la commune à l’acquisition des fournitures scolaires et au financement de sorties scolaires, ainsi que le montant du budget de direction. La commune prendra en charge les factures à hauteur du montant voté. Monsieur le Maire propose de maintenir les montants attribués l’année dernière, pour le fonctionnement de l’école, à savoir :

- Budget fournitures : 50 € par élève

- Budget transport/sorties/activités : 30 € par élève

- Budget de direction : 240,00 €

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de reconduire le fonds poésie pour un montant de 700.00 € ainsi que d’allouer un budget d’investissement maximum de 4 000.00 € TTC en fonction des besoins de mobilier et équipements.

Considérant qu’à ce jour, 117 élèves sont scolarisés à l’école publique Les Cèdres,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Valide le budget alloué au fonctionnement de l’école publique pour l’année 2023 comme suit :

Objet Montant Total €

Fournitures 50 € / élève 5 850 €

Transport/Sorties/Activités 30 € / élève 3 510 €

Direction 240 € 240 €

Total 2023 9 600 €

• Décide que les dépenses seront imputées au chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 6067 « Fournitures scolaires », compte 6247 « Transports collectifs » et compte 6288 « Autres services extérieurs » du Budget Commune 2023.

• Décide de reconduire le « fonds poésie » pour un montant de 700,00 € et d’allouer un budget maximal d’investissement de 4 000,00 € TTC.6

➢ Tarifs municipaux pour l’année 2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des différents services mis en place par la commune pour l’année 2023 :

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Face à l’augmentation des coûts de l’énergie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente, en augmentant d’une part le tarif pour les habitants extérieurs, et en différenciant deux périodes « été » et « hiver » correspondant à la mise en marche du chauffage, d’autre part :

Période Tarifs été Du 01/05 au 30/09 Tarifs hiver Du 01/10 au 30/04

Forfaits Habitants de la commune Hors commune Habitants de la commune Hors commune

Journée (du lundi au vendredi) 250 € 500 € 350 € 600 €

Week-end (vendredi soir au lundi matin) 400 € 700 € 500 € 800 €

Couvert complet (par personne) 1 € 1 € 1 € 1 €

Il précise que les associations communales bénéficient toujours d’une location gratuite par an. Une priorité sera toutefois donnée aux locations payantes durant la période « été ».

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal conserver les tarifs en vigueur à la bibliothèque :

Habitants de Saint-Guinoux

Famille 12 €

Personne seule (à partir de 12 ans) 8 €

Habitants des autres communes

Famille 15 €

Personne seule (à partir de 12 ans) 10 €

Enfants

Enfants de Saint-Guinoux (-12 ans) Gratuit

Enfants hors commune (-12 ans) 5 €

Gratuité :

- Agents communaux,

- Bénévoles de la bibliothèque

- Enseignants de l’école publique de Saint-Guinoux

PHOTOCOPIES (MAIRIE)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs des photocopies réalisées à la mairie :7

Au détail Montant €

Copie (1 face) A4 Noir et Blanc 0.20 €

Copie (1 face) A3 Noir et Blanc 0.30 €

Copie (1 face) A4 Couleur 0.40 €

Copie (1 face) A3 Couleur 0.50 €

Associations communales Montant €

Copie (1 face) A4 Noir et Blanc < 500 copies Gratuit

Copie (1 face) A4 Noir et Blanc > 500 copies 0.15 €

Copie (1 face) A3 Noir et Blanc 0.20 €

Copie (1 face) A4 Couleur 0.30 €

Copie (1 face) A3 Couleur 0.40 €

CONCESSIONS CIMETIERE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de location des concessions du cimetière :

Concession funéraire - durée de 15 ans 150 €

Concession funéraire - durée de 30 ans 200 €

Concession de 30 ans au Columbarium 390 €

Concession de 30 ans en Cave-urne 630 €

Pose d’une plaque sur arche dans jardin du souvenir 50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve les nouveaux tarifs des services et modalités d’accès, pour l’année 2023, tels que présentés ci-dessus.

➢ Budget Commune 2022 : décision modificative n°5

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Budget 2022 de la Commune doit faire l’objet d’une décision modificative pour ajustement de plusieurs opérations d’investissement. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote de la décision modificative portant virement de crédits au Budget 2022 de la Commune suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Chap 011 – c.615221 Entretien de bâtiments - 850.00

Total chapitre 011 Charges à caractère général - 850.00

Chap 013 – compte 739118 Autres reversements de fiscalité + 850.00

Total chapitre 014 Atténuation de produits + 850.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de voter la décision budgétaire modificative présentée ci-dessus ;

• Charge Monsieur le Maire de procéder à ces virements de crédits.8

➢ Questions diverses

1. Obligation de remise en état de cour d’eau et parcelle agricole Monsieur le Maire rappelle avoir informé le conseil municipal le 29 septembre 2022 de constat de travaux réalisés de manière illégale afin de créer une retenue d’eau pour irriguer des parcelles agricoles. Il informe le conseil municipal qu’après une visite sur site avec les agents de la Police de l’eau, cette dernière avait mis en demeure l’exploitant de remettre en état sa parcelle et le cour d’eau.

2. Feu d’artifice et fête de fin d’année

Monsieur le Maire rappelle qu’une fête de fin d’année et un feu d’artifice sont prévus le vendredi 16 décembre au Parc. Avant cela, l’association des parents d’élèves organise également une fête pour les enfants de l’école et leur famille à la salle polyvalente.

3. Repas du CCAS

Madame BEAUFEU indique que le repas du CCAS qui s’est tenu le dimanche 11 décembre s’est très bien déroulé. Monsieur le Maire a une pensée pour Madame LEBLANC qui a eu un accident en venant au repas.

4. Calendrier prévisionnel des prochaines réunions et échéances Monsieur le Maire présente les dates de prochains événements : • 15 janvier 2023 : Inauguration du Jardin de l’église et bénédiction du monument aux morts

• 21 janvier 2023 à 11h : Vœux du Maire

• 21 janvier 2023 à 19h : concert de Gospel à l’église

• 10 février 2023 : commission Finances

• 16 mars 2023 : conseil municipal (vote du budget)

5. Bibliothèque Aux Mille et Un Livres

Monsieur LE PIVERT informe le conseil municipal que plusieurs événements vont avoir lieu à la bibliothèque Aux Mille et Un Livres :

• Du 16/12 au 02/01 : Exposition « Souvenirs de films » de l’association Quai des Bulles • 14 janvier 2023 : dédicace d’auteur (Daniel ROBERT, conteur en gallo) • Avril 2023 : exposition “Voyage au fil de la Seiche avec Vick et Vicky, du Pertre Marcillé-Robert” des Archives départementales

6. USG Football

Monsieur HERVY présente au conseil municipal les 46 survêtements qui ont été offerts par un sponsor de l’association pour les jeunes. Monsieur le Maire félicite l’association pour ses démarches et l’obtention de financements privés. Il déplore toutefois qu’un représentant de la mairie, lui ou l’élu en charge des affaires associatives, n’est pas été convié par l’association au cocktail organisé pour les financeurs du club. Il rappelle est de loin de le plus gros contributeur de l’association pour son fonctionnement. Il demande enfin que des excuses lui soient adressées par les membres de l’équipe sénior qui lors de cette réunion ont ouvertement critiqué le Maire et la mairie devant ces partenaires, qui pour beaucoup sont des entreprises collaboratrices de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.9

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Approbation du procès-verbal lors de la séance du 28 février 2023

Commentaires :

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Signatures

Date :

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Pascal SIMON Anne-Marie BEAUFEU