Arrêté - 2023 109

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Arrêté - 2023 109 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 109)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville

Bordereau de signature

création d_un branchement eaux usées - 133

rue des Corbelines - du 12_06_2023 au

23_06_2023

Signataire Date Annotation

Application

Webdelib Ville,

Application

webdelib Ville

16/05/2023 Action : Visa

Theo Perez, MAIRE 16/05/2023

Action : Signature

Certificat au nom de Théo PEREZ ( MAIRE , COMMUNE

DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG

Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au 10 juil. 2023 à

14:15.

Action : Fin de circuitARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2023_109

création d'un branchement

eaux usées - 133 rue des

Corbelines - du 12/06/2023 au

23/06/2023

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

- La demande de l’entreprise SOGEA NO TP, en date du 27 avril 2023, Considérant

- La nécessité de procéder à des travaux de de création de branchement eaux usées, situés 133 rue des Corbelines à Bois-Guillaume,

- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise SOGEA NO TP – 101 rue de

Stalingrad – 76140 LE PETIT-QUEVILLY.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Du 12/06/2023 au 23/06/2023.

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite au droit du chantier pendant la durée indiquée.

- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit. Il sera

strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

La vitesse sera limitée à 30km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise SOGEA NO TP, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 3 :

L’entreprise SOGEA NO TP, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible,

maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de

l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise SOGEA NO TP, (aurelie.launey@vinci-construction.fr),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 12 mai 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr