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Déliberation - 2022 09 dm
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 dm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Affiché le 07/09/2022 montent
ID : 038-213800873-20220906-202209DM-CC
COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHONE
DECISION MUNICIPALE N°2022-09
Marché de travaux relatif au réaménagement d’un plateau en bureaux pour la Commune de Chasse sur Rhône -
Lot 1 : Menuiserie Extérieure et Intérieure
Lot 2 : Placo-Peinture- Carrelage
Lot 3 : Electricité Courants Faibles
Le Maire de Chasse-sur-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-
23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 1 et R2122- 2 .,
Vu la délibération du 12 juillet 2021 relative aux délégations au Maire ; Considérant l’avis d’appel public à la concurrence du 24 juin 2022,
Considérant qu'aucune offre n’a été déposée pour le lot 1 Menuiserie Extérieure et Intérieure
du marché de travaux de Réaménagement d’un plateau en bureaux pour la Commune de Chasse
sur Rhône,
Considérant que l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2 Placo — Peinture — Carrelage du marché de travaux de Réaménagement d’un plateau en bureaux pour la Commune de Chasse sur Rhône est celle de la société SARL MARRON FRERES, 37 Route de Chalon — BP 315 — JARDIN, 38203 VIENNE CEDEX, numéro de SIRET 398 891 309 00013,
Considérant que l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 3 Electricité Courants
Faibles du marché de travaux de Réaménagement d’un plateau en bureaux pour la Commune
de Chasse sur Rhône est celle de la société MARTIN Alexis SARL, 31 rue de la Convention,
PA Garigliano, 38200 VIENNE, numéro de SIRET 839 953 031 000 11,
DECIDE
Mairie de Chasse-sur-Rhône - Place Jean Jaurès - BP 4 - 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE - Tél. 04 72 24 48 00 Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Article 1 : Affiché le 07/09/2022 lement de déclarer infructueux le lot 1 Menuiserie Extérieure et Intérieurd ID:038:213800874.20220806.2022680m-cc
Réaménagement d’un plateau en bureaux pour la Commune de Chasse sur Rhône, et de relancer une consultation.
Article 2 : de passer un marché de travaux pour le lot 2 Placo — Peinture — Carrelage du marché
de travaux de Réaménagement d’un plateau en bureaux pour la Commune de Chasse sur Rhône pour un montant de 34 444.15 euros H.T. soit trente-quatre mille quatre cents quarante-quatre
euros et quinze centimes.
Article 3 : de passer un marché de travaux pour le lot 3 Electricité Courants Faibles du marché
de travaux de Réaménagement d’un plateau en bureaux pour la Commune de Chasse sur Rhône pour un montant de 30 496.00 euros H.T. soit trente mille quatre cents quatre-vingt-seize euros.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Article 5 : : La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Vienne ;
- Monsieur le Trésorier de Vienne
Fait à Chasse-sur-Rhône le 0 6 SEP. 2022
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Mairie de Chasse-sur-Rhône - Place Jean Jaurès - BP 4 - 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE - Tél. 04 72 24 48 00