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Arrêté - arr t 114 2025 noel en lumi res 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h28 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 114 2025 noel en lumi res 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
Le N°114/2025 PM
Objet : Festivités « Noël en lumières »
Dimanche 14 décembre 2025
NOUS, Maire de la commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L'2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation des festivités « Noël en lumières », il appartient à
l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies
publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de l’École, sur le tronçon allant de
la Mairie à la rue des Francs Bourgeois et sur l’ensemble du parking de la Mairie le :
- Dimanche 14 décembre 2025 de 08h00 à 20h00 au plus tard.
Article 2: Tout véhicule, autre que ceux chargés d’une mission de service public ou de secours,
ou ceux des organisateurs en stationnement dans la zone précitée, sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: La circulation de tout véhicule sera interdite dans la zone précitée le :
- Dimanche 14 décembre 2025 de 15h00 à 20h00 au plus tard. CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par les services municipaux.
Article2: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Article3: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires
qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 14 novembre 2025
MAL
|
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique