Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 fevrier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 fevrier 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le 5 février, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville en la

salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Marc LAFFINEUR, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie DARSONVAL, Éric BRETAULT, Philippe HOULGARD,

Bénédicte ANTIER, Alix de VERNEUIL, Augustin VANBREMEERSCH, Johann DANTANT, Adjoints.

Mesdames et Messieurs, Philippe BOLO, Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Alain DELETRE, Jean-François

DUPIC, Jules TRIBONDEAU, Karen GALLOP-HUMEAU, Cécile HÉRISSON, Réjane MARIE, Ludovic

BOULEAU, Dian RUTTEN, Patrick GRISILLON, Danielle MORAIN, Annick PICAULT, Pierrette MANNO,

Roger GAUTIER, Chantal LE RAY-DEMAURE, Gérard ROUSSEAU, Jean-Paul XHAARD, Martine LEMAIRE,

Dominique DREULLE, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de Séance : Chantal LE RAY DEMAURE

Pouvoirs

Laurent PRÉTROT avait donné pouvoir à Marc LAFFINEUR

Catherine JAMIL avait donné pouvoir à Martine LEMAIRE

Absentes

Emmanuelle CROCHEMORE

Blandine ADAMCZUK-ALLARD2

Le compte rendu de la séance du 19 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

2020-01 Rénovation du groupe scolaire Jean Piaget - Demande de subvention auprès de l’État Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

La ville d’Avrillé sollicite l’octroi de la Dotation de Soutien à l’Investissement, à hauteur de 152 000 € HT, pour des travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Piaget rendus nécessaires par la vétusté du bâtiment, comprenant notamment des travaux de toiture, la réfection de certains sanitaires et de plafonds et par le changement d’appareillages électriques. Le coût total des travaux est estimé à 190 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la réalisation des travaux indiqués ci- dessus et confirme leur inscription au budget primitif de la ville.

Jean-Paul XHAARD note qu’il s’agit d’une première étape primordiale de la rénovation de cette école. Les études énergétiques ont montré que des travaux supplémentaires étaient attendus. Qu’en est-il ?

Marc LAFFINEUR rappelle que la ville réalise depuis plusieurs années des travaux sur chaque bâtiment public afin de les rendre moins énergivore. Concernant le groupe scolaire Jean Piaget, Marc LAFFFINEUR confirme que les préconisations seront intégrées au diagnostic et que les travaux seront ensuite programmés permettant ainsi la réalisation d’économies d’énergie.

Adopté à l’unanimité

2020-02 Pilotage des politiques mutualisées - Convention de prestations de services entre la

commune d’Avrillé et Angers Loire Métropole : «Partage d’une plateforme de dématérialisation

des marchés publics»

Le marché pour l’utilisation de la plateforme marche-securise.fr ayant été renouvelé par Angers Loire Métropole le 20 décembre 2019, il convient d’approuver la nouvelle convention de prestations de services pour l’utilisation de cet outil en commun avec Angers Loire Métropole. Cette convention fixe les modalités d’utilisation par la Commune : fonctionnalités, tarifs, formations et assistance. Elle est passée pour une durée ferme d’une année, allant, toutes reconductions confondues, jusqu’au 19 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention présentée entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Avrillé.

Jean-Paul XHAARD s’interroge sur les répercussions de cette convention sur l’étude des marchés réalisés à Avrillé, en termes d’emploi, de suivi des procédures et de contacts avec les entreprises en relation avec ces marchés.Où en est-on des démarches pour mutualiser un tel service ?

Marc LAFFINEUR assure que la convention n’a pas d’impact. Il s’agit simplement de partage d’outils communs pour la gestion et pour la dématérialisation des marchés publics. Sur la mutualisation des marchés publics, plusieurs pistes sont explorées avec les communes environnantes.

Martine LEMAIRE demande s’il va y avoir un impact sur l’emploi.3

Marc LAFFINEUR : «aucun ».

Adopté à l’unanimité

2020-03 Plan local d'urbanisme communautaire – Avis du Conseil Municipal d’Avrillé sur le projet

de révision générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté le 13 janvier 2020

Par délibération du Conseil de communauté du 12 mars 2018, Angers Loire Métropole a prescrit la révision générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et fixé les principaux objectifs poursuivis par cette révision :

- élargir le PLUi aux communes ayant nouvellement intégré la Communauté urbaine, à savoir Loire-Authion et Pruillé (commune déléguée de Longuenée-en-Anjou) et de prendre en compte les créations de communes nouvelles, afin de disposer d’un document unique sur l’ensemble du territoire communautaire ;

- adapter le PLUi aux évolutions législatives et réglementaires ;

- actualiser les pièces du PLUi au regard des objectifs rappelés en annexe de la délibération du 12 mars en matière d’environnement et de développement durable, de patrimoine et de biodiversité, d’habitat, de déplacements et d’économie.

Si l’essentiel de la révision a consisté à étendre le PLUi en vigueur aux nouveaux territoires, des modifications ont aussi été apportées pour deux raisons essentielles :

- la prise en compte des caractéristiques urbaines et géographiques propres aux nouveaux territoires (Loire-Authion disposant d’une urbanisation linéaire particulièrement marquée et étant aussi très impacté par le risque inondation) a parfois conduit à revoir l’approche initiale d’un thème sur l’ensemble des communes d’Angers Loire Métropole

- les évolutions législatives à intégrer ont concordé particulièrement avec les impulsions politiques notamment en matière de transition écologique, conduisant à renforcer le PLUi en la matière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de révision générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de communauté le 13 janvier 2020.

Pour Jean-XHAARD, il s’agit d’un corpus volumineux de documents importants. Il y reste de nombreux points encore à confronter avec les nouvelles réalités locales. Plusieurs aménagements doivent être étudiés avec les riverains, les acteurs locaux et les associations d’habitants ou d’usagers concernés. L’espace à réétudier concerne celui où la ville demande une modification de la "loi Barnier". La zone d’activités prévue en regard du lotissement de l’Adézière reste trop proche des habitations. Comment agrandir la largeur de la trame verte et bleue de ce secteur, comment mieux protéger les habitants ?

Philippe HOULGARD rappelle que l’enquête publique prévue en septembre 2020 permettra d’apporter des éléments complémentaires. Aujourd’hui, la ville sollicite la possibilité de mener une étude dite « loi Barnier » dans le secteur de la Baratonnière et des Landes pour augmenter4

les surfaces constructibles le long de la RD 175 au sein des zones économiques sur le territoire d’Avrillé, étant précisé que la «loi Barnier» est déjà en application sur le secteur des Landes 2.

Marc LAFFINEUR indique que la ville reste très vigilante, notamment en terme de périmètre de sécurité, puisque 400 mètres minimum séparent les zones industrielles des habitations.

Adopté à l’unanimité

2020-04 Cession d’un terrain à bâtir – Ilot Dunant, parcelles cadastrées AX 0109, 0113 et 0414 et 7m² de domaine public déclassé

Dans le cadre de la mutation urbaine de la première frange du Bois du Roy, la Ville a acquis depuis de nombreuses années un certain nombre de propriétés en vente afin de constituer des réserves foncières et permettre dans le temps un renouvellement urbain cohérent avec la situation du tramway. La maitrise foncière de l’ilot Dunant permet à la ville d’envisager un programme sur cette emprise de 3 139 m² de foncier.

A la demande de la commune, et pour répondre aux besoins d’accueil des séniors, le promoteur ADI propose de réaliser une résidence d’Appart’Séniors, en lien avec le Cabinet Lefeuvre, gestionnaire de la résidence correspondant à une opération de 59 logements sociaux à destination des séniors. En effet, située idéalement près des commerces et des transports en commun, et plus précisément à l’angle de l’avenue Pierre Mendès France et de la rue Henri Dunant, cette opération permettra la réalisation d’environ 3 498 m² de surface de plancher sous la forme d’un collectif de 59 logements de type Appart’Séniors.

Le concept Appart’Séniors, ici développé par le Cabinet Lefeuvre, permet d’offrir une alternative aux séniors entre un immeuble classique et une résidence destinée aux personnes dépendantes, en proposant un package simple de services mutualisés entre les résidents séniors ainsi qu’un large choix de services à la carte sans pour autant pénaliser les charges de l’immeuble.

L’objectif premier est que les occupants puissent trouver un lieu d’habitat dans lequel ils se sentiront en sécurité et entourés. Ils pourront utiliser des services adaptés à leurs besoins actuels et futurs. En effet sont intégrés dans le projet un « Club House », l’emploi d’une personne en charge de l’animation du lundi au vendredi, l’abonnement au service téléphonique de conciergerie (24h/24h et 7j/7) et un service de petits entretiens au sein du logement.

Un accord entre la ville et le promoteur ADI, pour la vente des parcelles concernées et cadastrées AX 109, 113 et 414, ainsi qu’une emprise de 7 m² issue du domaine public déclassé, est intervenu au prix de 539 293 € HT. Il est précisé que l’ensemble des frais de désamiantage, de démolition et d’enlèvement de cuves présentes sur le site (ancienne station-service) seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve la cession, permettant de répondre aux besoins de logements sociaux à destination des séniors au prix de 539 293 € HT.

Alain DELETRE demande le montant des loyers qui sera appliqué aux futurs résidents.

Philippe HOULGARD répond que le montant du loyer d'un logement social est fixé selon une réglementation spécifique.

Marc LAFFINEUR indique que cette résidence s’adresse à des personnes aux revenus modestes5

dans laquelle elles se sentiront entourées et pourront utiliser des services adaptés à leur besoins actuels et futurs.

Jean-Paul XHAARD considère qu’il s’agit du début d’un projet indispensable pour la Ville, pour ses habitants en particulier, les plus âgés. Il est dommage que tout l’îlot ne soit pas concerné. Comment intégrer convenablement cet espace adjacent à cet immeuble ? Comment y conserver une mémoire, en particulier au sujet des matériaux caractéristiques du passé ardoisier d’Avrillé ? Les études et le suivi de cet aménagement sont primordiaux.

Jean-François DUPIC regrette de n’avoir pu participer à la commission aménagement et profite de ce dernier conseil municipal pour s’exprimer sur la façon de travailler des élus durant le mandat. Il indique que la règle au sein de la majorité était d’échanger en amont autour des projets d’aménagement et que chacun pouvait s’exprimer en donnant des avis divergents sur les délibérations. Un débat avait lieu en interne et lors du conseil municipal, les élus se devaient d’obtenir une certaine unité. Il note que cette règle, ayant volé en éclats récemment, il se doit, ce soir, d’expliquer pourquoi il votera cette délibération et les suivantes importantes pour l’aménagement d’Avrillé, résultat d’un travail et de réflexions abouties. Il regrette que certains projets aient été reportés sous prétexte que les échéances électorales approchaient. «Personnellement, je n’ai aucune ambition politique, ni ici, ni ailleurs, je vais donc voter ces délibérations en toute conscience et toute liberté d’esprit et en particulier la dernière qui relève des sentiers de randonnées communautaires auquel j’ai eu le plaisir à travailler». Il tient à remercier et à défendre le travail de l’adjoint à l’aménagement ainsi que le personnel des services techniques avec lequel il a apprécié travailler durant le mandat.

Bénédicte ANTIER ayant fait le choix de s’abstenir sur les délibérations 2020-04,2020-05 et 2020-08, souhaite s’exprimer pour expliquer les raisons de son vote. En effet, elle considère qu’en étant à six semaines des élections municipales, qu’il faut laisser le futur conseil municipal travailler en fonction des projets de chacun des candidats et ainsi permettre à la démocratie représentée par les urnes de s’exprimer. Elle demande donc, au nom de cette démocratie, de supprimer les délibérations citées.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT regrette que ce projet arrive en fin de mandat, puisqu’il avait été évoqué en 2017 ce dont, elle n’avait pas eu connaissance. Elle souhaite soutenir ce projet important pour les avrillais et obtenir des informations sur les tarifs, la conciergerie et sur l’emploi de la personne qui aura en charge l’animation.

Marc LAFFINEUR s’étonne en rappelant à Caroline HOUSSIN-SALVETAT qu’elle était Adjointe aux Solidarités au moment où le projet a été évoqué.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT regrette que ce projet arrive tardivement.

Philippe HOULGARD précise que le retard indépendamment de la ville d’Avrillé est lié d’une part, aux travaux de dépollution de l’ancienne station-service et d’autre part aux nombreux échanges avec le propriétaire de la boucherie. En effet ce dernier ayant des problèmes de santé et bénéficiant d’une faible retraite a préféré laisser son local à la location.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT demande quelles seront les différences d’offres de services par6

rapport au square des âges et quels seront les tarifs.

Philippe HOULGARD précise que le concept se ressemble, hormis l’abonnement téléphonique de conciergerie qui fonctionnera 24h/24, 7 jours sur 7.

Pour le dernier conseil municipal du mandat, Martine LEMAIRE a le sentiment que les dossiers importants sont bâclés. Elle déplore que l’avenir d’un certain nombre de personnes âgées ne soit pas plus pris en considération.

A six semaines du scrutin. Bénédicte ANTIER insiste en rappelant qu’il n’y pas avait pas urgence à inscrire ce type de projet à l’ordre du jour.

Philippe HOULGARD précise que ce projet a été longuement étudié, mûrement réfléchi et ajoute que les promoteurs immobiliers ont aussi besoin que la ville les accompagne sur la durée. En conclusion, Philippe HOULGARD rappelle que les conseillers municipaux sont élus pour six ans et pense inconcevable de stopper les projets au prétexte des échéances électorales.

Marc LAFFINEUR rappelle que ce dossier a été présenté à de multiples reprises en bureau municipal depuis deux ans.

Pour Jean-Paul XHAARD, la mise en place de concertation pour faire vivre au mieux cette structure au point de vue de l’accueil et jusqu’au fonctionnement d’activités demande à être coordonnée. Comment tout cela sera-t-il conduit en cas de changement d’équipe municipale ?

Philippe HOULGARD indique que les services municipaux poursuivront leur travail sur les projets en cours avec la nouvelle équipe.

N’ayant pas eu connaissance de ce dossier, Caroline HOUSSIN-SALVETAT réitère sa demande sur les tarifs sociaux.

Philippe HOULGARD précise que les frais complémentaires d’accompagnement demandés par le cabinet Lefeuvre Immobilier sont de 148 €, ceux du square des âges sont estimés entre 250 et 300 €. Le dispositif étant basé sur le PLH, le loyer sera identique à celui du square des âges.

Adopté - 5 abstentions

2020-05 Cession d’un terrain à bâtir – Ilot Leclerc, parcelles cadastrées AZ 1,2, 3, 4 32 et 33

Dans le cadre de la mutation urbaine de la première frange du Bois du Roy, la Ville a acquis depuis de nombreuses années un certain nombre de propriétés en vente afin de constituer des réserves foncières et permettre dans le temps un renouvellement urbain cohérent avec la situation du tramway. La maitrise foncière de l’ilot Leclerc permet à présent d’envisager un programme sur cette emprise comprenant 2 899 m² de foncier.

Pour répondre à la sollicitation de la ville, le promoteur VINCI propose de réaliser une opération avec le bailleur social Podéliha. Cette opération mixte répond aux objectifs d’équilibres sociaux territoriaux. Elle intègre également la réalisation de logements inclusifs à destination de publics7

spécifiques (5 logements pour Ariane Epilepsie et 5 logements APF). De plus, et afin de privilégier une cible de primo-accédant, il a été prévu par VINCI de proposer entre autre du logement abordable. Le prix d’acquisition sera réparti de la manière suivante :

- acquisition de la parcelle A par Vinci, pour une surface foncière d’environ 2100 m² permettant la réalisation d’une opération d’environ 56 logements libres pour une surface de plancher d’environ 3165 m², valorisée à 250 €/m² de SP, soit un montant total d’environ 791 250 € HT

- acquisition de la parcelle B par Podéliha pour une surface foncière d’environ 800 m², permettant la réalisation d’une opération de 26 logements sociaux, pour une surface de plancher d’environ 1580 m², valorisée à 160 €/m² de SP, soit un montant total d’environ 252 800 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la cession, dans les conditions décrites permettant ainsi la réalisation du programme tel qu’énoncé.

Jean-Paul XHAARD ainsi que ses collègues ont des remarques analogues au projet précédent. Ces projets sont l’aboutissement de discussions et d’échanges avec des entreprises. Cela ne met pas un point final aux concertations. Au contraire, il s’agit du début de la phase de réalisation concrète. L’étape suivante amènera la Ville à faire vivre ces bâtiments. De plus, les travaux vont impacter une maison jumelle d’un bâtiment promis à la destruction, les impacts en terme de bruit et de vibrations seront importants. Pour Jean-Paul XHAARD, l’aspect humain reste donc à mettre en œuvre.

Philippe HOULGARD précise que la propriétaire du bien a préféré rester dans sa maison et rappelle à cette occasion que la ville respecte toujours le choix des propriétaires. La ville a demandé au promoteur de prendre toutes les précautions nécessaires, lors des travaux.

Adopté - 5 abstentions

2020-06 Suppression du cahier des charges du lotissement, correspondant aux parcelles cadastrées AZ 2, 3, 4, 5, 32, 33

Le préfet de Maine-et-Loire a approuvé, par arrêté en date du 28 février 1961, la création d’un lotissement de 6 lots correspondant aujourd’hui aux parcelles cadastrées section AZ numéro 2, 3, 4, 5, 32 et 33 sises Avenue Pierre Mendès France et Avenue du Maréchal Leclerc à AVRILLE. La commune d’Avrillé est propriétaire des lots correspondant aux parcelles cadastrées section AZ numéro 2, 3, 4, 32 et 33. Par ailleurs il est à noter que si ces dispositions ont cessé de s’appliquer en application des dispositions de l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme, celles- ci continuent de produire leurs effets entre les colotis. Il est aussi précisé que ces règles ne sont plus compatibles avec la réglementation d’urbanisme issue du plan local d’urbanisme intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire le 13 février 2017. La commune d’Avrillé, ès qualité de coloti, souhaite engager une procédure de suppression de ce cahier des charges. En effet, dès lors que la commune d’AVRILLE est propriétaire de plusieurs lots au sein de ce lotissement, il convient de solliciter l’avis du conseil municipal sur la suppression dudit cahier des charges.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la suppression du cahier des charges du lotissement, correspondant aux parcelles cadastrées AZ 2, 3, 4, 5, 32, 33

Adopté à l’unanimité

2020-07 Cession de locaux économiques situés dans les copropriétés de la Garde 1, la Garde

2 et du Bocage à la SOCLOVA

La ville d’Avrillé est propriétaire de lots situés dans les bâtiments de la Garde 1 et 2, et du Bocage. La compétence économique ayant été transférée à la Communauté Urbaine, la gestion de ces lots relève à présent d’ALDev, mandaté par Angers Loire Métropole. De nombreux travaux, sont nécessaires afin de permettre aux entreprises locales de se développer ou à de nouvelles entreprises de s’y installer, et être en conformité avec les obligations réglementaires. La Soclova, acteur local, développe l’activité immobilière d’entreprise et envisage d’acquérir ces biens pour être un levier de dynamisation économique sur ces copropriétés. En devenant propriétaire de ces locaux, elle en assurera la réhabilitation pour en dégager un potentiel et stimuler d’autres initiatives de porteurs de projets. Un accord amiable a été conclu entre la ville et la Soclova, pour la vente des lots suivants : - dans le bâtiment de la Garde 1 : Lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 21, 22, 23

- dans le bâtiment de la Garde 2 : Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20

- dans le bâtiment du B du Bocage : Lots 35, 11, garage, 16, 17 et dans le bâtiment C, le lot 28

Cette cession permettra la valorisation et le soutien à l’activité économique, étant précisé que la Soclova s’engage à réaliser des travaux de mise aux normes et d’amélioration de ces ensembles immobiliers, et à accompagner les locataires actuels dans le développement de leurs activités.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la cession à la Soclova de l’ensemble des lots précités, situés dans les bâtiments de la Garde 1 et 2, ainsi que dans le bâtiment du Bocage, au prix de 1 200 000 € TTC.

Jean-Paul XHAARD demande quel regard aura la Ville sur les nouvelles implantations dans ces locaux ? Quel rôle jouera-t-elle ? Serait-ce seulement celui d’intermédiaire ?

Caroline HOUSSIN-SALVETAT demande le devenir des salles associatives de la Salette. Par ailleurs en terme d’accessibilité, quels sont les travaux de réhabilitation prévus par la Soclova.

Marc LAFFINEUR informe que les locaux associatifs restent propriétés de la ville. Par ailleurs, suite à la demande d’entreprises voulant se développer, ALDev ayant toujours refusé d’effectuer des travaux dans les bâtiments, la Soclova va désormais les réaliser rapidement.

Suite à plusieurs vols, Caroline HOUSSIN-SALVETAT demande si la sécurisation des locaux a été prévue pour la protection des entreprises.

Philippe HOULGARD fera le point sur les travaux envisagés et informe d’ores et déjà que des ascenseurs sont prévus.9

Adopté à l’unanimité

2020-08 Réalisation d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé : Maîtrise d’ouvrage et gestion

de la structure déléguées à la SOCLOVA

Face à des problématiques liées à la mise en accessibilité des cabinets médicaux existants, à la carence des spécialistes sur le territoire suite à des départs importants, au non recours aux soins du fait de la distance géographique ou des délais d’attente et à l’impossibilité pour les médecins généralistes d’accepter de nouveaux patients, la population avrillaise ne cessant d’augmenter, la commune d’Avrillé a décidé de construire une Maison Pluridisciplinaire de Santé. Afin d’apprécier la faisabilité du projet dans son implantation sur le site envisagé en centre-ville et d’établir la programmation de l’équipement, la municipalité d’Avrillé a souhaité confier au C.A.U.E. une mission d’étude de programmation sur la création d’une maison de santé, au vu de son expertise dans le domaine. Une délibération du Conseil Municipal a, à ce titre, validé à l’unanimité le 25 février 2019, la signature d’une convention avec le CAUE. La Commune d’Avrillé souhaite confier la maitrise d’ouvrage à la Soclova, qui peut garantir l’investissement et la gestion dans le temps de cet équipement. Un comité de suivi présidé par le Maire d’Avrillé, permettra à la ville de suivre la bonne évolution du projet et l’attention aux orientations fixées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la mise en place d’un comité de suivi, ainsi que la délégation de la maitrise d’ouvrage à la Soclova, pour la réalisation et la gestion de cet équipement.

Marc LAFFINEUR ajoute que ce projet est très important pour les avrillais et pour les professionnels de santé et précise que de confier la maîtrise d’œuvre à la Soclova permet de gagner une année dans la construction.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT demande le prix au m².

Philippe HOULGARD informe que la ville aura communication des chiffres fin février, début mars.

Le projet de santé étant signé qu’au mois de juin, Jean-Paul XHAARD pense qu’il aurait été plus cohérent de voter cette délibération après le mois de mars ? En effet, comment sont envisagées les relations avec les professionnels de la santé déjà présents à Avrillé ? Les réticences des élus de la minorité, vis-à-vis de cette implantation, restent les mêmes. Comment améliorer l’accès à ce lieu et le stationnement pour toutes les personnes et en particulier celles à mobilité réduite ? Comment gérer la concurrence avec les cabinets plus proches des habitants des quartiers de la ville ? Cela ne revient-il pas à trop concentrer ce type des services sur le centre-ville ?

Marc LAFFINEUR explique la différence entre Maison Pluridisciplinaire de Santé et Projet de Santé. En effet, le projet de santé intéresse tous les professionnels de santé de la ville, mais ils n’ont aucune obligation d’intégrer la Maison de Santé Disciplinaire. Resteront dans les différents quartiers, pharmacie, médecins, infirmières… Aujourd’hui, ce sont une trentaine de professionnels intéressés par le projet.

Adopté - 5 abstentions10

2020-09 Convention de gestion des sentiers d’intérêt communautaire entre la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole et la commune

Le réseau de sentiers de randonnée est important sur le territoire communautaire. Touchant un large public, celui-ci constitue autant d’espaces de loisirs que d’outils de valorisation du territoire touristique et préserve la diversité des paysages et l’histoire des communes qu’il traverse. Suite à l’approbation du Conseil Communautaire en novembre 2003 de la démarche de valorisation des sentiers d’intérêt communautaire et les modalités de sa mise en œuvre, les services communautaires et Destination Angers ont réalisé un travail d’identification et de classement des sentiers de randonnée et ont veillé particulièrement à la répartition sur le territoire tout en répondant aux attentes des randonneurs et des touristes. Aussi, il est nécessaire d’établir une convention entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Avrillé qui a pour objet de définir les principes de répartition des obligations et compétences en matière de sentiers d’intérêt communautaire conformément à l’article L 5212-20-I du Code Général des Collectivités Territoriales.

La durée de la convention est fixée à cinq ans à compter de la date de sa signature et à l’issue de cette période sera renouvelée par tacite reconduction d’année en année. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention entre Angers Loire Métropole et la ville d’Avrillé.

Adopté à l’unanimité

2020-10 Personnel communal - Emplois : modifications

Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme la création d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet de 30/35ème, un emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet de 25/35ème et un emploi d’agent de maîtrise à temps complet et approuve le tableau des effectifs modifié.

Alain DELETRE souhaite publiquement remercier l’ensemble du personnel pour toute la confiance accordée durant le mandat et récemment. Personnel, envié des communes environnantes, de qualité, avec lequel il a travaillé pendant plus de vingt ans, en collaboration totale et dans un esprit constructif.

Adopté à l’unanimité

2020-11 Demande d’agrément pour l’accueil de services civiques

Souhaitant renforcer et démultiplier les actions de politique de médiation sociale et d’animation de proximité de la ville, la ville propose d’accueillir jusqu’à trois services civiques. Leurs missions étant de participer à l’accompagnement des initiatives des habitants et au développement d’actions de proximité. A ce titre, la ville demande un agrément pour une11

période de 3 ans. Pour rappel, le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme. Le service civique indemnisé 580 € net par mois, peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales ou d’établissements publics (collèges, lycées…), pour une mission d’au moins 24 h par semaine. Un engagement de service civique permet une poursuite d’études ou un emploi à temps partiel. Il s’effectue dans des domaines relevant de la citoyenneté active (culture et loisirs, solidarité internationale et action humanitaire, éducation pour tous,…). Pour garantir l’insertion socioprofessionnelle des volontaires, un accompagnement vers l’emploi est programmé tout au long des 7 ou 8 mois d’accueil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’accueil des personnes volontaires en service civique et autorise le Maire à signer la demande d’agrément et les conventions inhérentes.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses des Élus de la Minorité

 Lors de la mise en place ou de l’exécution de chantiers ou de réaménagement, les voies de circulation sont perturbées ou obstruées. Comment les riverains et autres usagers sont-ils avertis pour leur permettre de pouvoir se déplacer correctement et en toute sécurité ?

Marc LAFIFNEUR informe qu’un courrier est réalisé à l’attention des riverains concernés. Les Avrillais peuvent également retrouver, en permanence une page «travaux en cours » sur le site web et sur la newsletter chaque semaine. Ponctuellement les informations sont relayées sur les réseaux sociaux, les panneaux numériques et Avrillé Mag lorsqu’il s’agit de gros travaux.

 Comme de nombreux Avrillais, nous sommes dubitatifs et inquiets vis à vis des contraintes, compensations et contreparties consenties et accordées à l’acheteur du château de La Perrière.

- maintien sans limitation de durée de l’accès à l’allée royale

- tarifs réduits d’accès au golf pour les Avrillais

- reprise des engagements de la SEGR avec les clients du château

- rénovation de la gloriette, remise en état du château

- ouverture lors des Journées du Patrimoine

Qu’en sera-t-il en cas de revente de cet ancien bien communal ? Quelles assurances a-t-on que ces clauses sont transmises et appliquées ? Quels recours a-t-on s’il y a une plus-value de réalisée ?

Philippe HOULGARD rappelle l’historique de la vente du Château entre la ville et Monsieur Younan en reprécisant les contreparties définies :

- ouverture et l’entretien de l’allée royale ouverte au public, quelque que soit le propriétaire

- restauration de la gloriette

- tarifs préférentiels à tout résident d’Avrillé pour la pratique du golf12

- ouverture du domaine au public sur différents évènements, dont les journées du patrimoine

En cas de revente du château, Philippe HOULGARD assure perpétuel l’accès à l’allée royale.

Les licenciées de l’ASA Gym attendant l’extension de la salle depuis une dizaine d’années, Dominique DREULLE souhaite connaître l’état d’avancement du dossier. Quelles sont les résultats de l’étude et qu’en est-il des travaux.

Suite aux échanges avec la Présidente, Marc LAFFINEUR rappelle son intérêt pour ce projet et indique que la future équipe municipale mettra tout en œuvre pour la réalisation de cette extension.

Avant de clore la séance, Marc LAFFINEUR tient à remercier, du fond du cœur, l’ensemble du conseil municipal qui, durant six ans a été au service des Avrillais et également les services de la ville qui ont toujours œuvré dans un esprit constructif. Aujourd’hui, il va s’agir de moments de débats, de démocratie au cours desquels les Avrillais vont se prononcer et il les remercie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.