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Arrêté - 2022 154 route de paris
Arrêté - 2023 188 route de paris signe
Arrêté - 2021 72
Arrêté - arrete 72 route de lyons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 72 route de lyons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SAINT AUBIN ÉPINAY
RE. WE D métropole ROUENNORMANDIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
Pôle
de
Proximité
Plateaux
Robec
ARRETE
N°
: PPPR
/23-72
FETE
COMMUNALE
RD42
Rte
de
Lyons
du
Pr
5+750
au
Pr
8+140
(Entre
la
RD7
Rte
du
champ
des
Oiseaux
et
la
RD91
Rte
du
Faulx)
Rte
du
Parc
Languet
Saint
Aubin
Epinay
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
La
loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements
et
les
régions
de
l’état,
-
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
Métropoles,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
à
la
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
et
l’article
L
5217-38
relatif
aux
compétences
des
Métropoles
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
intercommunales
en
dehors
des
agglomérations,
-
Le
Code
de
la
Route,
notamment
sur
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-565,
R.411-1
à
R.411-
8,
R411,R.411-18,
et
R
411.25
à
R.411-28
-
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
relatif
aux
sanctions
encourues
en
cas
de
violation
des
interdictions
ou
de
manquements
aux
obligations
édictées,
-
Le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l’article
R.116-2,
-
L'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière,
-
L'arrêté
du
06
novembre
1992
(la
8ème
bartie
de
l'instruction
interministérielle),
modifié
le
31
juillet
2002
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière. -
L'arrêté
de
délégation
de
signature
DAJ
97.19
du
30
décembre
2019
autorisant
Jean-Luc
BURLAND,
Directeur
du
Pôle
Plateaux
Robec,
à
signer
les
actes
relevant
de
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
intercommunales
en
dehors
des
agglomérations.
-
Le
réglement
général
de
voirie
métropolitain
approuvé
le
1€
avril
2019,
-__
L'information
donnée
à
la
commune
de
BOOS,
-
L'information
donnée
à
la
commune
de
FRANQUEVILLE
SAINT
PIERRE,
-_
L'information
donnée
à
la
commune
de
MONTMAIN,
-__
L'information
donnée
à
la
commune
de
SAINT
LEGER
DU
BOURG
DENIS,
-
L'information
donnée
à
la
commune
de
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL.,
CONSIDERANT
:
-
La
demande
présentée
par
la
commune
de
SAINT
AUBIN
EPINAY
en
date
du
19/06/2023,
-
Que
celle-ci
n'est
pas
incompatible
avec
la
destination
du
domaine
public,
l'intégrité
des
ouvrages
et
la
sécurité
des
utilisateurs,
Qu'en
raison
de
la
fête
communale
de
Saint
Aubin
Epinay,
sur
la
RD42
Rte
de
Lyons
du
Pr
5+750
au
Pr
8+140
(entre
la
RD7
Rte
du
Champ
des
Oiseaux
et
la
RD91
Rte
du
Faulx)
sur
la
commune
de
Saint
Aubin
Epinay,
il y a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
agents
de
travaux
et
des
usagers
de
cette
voie,
ARRETE
DE
CIRCULATION
ARTICLE
1er —- REGLEMENTATION
Le
samedi
01
juillet
2023
entre
13h00
et
01h00.
+
La
RD42
Rte
de
Lyons
du
Pr
5+750
au
Pr
8+140
sera
interdite
à
tous
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation.
+
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD7
Rte
du
Champs
des
Oiseaux
et
la
RD91
dans
les
deux
sens
de
circulation.
e
La
Rte
du
Parc
Languet
sera
interdite
à
tous
véhicules,
«<
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant.
Il
sera
strictement
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier,
*
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération,
ainsi
que
pour
les
véhicules
d'urgence.
ARTICLE
2
—
SIGNALISATION
La
signalisation
de
chantier
pour
la
manifestation
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
la
commune
de
Saint
Aubin
Epinay,
Dans
le
cas
de
stationnement
interdit
et
qualifié
de
gênant,
les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
positionnés
48
heures
à
l'avance.
L'intervenant
est
dans
l'obligation
de
poser
l'ensemble
des
panneaux
de
signalisation
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
peut
se
référer
au
manuel
de
chantier
en
voirie
urbaine
(CERTU). L'intervenant
est
tenu
de
pouvoir
fournir
au
gestionnaire
de
la
voirie
la
date
et
l'heure
de
la
pose
et
de
la
dépose
des
panneaux
de
signalisation
mis
en
place,
du
masquage
et
du
démasquage
de
la
signalisation
existante.
Le
masquage
et
le démasquage
des
panneaux
sont
pris
en
charge
par
l'entreprise
suivant
l'avancement
des
travaux
pour
permettre
une
signalisation
cohérente
avec
les
mesures
prises
dans
cet
arrêté.
ARTICLE
3 — SECURITE
Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l'entreprise
doit
organiser
et
faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
les
services
gestionnaires
concernés.
ARTICLE
4 — SANCTIONS
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
punis
des
amendes
prévues
à
ces
effets.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
usagers
de
la
route
en
infraction
peuvent
être
verbalisés
en
vertu
des
articles
R.610-5
du
Code
Pénal
et
R.116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière.
ARTICLE
5
—
RÉGLEMENTATION
ANNEXE
Le
présent
arrêté
ne
prendra
effet
qu'à
partir
de
sa
notification
au
demandeur.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
par
l'entreprise
ou
le
concessionnaire
d'obtenir
les
autorisations
règlementaires
de
l'administration
gestionnaire
du
domaine
public.
L'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
réseaux
existants,
la desserte
du
chantier
et
les
livraisons
doivent
toujours
être
assurés
de
jour
comme
de
nuit,
sauf
règlementation
particulière
reprise
ci-dessus.
L'arrêté
signé
et
ses
prorogations
éventuelles
doivent
être
affichés
de
façon
visible
au
public
sur
le
chantier
pendant
les
travaux.
Toute
demande
de
prolongation
du
présent
arrêté
devra
parvenir
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
(auto.voirie-pppr@metropole-rouen-normandie.fr)
:
&
Si
la
durée
initiale
du
chantier
est
supérieure
à
deux
semaines,
cinq
(5)
jours
ouvrables
au-moins
avant
la
date
prévue
de
fin
de
travaux
&
Si
la
durée
initiale
du
chantier
est
inférieure
à
deux
semaines,
deux
(2)
jours
ouvrables
au-moins
avant
la
date
prévue
de
fin
de
travaux
En
cas
de
non-respect
de
l’article
2,
les
travaux
seront
suspendus
par
les
services
compétents
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Tous
dommages
occasionnés
à
la voie
publique
ou
sur
le
mobilier
urbain
restent
entièrement
à
la charge
de
l’intervenant.
ARTICLE
6 —
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément à
l’article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
ROUEN
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
décomptés
depuis
la
date
de
sa
notification
et/ou
publication. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
pendant
ce
délai.
ARTICLE
7
— AMPLIATION
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressé
à :
Monsieur
le
Directeur
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Boos,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Franqueville
Saint
Pierre,
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Montmain,
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Léger
du
Bourg
Denis,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jacques
sur
Darnétal,
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU,
La
Direction
des
Déchets
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
La
Direction
des
Transports
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
ARTICLE
9 —
EXECUTION
e
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Aubin
Epinay,
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BOOS,
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Jacques
sur
Darnétal,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Directeur
Territorial
du
Pôle
Plateaux
Robec
Benoit
ANQUETIN
Jean-Luc
BURLAND
L
-
SQ
19/06/2023