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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
1
DGA Ville Durable
Saison estivale 2025
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Manège de Saint-Marc-sur-Mer
© M. LAUNAY - CARENE 2
Cahier des charges
Table des matières
I. CADRE GÉNÉRAL DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT ................................................ 3
II. OBJET DE LA CONSULTATION .................................................................................................... 3
III. LE DESCRIPTIF DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET .................................................... 3
a) Périodes visées ........................................................................................................................... 3
b) Horaires d’ouverture souhaités.................................................................................................... 3
c) Lieu d’intervention ....................................................................................................................... 3
IV. LES PROPOSITIONS ..................................................................................................................... 3
a) Activités souhaitées .................................................................................................................... 4
b) Tarification .................................................................................................................................. 4
V. ENGAGEMENTS DES STRUCTURES ET DE LA VILLE DE SAINT- NAZAIRE ............................. 4
a) Engagements de la Ville de Saint-Nazaire .................................................................................. 4
b) Engagements de la structure....................................................................................................... 5
VI. ASSURANCES ............................................................................................................................... 6
VII. POSSIBILITÉ DE PROCÉDURE SANS SUITE .............................................................................. 6
VIII. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ...................................................................... 6
a) Transmission du dossier de candidature ..................................................................................... 6
b) Pièces constitutives du dossier ................................................................................................... 6
c) Règlement de la consultation ...................................................................................................... 7
IX. LES ANNEXES ............................................................................................................................... 7 3
I. CADRE GÉNÉRAL DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Afin d’animer le bourg de Saint-Marc durant la saison estivale, la Ville de Saint-Nazaire souhaite accueillir un manège.
Un emplacement à Saint-Marc-sur-Mer permet d’accueillir un manège à destination des enfants. Cette offre participe à l’animation du quartier balnéaire, qui accueille de nombreux touristes chaque été.
Le présent document constitue l’Appel à Manifestation d’Intérêt à votre attention afin de vous permettre de candidater pour obtenir le droit de vous installer sur la période estivale.
Chaque porteur de projet devra adresser sa candidature à l’unité des Halles et marchés (démarche au VII.).
La présente procédure de sélection est réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
II. OBJET DE LA CONSULTATION
Chaque porteur de projet est invité à proposer un manège à destination des enfants. Optionnel : une offre de restauration en vente à emporter de produits sucrés.
Cette installation doit permettre d’animer le bourg de Saint-Marc, ainsi que la place de l’Amérique Latine, avec une offre continue pendant les vacances scolaires.
Les critères permettant d’évaluer les propositions se feront à partir des principes suivants :
1. Qualité des manèges et installations, esthétisme et originalité du projet.
2. Conditions de faisabilité générales (sécurité, logistique, tarification, sonorisation…).
Des rendez-vous spécifiques pourront être pris à l’initiative de la Ville pour échanger avec les porteurs de projet afin de mieux en comprendre le contenu, la faisabilité ou pour toutes questions soulevées par les dossiers de candidature.
III. LE DESCRIPTIF DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
a) Périodes visées
Du 21 juin au 07 septembre 2025
b) Horaires d’ouverture souhaités
Ces tranches horaires constituent une période d’ouverture minimale. Le porteur de projet pourra élargir ces créneaux de présence s’il le souhaite tout en respectant une amplitude maximale de 10h à 20h. le manège peut être exploité jusqu’à minuit les soirs d’animations (Marchés nocturnes du 16-23-30 juillet et du 06-13-20 aout)
Du 21/06 au 04/07 et du 01/09 au 07/09
Mercredi et week-end (au minimum) : 10h00-13h00 – 15h00-19h00
Du 05/07 au 31/08
Du lundi au dimanche : 10h00-13h00 – 15h00-20h00
c) Lieu d’intervention
Place de la Pajodière – Section cadastrale YH 225
Zone d’environ 70 m²
LES PROPOSITIONS 4
a) Activités souhaitées
Cet AMI a pour objet d’autoriser l’occupation, l’installation et l’exploitation d’une attraction de type manège, destinée aux jeunes enfants, sur la période estivale.
A l’issue de cette procédure de sélection, une convention d’occupation du domaine public précisant les modalités de cette occupation sera conclue avec le candidat retenu.
Le diamètre maximal du manège devra être de 8 m et ne posséder qu’un seul niveau. Un emplacement pour une cabine et éventuellement du mobilier pourra être consenti.
Optionnel : un équipement proposant de la restauration sucrée (chichis, gaufres, crêpes, bonbons, barbe-à- papa, etc.), pourra être installé dans cette même zone. Cette installation devra être de qualité et il ne pourra pas être proposé de salé.
La structure règlera une redevance d’occupation du domaine public de la Ville de Saint-Nazaire, paiement à échoir, ainsi qu’une redevance pour l’eau et l’électricité le cas échéant, dont les tarifs sont détaillés ci-dessous. Elle devra cependant préciser ses besoins dans son dossier de candidature.
b) Tarification
- Manège (forfait mensuel) : 462.01€
Forfaits mensuels par manège/équipement de restauration
- Electricité :
o De 60 à 120 ampères 294.11€
o > à 120 ampères 416.64€
- Eau : 67.39€
Le candidat devra s’acquitter du paiement de la moitié du montant dû (soit 50%) sur la totalité de la période, le 1er jour d’installation.
IV. ENGAGEMENTS DES STRUCTURES ET DE LA VILLE DE SAINT - NAZAIRE
a) Engagements de la Ville de Saint-Nazaire
La Ville de Saint-Nazaire s’assurera de la mise à disposition du lieu d’implantation et fera le lien avec les différents services pour la coordination technique de l’instruction (arrêtés d’animation, techniciens de réseaux…). 5
La Ville de Saint-Nazaire s’engage à mettre à disposition, dans la mesure de ses possibilités, les alimentations électriques nécessaires (cf. annexe 2), hors rallonges et adaptateurs, sur la base des matériels mentionnés dans le dossier de candidature et sous réserve des possibilités sur site.
Une mise à disposition de matériels, sous réserve de disponibilité, se fera selon les dispositions des règlements et grilles tarifaires en vigueur si l’activité proposée est payante pour les participants.
b) Engagements de la structure
Cadre général
La structure s’engage à :
- Désigner un interlocuteur unique pour coordonner tous les éléments techniques et règlementaires ; - Être présente sur l’ensemble de la période et, le cas échéant, à prévenir la Ville de son absence suffisamment en amont afin qu’une communication soit faite, ce qui ne la dispense pas d’une communication via ses propres relais. Des fermetures répétées pourraient entraîner la remise en cause de la participation future de la structure aux éditions suivantes de l’événement.
Chaque structure est responsable de son animation et doit respecter la législation en vigueur, notamment celle relative au droit du travail.
Consommation électrique
Les calculs de puissance électrique étant réalisés sur la base des déclarations et demandes des participants, la Ville de Saint-Nazaire se réserve le droit de demander le retrait de tout matériel non-prévu qui viendrait modifier les consommations électriques.
Organisation
La structure devra veiller à avoir un nombre suffisant de salariés pour assurer le bon déroulement de son animation. Il sera important que ces salariés soient identifiables par le public.
Les clauses environnementales
Dans le cadre de cet appel à projets, la Ville de Saint-Nazaire émet des prescriptions en matière de protection de l’environnement.
Dans l’objectif de diminuer l’impact environnemental de la manifestation, il est donc attendu des acteurs candidats qu’ils s’engagent à mettre en œuvre les actions suivantes, sous réserve de leur faisabilité et de leur adaptation au contexte :
Limiter la production de déchets ;
Mise à disposition du public de bacs pour le tri sélectif ;
Absence de couverts et contenants en plastique ;
Privilégier les couverts et contenants biodégradables, recyclables ou consignés.
Sécurité
Chaque structure s’engage à prévoir les dispositifs de sécurité et de secours adaptés à son activité. Les bouteilles de gaz sont interdites sur site.
La structure s’engage à prévoir un ou plusieurs extincteur(s) selon les prescriptions des services de sécurité.
Un référent sécurité sera désigné au sein de la structure et joignable à tout moment durant le déroulement de l’activité.
La structure s’engage à réaliser les éventuelles démarches administratives et mettre en place les mesures réglementaires dans le cadre du contexte sécuritaire et sanitaire (Covid-19, alerte attentat).
Communication
Chaque activité pourra bénéficier des relais de communication par la Ville de Saint-Nazaire, sous réserve que la structure ait bien transmis les informations dans les temps.
Les échanges avec la presse se font en accord avec le service presse de la Ville de Saint-Nazaire. 6
V. ASSURANCES
La structure, en tant qu’organisateur devra être couverte par une assurance responsabilité civile qui couvre tous les dommages liés à l’objet de l’activité proposée. Une attestation d’assurance en cours de validité devra être fournie dès le dépôt de candidature.
Tout événement tels que vols, dégradations, vandalisme, catastrophes naturelles est pris en charge par la structure.
VI. POSSIBILITÉ DE PROCÉDURE SANS SUITE
La Ville de Saint-Nazaire se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
VII. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
a) Transmission du dossier de candidature
Chaque porteur de projet devra remplir le formulaire de candidature et fournir la totalité des pièces complémentaires jusqu’à la date limite de dépôt des offres.
Tout dossier incomplet à cette date ne pourra être analysé et retenu.
Le dossier devra être transmis :
- Soit par mail : droitsdeplace@saintnazaire.fr
- Soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi) : Ville de Saint-Nazaire
Unité des Halles et marchés
Place François Blancho
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE Cedex
- Soit en main propre au bureau de l’unité des halles et marchés, les mardi, jeudi et vendredi matin.
b) Pièces constitutives du dossier
Pour toutes les installations : nature des activités proposées, dimensions précises des métiers, plan d’implantation et visuels.
Planning proposé (jours et horaires de présence), si différent des éléments communiqués dans le dossier.
Budget prévisionnel.
Carte de commerçant non sédentaire ou l’attestation provisoire y compris pour les micros entrepreneurs.
Un extrait original du Kbis datant de moins de trois mois et portant la mention « non sédentaire » pour les commerçants de la commune.
Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, couvrant les risques sur le domaine public.
Une attestation du candidat justifiant qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié). Une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail, 7
relatifs au travail dissimulé.
Toute pièce permettant à juger de ses garanties professionnelles, financières et technique (par exemple : chiffre d’affaires des trois précédents exercices pour des activités similaires).
Spécifiquement pour le manège :
Rapport de contrôle technique en cours de validité sur la période d’exploitation. Attestation de contrôle d’extincteur en cours de validité sur la période d’exploitation.
c) Règlement de la consultation
Date limite de dépôt des candidatures : 11 avril 2025
Réponse de la municipalité envisagée pour le 02 mai 2025, avec possibilité de communiquer avec les porteurs de projets d’ici cette date.
Renseignements auprès de la Ville de Saint-Nazaire (uniquement par mail) : Questions sur les prestations demandées, les moyens, les sites, l’organisation générale et les questions administratives : Service Commerce - Unité Halles et marchés
Courriel : droitsdeplace@saintnazaire.fr
VIII. LES ANNEXES
- Annexe 1 : Fiche technique
- Annexe 2 : Fiche pour les besoins électriques
- Annexe 3 : Zone d’implantation 1
Fiche de candidature
Manège de Saint-Marc – Place de la Pajodière
1) Demandeur
Organisateur :
Nom de la structure :
Nom / Prénom du référent :
Adresse :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Mail :
2) Matériel
Tarification de la prestation (manège) :
Descriptif détaillé (style, coloris, éclairage…) :
Optionnel : tarification appliquée à la restauration :
Descriptif détaillé (style, coloris, éclairage…) :
3) Emplacement
Dimensions du manège :
Dimensions de l’équipement destiné à la restauration (optionnel) :
Besoins électrique :
□ Oui* □ Non
*Si oui, merci de bien vouloir renseigner la fiche de demande de branchements électriques présentée en annexe 2.
Sonorisation :
L’organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation dans le cadre des animations prévues sur 2
le site de 10h00 à 20h00 et jusqu’à minuit les soirs d’animation. La tonalité des émissions (diffusions vocales et musicales) devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, excéder aucune émergence supérieure à celle admise par l’article R. 1334-33 du Code de la Santé Publique.
Besoin de raccordements :
Eau potable (besoin estimé journalier) :
Eaux usées (rejet estimé journalier) :
4) Pièces à fournir
Pour toutes les installations : nature des activités proposées, dimensions précises des métiers, plan d’implantation et visuels.
Protocole sanitaire Covid-19 (contrôle des jauges, mesures de désinfection des installations, contrôle des gestes barrières, etc.).
Planning proposé (jours et horaires de présence), si différent des éléments communiqués dans le dossier.
Budget prévisionnel.
Carte de commerçant non sédentaire ou l’attestation provisoire y compris pour les micros entrepreneurs.
Un extrait original du Kbis datant de moins de trois mois et portant la mention « non sédentaire » pour les commerçants de la commune.
Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, couvrant les risques sur le domaine public.
Une attestation du candidat justifiant qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié).
Une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail, relatifs au travail dissimulé.
Toute pièce permettant de juger de ses garanties professionnelles, financières et technique (ex. : chiffre d’affaires des 3 précédents exercices pour des activités similaires).
Spécifiquement pour le manège :
Rapport de contrôle technique en cours de validité sur la période d’exploitation. Attestation de contrôle d’extincteur en cours de validité sur la période d’exploitation. Fiche technique AMI 2025
Dispositif technique
Raccordement électrique possible
Nature du sol :
pavés autobloquants
dénivelé d’environ 2%
Zone d’installation
Surface de la zone : 70 m²
Diamètre maximal admis : 8 m
Source : Géoportail
N
Manège place de la Pajodière Dispositif de sécurité
Identification des points d’entrée et sortie (1 entrée/1 sortie, par zone).
Installation de barrières Héras sur les pourtours.
Dispositif technique
Raccordements électriques possibles
Nature du sol : dallage
Zones d’installation
Principe à conserver : percée visuelle entre la base sous-marine et le Ruban bleu.
Ruban bleu
Parking des
Antilles
Source : Géoportail
N
Surfaces des 2 zones : environ 500 m² chacune
Dimensions de chaque zone :
50 m de long
8-10 m de profondeur
Espace ludique et récréatif place de l’Amérique Latine
Fiche technique AMI 2023- Annexe 1 Nom de l'activité :
Date(s) de l'activité :
Equipement ou machine à
alimenter : Nombre:
Tension
220v ou 380v:
Puissance
en watt: Local ou lieu d'implantation:
Mono
16A
Mono
20A
Tétra
20A
Tétra
32A
P17
32A
Type de fiche-extrémité du câble:
AMI Saison estivale H et M - 2025
Demande de branchements électriques
(à remplir par l'organisateur)
Structure organisatrice :
Nom et téléphone du responsable :