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Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 039-200090579-20250402-D 031_2025-DE

2024-06-077 INSTANCE SIDEC n° :

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'ÉMERAUDE / ORGELET Demandeur :

Désignation : PCT - Extension communale - Viabilisation des infrastructures de la plage de Bellecin

Réseau électrique

Réf devis :

DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF

DressÈ le 20/03/2025

ProposÈ par

Le PrÈsident du Sidec

PrÈsentÈ par

Le PrÈsident du SidecEnvoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 039-200090579-20250402-D 031_2025-DE

Code LibellÈ UnitÈ PU H.T. QuantitÈ TOTAL HT

PCT - Extension communale - Viabilisation des infrastructures de la plage de Bellecin -

0 - PIQUETAGE PR…LIMINAIRE

1

Prix forfaitaire de rÈalisation du dossier prÈliminaire d'une opÈration sur le rÈseau public de distribution d'ÈlectricitÈ, comprenant les ÈlÈments prÈvus aux articles 2.1 et 2.2 du CCTP.

chanti 1,000 550,00 550,00

I - TRAVAUX PR…ALABLES

5

Etablissement de la dÈclaration prÈalable de construction d'ouvrage de rÈseaux publics d'ÈlectricitÈ dÈcrite ‡ l'article 2.5 du CCTP, y compris toutes sujÈtions pour obtention des autorisations de construire et de passage.

u 1,000 643,50 643,50

7 Etablissement d'un dossier spÈcial dÈcrit ‡ l'article 2.6 du CCTP. ens 1,000 336,60 336,60

8

Etablissement d'une convention de passage, dÈcrite ‡ l'article 2.4 du CCTP, en domaine privÈ, pour pose d'ouvrage souterrain ou aÈrien de rÈseau de distribution publique d'ÈlectricitÈ ; ou d'une convention de mise ‡ disposition d'un terrain privÈ pour l'installation d'un poste de transformation de courant Èlectrique ; ou d'une convention de passage en domaine privÈ pour pose d'ouvrage souterrain d'infrastructure de communications Èlectroniques (hors adduction de branchement de particulier) ; sur la base du modËle adaptÈ fourni par le SIDEC, y compris la recherche de la signature des propriÈtaires concernÈs. Cette convention ne concerne pas les branchements Èlectriques ni les adductions de branchement de particulier du rÈseau de communication.

parcell 6,000 104,90 629,40

IV - POSTES DE TRANSFORMATION

256

Fourniture et mise en place d'un poste de transformation type PRCS Poste rural compact simplifiÈ infÈrieur ‡ 2 m≤, conforme ‡ la spÈcification technique HN 64 S 57, un ou deux dÈparts BT ÈquipÈs en fonction de la puissance du transformateur spÈcifiÈ par le MaÓtre d'åuvre ; y compris la fourniture et pose de boÓtes d'extrÈmitÈs intÈrieures ; le transformateur et l'Èventuel coffret d'Èclairage public Ètant comptÈs sÈparÈment.

ens 1,000 11†102,90 11†102,90

291 Fourniture et pose transformateur 100 KVA. u 1,000 12†373,00 12†373,00

V - TRAVAUX DE LIGNES B.T. A…RIENNE

444

AmÈlioration de terre au moyen d'un c‚ble cuivre, sous rÈserve de constat par le maÓtre d'ouvrage ; toutes sujÈtions comprises (tranchÈe, fourniture et dÈroulage du c‚ble cuivre, fourniture et livraison de terreÖ).

ml 105,000 15,30 1†606,50

445 Mesure des rÈsistivitÈs du sol ‡ l'aide d'un telluromËtre agrÈÈ, afin de dÈfinir le choix de la forme gÈomÈtrique d'une prise de terre, ‡ compter par chantier. chanti 1,000 107,20 107,20

VII - R…SEAU SOUTERRAIN

490 TranchÈe rÈalisÈe : dans un terrain vierge (prairie, champ, jardin,Ö) ; sur un chemin rural ; en accotement non revÍtu ; sur une voirie neuve d'un lotissement. ml 712,000 46,00 32†752,00

492 Plus-value au prix n∞ 490 pour exÈcution de tranchÈe en surprofondeur de 0,20 m. ml 712,000 5,50 3†916,00

493 Moins-value au prix n∞ 490 pour tranchÈe destinÈe ‡ accueillir un seul rÈseau (BT-EP, ou HTA, ou gaz, ou tÈlÈcommunications). ml 660,000 -5,40 -3†564,00

500

TranchÈe rÈalisÈe sous trottoir revÍtu dÈlimitÈ par des bordures ; sous chaussÈe appartenant aux voies communales et intercommunales des communes classÈes R selon la liste jointe en Annexe 1 du CCAP ; sous chaussÈe appartenant au rÈseau secondaire des voies dÈpartementales.

ml 590,000 67,40 39†766,00

502 Plus-value au prix n∞ 500 pour exÈcution de tranchÈe en surprofondeur de 0,20 m. ml 590,000 10,40 6†136,00

503 Moins-value au prix n∞500 pour tranchÈe destinÈe ‡ accueillir un seul rÈseau (BT-EP, ou HTA, ou gaz, ou tÈlÈcommunications). ml 354,000 -5,40 -1†911,60

514

Plus-value aux prix 490, 500 et 510 pour travaux exÈcutÈs en voirie Ètroite, la largeur d'Èvolution disponible des vÈhicules (chaussÈe + accotement) Ètant infÈrieure ‡ 5 m (constatÈ par le maÓtre d'úuvre).

ml 1†027,000 48,30 49†604,10

518

RÈfection provisoire de chaussÈe sur tranchÈe en enrobÈs hydrocarbonÈs ‡ froid ‡ base de laitier ou en bÈton maigre dosÈs ‡ 150kg/m≤ et granulat 6/10 avec rÈglage et compactage, appliquÈs en concertation avec le MaÓtre d'úuvre.

m≤ 30,000 32,70 981,00

519

RÈfection des tranchÈes en bicouche double gravillonnage calcaire y compris la remise en forme de la tranchÈe, par: fourniture, transport et mis en úuvre ‡ la rampe ou manuellement de deux couches d'Èmulsion de bitume, l'approvisionnement et l'Èpandage de granulats 6/10 entre chaque application d'Èmulsion. Ce revÍtement est conforme ‡ la norme NF EN 12271.

m≤ 90,000 19,30 1†737,00Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 039-200090579-20250402-D 031_2025-DE

Code LibellÈ UnitÈ PU H.T. QuantitÈ TOTAL HT

PCT - Extension communale - Viabilisation des infrastructures de la plage de Bellecin -

521

RÈfection dÈfinitive des tranchÈes en enrobÈ dense ‡ chaud avec granulat calcaire 6/10, prÈparÈ en centrale d'enrobage, dosÈ ‡ 150kg/m≤ avec la remise en forme de la tranchÈe, par fourniture, transport, Èpandage mÈcanisÈ ou manuel et cylindrage conforme aux normes NF EN 13108-1 et NF P98-150, y compris la rÈalisation d'un joint en Èmulsion sur le trait de dÈcoupe.

m≤ 100,000 48,50 4†850,00

523 Plus-value aux prix n∞ 490 ‡ 513, pour fouille en terrain rocheux, nÈcessitant le Brise Roche Hydraulique (BRH). m3 171,004 98,90 16†912,30

524

Plus-value aux prix n∞ 490 ‡ 513, pour fouille en terrain rocheux compact, nÈcessitant l'utilisation du compresseur ‡ main, en cas d'impossibilitÈ d'usage du Brise Roche Hydraulique.

m3 2,000 126,60 253,20

527 Remblaiement provisoire des fouilles laissÈes ouvertes dans l'attente d'une intervention indÈpendante de l'entreprise et rÈouverture ‡ la demande du SIDEC. m3 5,000 310,60 1†553,00

532 Fourniture et pose fourreau Èlectrique diamËtre 110 mm. ml 102,000 6,00 612,00

533 Fourniture et pose fourreau Èlectrique diamËtre 160 mm. ml 138,000 8,50 1†173,00

537 Percement du mur d'un b‚timent, pour passage faisceau ou d'un c‚ble BT, y compris fourreau de protection coudÈ, ragrÈage et toutes sujÈtions. ens. 2,000 86,30 172,60

538 Installation de feux tricolores de part et d'autre du chantier, pour circulation alternÈe, pour une durÈe infÈrieure ‡ 5 jours ouvrÈs. le chan 1,000 362,40 362,40

542 Fourniture et Pose c‚ble HTA souterrain 3 x 95 mm≤. ml 1†102,000 33,60 37†027,20

550 Fourniture et pose c‚ble BT souterrain 3 x 150 mm≤ + 70 mm≤ ASC. ml 252,000 31,30 7†887,60

551 Fourniture et pose c‚ble BT souterrain 3 x 240 mm≤ + 95 mm≤ ASC. ml 46,000 43,50 2†001,00

555

Fourniture et mise en place de boÓte de jonction pour c‚ble HTA quelle que soit la section avec mise ‡ la terre, y compris toutes sujÈtions, fournitures et accessoires pour l'ensemble des 3 phases.

u 1,000 975,30 975,30

556

Fourniture et mise en úuvre de boÓte tangente pour c‚ble HTA quelle que soit la section avec mise ‡ la terre y compris toutes sujÈtions, fournitures et accessoires pour l'ensemble des 3 phases.

u 1,000 1†620,00 1†620,00

569

Fourniture et pose d'un ensemble de raccordement modulaire de rÈseau souterrain basse tension de type 3 directions comprenant : * un socle et rÈhausse simple, * un support 3 directions, * y compris fouille, calage, bÈtonnage de l'assise, confection de la mise ‡ la terre du neutre, les gaines plastiques type "JanolËne", l'Ètiquetage extÈrieur durable du coffret conformÈment au plan des travaux, et toutes sujÈtions.

ens. 3,000 477,50 1†432,50

572 Fourniture et pose d'un ensemble de 4 connecteurs de rÈseau. ens. 4,000 220,30 881,20

573 Fourniture et pose d'un ensemble de connecteurs de branchement triphasÈ protÈgÈ. ens. 3,000 284,20 852,60

598

Confection, pour les ouvrages souterrains de distribution publique d'ÈlectricitÈ, du Plan GÈorÈfÈrencÈ des Ouvrages Construits (PGOC) conformÈment aux prescriptions ENEDIS, comprenant l'Ètablissement du plan de rÈcolement du rÈseau de distribution publique d'ÈlectricitÈ (‡ l'exception des branchements), et son intÈgration au corps de rue relevÈ ou fourni par ailleurs, dans les conditions prÈvues ‡ l'article 3.3.1 du CCTP.

ml de t 1†362,000 4,60 6†265,20

599

Confection, pour tous les ouvrages de distribution publique d'ÈlectricitÈ, du fichier de rÈcolement au format SHP, conformÈment aux prescriptions de l'article 3.3.2 du CCTP, facturÈ ‡ la longueur totale de c‚ble Èlectrique.

ml de 1†400,000 1,60 2†240,00

Total HT

TVA 48†767,34 20.00 %

Total TTC 292†604,04

243†836,70Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 039-200090579-20250402-D 031_2025-DE

PCT - Extension communale - Viabilisation des infrastructures de la plage de Bellecin

LibellÈ UnitÈ PU H.T. QuantitÈ TOTAL HT

DÈconnexion et reconnexion par manoeuvre de ponts u 1,000 1†701,08 1†701,08

1†701,08 Total HT

TVA 340,22

Total TTC 2†041,30Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 039-200090579-20250402-D 031_2025-DE

RECAPITULATIF DE L'OPERATION

INSTANCE SIDEC n° : 2024-06-077 du 15/10/2024

Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'ÉMERAUDE / ORGELET

Désignation : PCT - Extension communale - Viabilisation des infrastructures de la plage de Bellecin

Réseau électrique

Réf devis :

TRAVAUX ENTREPRISE TITULAIRE

243†836,70 Montant HT (Prix bordereau)

Actualisation 1,050 12†191,84

Ä

Ä

256†028,54 Ä

Montant HT (Prix hors bordereau) Ä

Montant total HT 256†028,54 Ä

TVA 20,00% 51†205,71 Ä

Montant total TTC 307†234,25 Ä

AUTRES PRESTATIONS (HORS BORDEREAU OU MAPA)

Montant total HT

TVA 20,00%

1†701,08

340,22

Ä

Ä

Montant total TTC

PCT - Extension communale - Viabilisation des

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE

Montant net

DIVERS ET IMPREVUS HT

COUT TOTAL TTC DE L'OPERATION

2†041,30 Ä

28†350,26 Ä

14†303,99 Ä

354†790,60 Ä

Montant HT (non subventionnable) Ä

COUT TOTAL HT DE L'OPERATION

MONTANT TVA

300†383,87 Ä

54†406,73 Ä