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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 72)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2023
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X PASCAL MALLET
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 25 1
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 26
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 16 novembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 10 novembre 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 10 novembre 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 25 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-72
DISPOSITIF D’AIDE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE CITOYEN
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 09 novembre 2023 ;
Considérant que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et
à l'économie circulaire (AGEC), fixe des objectifs ambitieux pour les collectivités en charge de
la gestion des déchets ;
Considérant que ces dernières doivent, d’une part, réduire de 15 % les déchets ménagers et
assimilés collectés entre 2010 et 2030 et, d’autre part, mettre en place une solution de tri à la
source des biodéchets d’ici le 31 décembre 2023 ;
Considérant que depuis plusieurs années, la Métropole Rouen Normandie, collectivité
territoriale en charge de la gestion des déchets, s’est saisie de ces sujets au travers de sa
politique d’éducation à l’environnement et de son futur Plan d’Accompagnement des
Changements de la Transition Ecologique (PACTE) et s’est engagée à mener des actions de
sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au jardinage durable et que ces actions
contribuent également aux objectifs du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) ;
Considérant que la Commune de Franqueville-Saint-Pierre a décidé d’être proactive et de
s’investir aux côtés des Franquevillais en soutenant le déploiement des moyens nécessaires et
contributifs à la transition écologique ;
Considérant que dès à présent et pour permettre aux foyers Franquevillais de pouvoir
s’équiper, la Commune souhaite subventionner l’acquisition de composteur de jardin ou
d’appartement. Un budget annuel de 15 000 € va être dédié pour cette opération ;
Considérant que l’enveloppe annuelle pourra être revue à la hausse si besoin en sollicitant le
Conseil Municipal ;
Considérant que l’opération est lancée pour 2023/2024 et sera reconduite autant que de
besoin ;
Considérant qu’en complément, la Commune va s’organiser et investir dès 2024 pour la mise
en place d’un point d’apport volontaire (PAV) où les Franquevillais pourront venir déposer leurs
biodéchets ainsi que les branchages ;
Considérant, enfin, qu’un accompagnement pédagogique plus large sera mis en place dès
2024 auprès des Franquevillais y compris au sein des écoles.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• de donner son accord à la mise en place du dispositif d’aide pour le développement
du compostage citoyen ;
• de donner son accord à sa mise en place à compter du 1er décembre 2023 pour une
première année ;
• d’adopter le règlement d’aide à l’acquisition de composteurs de jardin ou
d’appartement tel que présenté en annexe.
Pour copie conforme au registre
Le 17 novembre 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT