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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giettaz.
Lien du pdf (unknown - Appel candidature bas pistes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
G LA GIETTAZ en Aravis
AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
EN VUE DE L'INSTALLATION D'UNE ACTIVITÉ DE PETITE
RESTAURATION /SNACKING
EN BAS DES PISTES DE SKI DU PLAN
1. Objet de la consultation
La commune de la Giettaz lance un appel public à candidatures en vue de l'attribution d'un
emplacement situé en bas des pistes de ski du Plan dans le cadre d'une autorisation d'occupation
temporaire du domaine public.
Destiné à accueillir une activité de petite restauration et/ou de snacking, le projet pourra
notamment prendre la forme d'un commerce ambulant de type food-truck ou de toute autre
installation adaptée à l'exercice de cette activité.
2. Présentation du site
L'emplacement proposé est situé en bas des pistes de ski du Plan, sur une partie de la parcelle
qui accueillait jusqu'à présent, chaque hiver, les bungalows du club enfants « Les P'tits
Montagnards ».
Sa situation, à proximité immédiate du départ du télésiège et des caisses des remontées
mécaniques, en fait un emplacement particulièrement fréquenté. Il constitue également un lieu
de passage pour les skieurs, les promeneurs et les autres usagers du site.
Une salle hors sac est par ailleurs située à proximité et pourra notamment être utilisée par les
usagers en cas de conditions météorologiques défavorables. Les candidats qui souhaitent prendre connaissance de l'emplacement pourront solliciter une visite
du site. Celle-ci pourra être organisée avec un élu de la commune, sur rendez-vous. Les candidats
sont invités à contacter l’accueil de la mairie afin de convenir d'une date de visite.
L'installation d’une terrasse avec petit mobilier pourra être autorisée, sous réserve de sa faisabilité
et du respect de la règlementation en vigueur.
3. Conditions d'occupation
L'autorisation sera délivrée pour une durée de 3 ans, à compter du 19 décembre 2026.
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne relève pas du statut
des baux commerciaux et ne confère aucun droit au renouvellement ou au maintien dans les
lieux. Elle ne pourra être cédée ou transférée à un tiers, notamment en cas de changement de
gérant ou de cession de l'entreprise.
4. Conditions techniques
Le site est raccordé aux réseaux d'électricité, d'eau potable et d'assainissement.
Pour toute question relative aux conditions de raccordement, à la mise en service où aux
modalités d'utilisation de ces réseaux, le candidat est invité à prendre contact directement avec
la Régie d'Électricité de Thônes et la Communauté d'Agglomération Arlysère, selon le réseau
concerné.
5. Activité attendue
Le candidat devra proposer une offre comprenant (liste non exhaustive) :
- des petits-déjeuners / goûters ;
- une restauration chaude et/ou froide ;
- des boissons alcoolisées (1% et 3è"e groupe uniquement) et/ou non alcoolisées, dans le
respect de la réglementation applicable.
Une attention particulière sera portée :
- à la qualité des produits proposés ;
- au recours au fait maison ;
- à la valorisation des producteurs locaux ;
- à l'amplitude des périodes et horaires d'ouverture envisagés.
Les candidats pourront également proposer des animations ou des services complémentaires
destinés à renforcer l'attractivité du site.
6. Conditions financières
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 5 000 € par an par délibération du
conseil municipal n°39/2026 du 03 septembre 2026. Elle fera l'objet d'une réévaluation annuelle
selon les modalités qui seront précisées dans là convention d'occupation du domaine public.
Il est précisé que la redevance est fixée hors charges et qu'il appartiendra au titulaire de l'autorisation de prendre à sa charge l'ensemble des abonnements, consommations et frais liés à
son activité, notamment pour l’eau, l'électricité et l'assainissement.
7. Contenu du dossier de candidature
Le dossier de présentation du projet devra comprendre :
une présentation du candidat et de ses motivations ;
une description détaillée du projet ;
des photographies du food-truck ou de l'équipement/installation et du mobilier envisagé,
avec leurs dimensions ;
un descriptif permettant d'apprécier la nature, les caractéristiques, le caractère
démontable ou non et les modalités d'implantation de l'installation envisagée ;
les périodes et horaires d'ouverture envisagés ;
les modalités d'approvisionnement ;
les actions prévues en faveur de la protection de l'environnement ;
le cas échéant, les animations ou services complémentaires proposés.
Le dossier devra également comporter :
un extrait Kbis ou Sirene de moins de trois mois ;
une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
les documents relatifs aux obligations sanitaires (déclaration DDPP, attestation HACCP, le
cas échéant) ;
une copie de la pièce d'identité ;
une copie du permis de conduire en cours de validité, le cas échéant ;
une copie de la carte de commerçant ambulant où de tout document autorisant l'exercice
d'une activité commerciale non sédentaire, le cas échéant ;
la licence correspondant à son activité, le cas échéant.
8. Sélection des candidatures
Les projets seront appréciés selon les critères suivants :
Expérience et références du candidat : 1/3 points
Organisation logistique et viabilité du projet : 1/3 points
Démarche environnementale : 1/3 points
Amplitude des périodes et horaires d'ouverture : /3 points
Qualité de l'offre alimentaire : Ja points
Qualité esthétique de l‘installation/food-truck et intégration dans le paysage : /4 points
Bonus :
Animations ou services complémentaires contribuant à l'attractivité du site : jusqu'à 3
points.
9. Cadre juridique
L'emplacement fait partie du domaine public communal : à ce titre, il convient d'appliquer les
dispositions de l’article L.2122-1-1 du CG3P, qui prévoient que lorsque les titres d'occupation du
domaine public permettent à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une
exploitation économique, l'attribution doit faire l'objet d'une procédure de sélection librement
3 organisée par l'autorité compétente, présentant toutes les garanties d'impartialité et de
transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se
manifester.
Dès lors, il s'agit d'une procédure de sélection préalable souple, non assimilable à un marché
public.
Les conditions d'occupation, la durée de l'autorisation, les prescriptions techniques, les modalités
de paiement et les responsabilités de chacune des parties seront précisées dans la convention
d'occupation temporaire du domaine public correspondante.
10. Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats devront déposer un dossier de candidature complet le lundi 19 octobre 2026 à
11h45 au plus tard. Tout dossier incomplet ou remis après ce délai sera déclaré irrecevable,
Le dossier devra être déposé, au choix :
- en version papier, à l'accueil de la Mairie de la Giettaz, dans une enveloppe cachetée
indiquant « CANDIDATURE FOOD-TRUCK BAS DES PISTES DE SKI - 2026 » (pas de
dépôt en boîte aux lettres) ;
-__ par voie dématérialisée à l'adresse suivante : accueil@mairie-la-giettaz.fr en indiquant
en objet « CANDIDATURE FOOD-TRUCK BAS DES PISTES DE SKI - 2026 ».
A l'issue de la procédure, la commune retiendra la candidature répondant le mieux aux attentes
exprimées dans le présent appel à candidatures. L'ensemble des candidats sera informé de la
décision de la commune par courrier.
11. Publicité de l’appel à candidatures
Le présent appel à candidatures sera :
- affiché en Mairie ;
- publié sur le site internet de la commune ;
- diffusé sur les réseaux sociaux de la commune.
Date de diffusion du présent appel : 07 SEP. 26
Fait à la Giettaz, le 04 septembre 2026
Le Maire,
Daniel DANGLARD