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Arrêté - arr t 73 2025 13 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 73 2025 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°73/2025 PM
Objet : Cérémonie du 13 juillet 2025
NOUS, Maire de la commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L 2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation de la cérémonie du 13 juillet 2025, il appartient à
l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies
publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de la Mairie, rue de
l’École le :
- Dimanche 13 juillet 2025 de 14h00 à 20h00.
Article 2: Tout véhicule, autre que ceux chargés d’une mission de service public ou de secours,
en stationnement dans la zone précitée, sera considéré en stationnement gênant et mis
en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: La circulation de tout véhicule sera interdite rue de l’École, sur le tronçon allant de la
rue du Général Leclerc à la rue du Centre (Longueur du parvis de la Mairie) le :
- Dimanche 13 juillet 2025 de 17h30 à 20h00 au plus tard. CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par les services municipaux.
Article 2: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Article 3: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires
qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 23 juin 2025
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique