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Lien du pdf (Arrêté - arr t 24 2025 march aux puces 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
— N°24/2025 PM
Objet : Marché aux Puces
01 juin 2025
NOUS, Maire de la commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
VU la demande présentée par Monsieur WEISSKOPF Patrick, Président de l’association Groupe
Folklorique « Ganselies’1 » de DUTTLENHEIM en date du 12 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation du Marché aux Puces, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1 : Dimanche 01 juin 2025 de 05h00 à 19h00, le stationnement et la circulation seront
interdits devant la caserne des Pompiers, Chemin des Prés et dans les rues suivantes :
Rue des Faisans — Rue de Kolbsheim — Rue du Stade — Parkings de la Concorde et de
l'ESSC.
Le stationnement des véhicules des exposants se fera dans l’alignement de
l’emplacement réservé par ces derniers.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des organisateurs, exposants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans les zones précitées, sera considéré en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant. Article 3: L’organisateur veillera au respect de cette interdiction de stationnement et signalera à
la Police municipale tout véhicule en infraction. (06/34/56/97/74)
CHAPITRE IT : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 2: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Article 3 : Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures
temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère
transitoire.
Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 17 mars 2025
Le Maire :
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Monsieur WEISSKOPF