Compte-Rendu - Compte rendu CM 191219

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 191219 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 191219)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 19 Décembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à

l’hôtel de ville en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Marc LAFFINEUR,

Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Annie DARSONVAL, Éric BRETAULT, Philippe

HOULGARD, Augustin VANBREMEERSCH, Johann DANTANT, Adjoints.

Mesdames et Messieurs, Philippe BOLO, Laurent PRÉTROT, Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Alain

DELETRE, Jean-François DUPIC, Jules TRIBONDEAU, Karen GALLOP-HUMEAU, Cécile HÉRISSON,

Ludovic BOULEAU, Dian RUTTEN, Danielle MORAIN, Annick PICAULT, Pierrette MANNO, Roger

GAUTIER, Chantal LE RAY-DEMAURE, Gérard ROUSSEAU, Jean-Paul XHAARD, Blandine

ADAMCZUK-ALLARD, Martine LEMAIRE, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de Séance : Gérard ROUSSEAU

Pouvoirs

Bénédicte ANTIER avait donné pouvoir à Dian RUTTEN

Alix de VERNEUIL avait donné pouvoir à Augustin VANBREMEERSCH

Patrick GRISILLON avait donné pouvoir à Philippe HOULGARD

Réjane MARIE avait donné pouvoir à Annie DARSONVAL

Gérard ROUSSEAU a donné pouvoir à Marc LAFFINEUR à partir de la délibération 2019-100 Catherine JAMIL avait donné pouvoir à Martine LEMAIRE

Dominique DREULLE avait donné à Jean-Paul XHAARD

Absente : Emmanuelle CROCHEMORE.2

Le compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

En préambule à l’ordre du jour, Marc LAFFINEUR présente Jennifer PAY, nouvelle directrice des

Services Techniques, remplaçante de Patrick Toqué parti à la retraite.

Par ailleurs, Marc LAFFINEUR demande une minute de silence en mémoire des 13 soldats

français morts au Mali.

2019-99 Vote du budget primitif 2020

Budget principal Ville et budgets annexes Multiaccueil et Réserves Foncières

Le Budget Primitif de la commune est l’acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice budgétaire (1er janvier au 31 décembre). Il doit respecter un certain nombre de principes, ce qui garantit sa transparence et sa sincérité.

Le budget primitif consolidé 2020 (budget principal et budgets annexes) de la Ville d’Avrillé,

soumis à votre approbation, est le suivant :

Chaque budget donne lieu à un vote séparé.

Marc LAFFINEUR présente les grandes orientations du budget primitif 2020. Cf document en

annexe.

Intervention d’Alain DELETRE

«Monsieur le Maire, seriez-vous un illusionniste, un anesthésiste, c’est certain. Je souhaite vous interroger sur les charges du personnel que vous affichez à 0% pour 2020, vous n’y arriverez pas. Je vous rappelle qu’au conseil municipal de novembre, vous avez effectué un approvisionnement de 80 000 euros pour pallier à plusieurs congés maternités. Les services sont en réorganisation constante, et pour certains le personnel est à la limite. Vous avez des agents, principalement dans les écoles, où les maladies professionnelles augmentent. Ces arrêts de longue durée vont forcément générer des remplacements. C’est pour toutes ces raisons que vous n’arriverez pas à maintenir les charges de personnel à 0 %. Par ailleurs, au vu des événements sociaux actuels, si demain l’État revalorisait le point d’indice, comment feriez- vous ? Conscient que 5 agents ont été transférés vers le Syndicat Intercommunal de Ressources Informatiques, vous ne pourrez pas, malgré tout, absorber cette différence. Que pensez-vous faire ?».

ANNEE 2020 Fonctionnement Investissement TOTAL

Budget principal 15 392 000 9 882 000 25 274 000

Budget annexe Multiaccueil 635 520 11 400 646 920

Budget annexe Réserves foncières 155 360 2 070 000 2 225 360

BUDGET CONSOLIDE 16 182 880 11 963 400 28 146 2803

Intervention de Jean-Paul XHAARD

«Nous vivons depuis plusieurs années une crise environnementale, climatique, sociale et sociétale. Ces crises occasionnent des frustrations et un sentiment de mal-être chez de nombreuses personnes. Nous pouvons nous demander si le budget qui nous est présenté, permet à sa mesure d’apporter des éléments de mieux-être au moins dans notre Ville. Vous maintenez les charges de personnels. Ceci dans un contexte que nous regrettons : celui du blocage du point d’indice des fonctionnaires. Depuis 2011, celui-ci n’a été revalorisé qu’une seule année en 2016-17. Cela aboutit à une perte de salaires d’environ 9 % sans compter les différentes hausses des prélèvements sociaux comme la CSG. Les salariés et retraités subissent ainsi une restriction de leur revenu. Concernant ce budget, nous constatons une diminution de la charge salariale pour les non titulaires et une augmentation des autres indemnités pour les titulaires. Je pense qu’il s’agit de primes. Nous déplorons les non-remplacements de postes qui entraînent l’assèchement de l’emploi pour toute une jeune génération et donc la baisse du nombre de postes parfois remplacés par des apprentis et des personnels précaires ? Cette situation de moindre effectif ne crée-t-elle pas des tensions et du stress ? Cela ne se manifeste- t-il pas lors des périodes d’absence des personnels, par exemple avec des arrêts pour maladie ? Qu’en est-il du manque de service rendu ? Si nous pouvons nous réjouir des travaux d’amélioration énergétique en particulier pour la mairie. Nous notons aussi une augmentation prévue des dépenses d’énergie. Cela est-il dû à la prise en compte de nouveaux bâtiments ? Nous approuvons aussi les rénovations des groupes scolaires du Bois du Roy et de Saint- Exupéry. Cependant, nous avons aussi en tête que cela n’est pas fini. Par exemple la mairie ou l’école Jean Piaget demandent aussi de nombreux réaménagements et des travaux d’amélioration. Ceux-ci n’ont que trop tardé.

J’avais espéré au regard de la convention signée avec le département, que les dépenses pour les livres et autres documents pour la médiathèque soient enfin au niveau d’un euro par habitant. Il y a eu augmentation d’environ 8 % mais nous n’atteignons toujours pour le seuil demandé. Il manque environ 400€.

Au sujet de la salle Lino Ventura, nous déplorons toujours sa non-reconstruction à l’identique. Nous sommes bien dans un écart de coût très important entre la somme provenant des assurances et les fonds que la Ville va débourser pour voir réapparaître cet ensemble communal qui était un lieu essentiel de convivialité. Ce qui est budgété correspond à la démolition et aux premières études. Des dépenses nouvelles viendront dans les prochaines années. Ceci correspond bien à une charge importante reposant sur les Avrillais, sans compter les manques à gagner du fait des locations manquées, des manifestations festives abandonnées et des dépenses de déplacement lorsque ces évènements ont été organisés hors Commune et donc plus loin. Nous avons vraiment assisté lors de ce mandat à une perte de patrimoine pour la Commune !

Les travaux d’entretien touchent encore plusieurs bâtiments de la Ville. Quel est l’avenir pour le Chêne Fournier ? Ce lieu permet des rassemblements familiaux ou associatifs dans un cadre qui est très apprécié. Si la future maison médicale répond à des insuffisances actuelles, il est indispensable qu’elle n’entre pas en concurrence avec l’existant.

Nous espérons que la mise en place d’un budget participatif donnera l’occasion d’échanges et de rencontres pour mieux animer et aménager la ville. Et cela en concertation et en proximité avec les habitants. Il reste en effet encore beaucoup à réaliser dans ce sens ».4

Intervention de Pierrette MANNO

« A propos des salles construites sur la ville, je voulais communiquer sur la façon dont a été décidée la construction de l’espace Jean Guichard. Lors d’une réunion des élus de la majorité, Marc LAFFINEUR a informé qu’il ne souhaitait pas construire une salle à la place de la ferme de la Chesnaie. En effet, l’espace L. Ventura suffisait aux habitants du quartier du Parc de la Haye. Nous, élus du quartier n’étions pas d’accord. Marc LAFFINEUR nous a alors demandé de réfléchir et que le sujet serait réévoqué un mois plus tard. Pendant cette période, les élus ont été consultés séparément afin de donner leur avis. Lors de la seconde réunion des élus de la majorité, j’ai alors posé la question à savoir si la ville avait des difficultés financières empêchant la construction de la salle. La réponse du Maire a été non. J’ai alors demandé à Marc LAFFINEUR pourquoi il ne voulait pas faire cette salle – pas de réponse –. Il faut donc savoir que si nous, élus du quartier ainsi que Philippe HOULGARD, Adjoint à l’aménagement n’avions pas insisté lourdement, il n’y aurait pas eu de nouvel espace.

Par ailleurs, je fais aussi partie des élus à qui Marc LAFFINEUR a dit brutalement que j’étais trop vieille pour être à nouveau à ses côtés. Je tiens à préciser que je suis responsable des attributions de logements sociaux et que je suis membre de 10 commissions depuis le début du mandat. Visiblement l’on ne prend pas en compte le travail réalisé, mais juste l’âge».

Bien qu’attaché au numérique, Alain DELETRE intervient sur l’acquisition du matériel informatique, pour les élus et directeurs représentant 40 K€. Autant, il est favorable à l’acquisition pour les directeurs, autant il émet un avis défavorable pour équiper les élus, précisant ainsi, que ces derniers doivent s’équiper eux-mêmes. Il considère que les Avrillais n’ont pas à supporter cet investissement pour les élus.

Les crédits étant inscrits au budget depuis plusieurs années, Alain DELETRE déplore que les travaux de rénovation thermique du Centre Culturel Brassens ne soient toujours pas réalisés. Il espère alors, pour le confort des agents et des habitants, que ces travaux seront réalisés en 2020.

Danielle MORAIN s’exprime sur l’absence de participation des adhérentes du Club féminin à Noël Magique « Comme vous le savez je suis toujours conseillère municipale. A deux reprises au mois de juin, Marc LAFFINEUR a émis le souhait que je figure sur sa liste pour le prochain mandat, ce que j’accepte. En septembre, voulant rajeunir l’équipe, il m’indique que je ne ferais plus partie de sa future équipe étant trop âgée ». Suite à cet entretien expéditif, elle précise qu’elle en est ressortie bouleversée et que, comme elle, les adhérentes ont été très choquées de l’attitude du Maire.

Martine LEMAIRE s’interroge sur la diminution des crédits d’entretien des terrains. Y a-t-il moins de terrains ? Par ailleurs, elle s’étonne de l’écart de coût de la 4ème salle de sport. Elle s’interroge également sur l’espace L. Ventura que la ville tarde à reconstruire.

Concernant le vieillissement de la population, la ville envisage-t-elle une extension du foyer- Logements ou la construction d’une autre résidence ? Sur le groupe scolaire Jean Piaget, est- ce que les travaux de revêtement de sols prévus, cet été, ont été réalisés ?

Caroline HOUSSIN-SALVETAT demande si la ville a prévu des investissements sur le boulodrome.

Par ailleurs, elle souhaite des explications sur le transfert d’AFM :« Pour rappel, en 2011, la ville a versé 4 000 K€ pour son déménagement. Aujourd’hui la ville va recevoir une participation de5

4000 K€ d’Angers Loire Métropole ». Concernant la dépollution, elle demande quels sont les engagements entre la ville et Derichebourg. Sur l’espace Ventura, elle souhaite connaître les conclusions de l’assurance, la ville a-t-elle respecté tous les engagements de sécurité, notamment l’écartement des poubelles par rapport au bâtiment. Au vu du différentiel existant entre le montant prévisionnel et le coût final de la construction de la 4ème salle des sports, la ville avait-elle prévu à l’origine l’aménagement intérieur ? Hormis, le fait de la présence d’écureuils et de la liquidation judiciaire du titulaire du marché gros œuvre, l’écart reste important. En conclusion, elle indique que ce budget primitif est clairement un budget de campagne, au vu de l’inscription de plusieurs projets, notamment le padel tennis et le budget de participation citoyenne, qui avaient fait l’objet de plusieurs échanges en 2011.

Au vu des propos tenus, Marc LAFFINEUR pense plutôt qu’il s’agit d’un conseil municipal de campagne. Pour répondre à Monsieur DELETRE, Marc LAFFINEUR est ravi d’entendre sa voix, au sujet du personnel, puisqu’il ne s’était jamais exprimé sur le sujet jusqu’à aujourd’hui. Sur la masse salariale annoncée à 0%, Marc LAFFINEUR explique que cela résulte du départ de 5 agents transféré vers le SIRI qui permettra d’absorber le GVT d’environ 2%. De plus, dans le cadre des ouvertures de classes supplémentaires à la rentrée, il y aura surement des recrutements. Sur l’évolution des crédits en 2019, celle-ci est due principalement à des congés maternités non prévisibles pour un employeur. Concernant l’évolution du point d’indice, il s’agit d’une décision de l’État et non de la ville. Concernant l’évolution des salaires, la ville a augmenté la prime annuelle de chaque agent de 110 € en deux fois (55€ en 2019 et 55 € en 2020), soit une augmentation de 10%. Pour rappel, les résultats de l’étude réalisée sur la question du bien-être au travail, en collaboration avec la CFDT, se sont avérés très positifs. Enfin la ville s’est engagée dans une démarche de prévention des risques psychosociaux, dont le coût s’élève à 20 000 €.

Sur l’interrogation de Monsieur XHAARD sur l’augmentation des dépenses d’énergie, Marc LAFFINEUR explique que cela résulte du nouvel espace Jean Guichard, de la nouvelle salle de sport et de l’augmentation du coût de l’énergie.

Sur la reconstruction de l’Espace Ventura, il rappelle qu’il n’y a pas eu de retard puisque la réflexion était indispensable autant sur les besoins que sur les attentes et le temps ensuite de la concertation avec les habitants et les associations. Sur les conséquences de l’incendie, il rappelle l’incendie criminel. Il rappelle également à Madame MANNO que c’est lui qui a pris la décision de construire l’espace Jean Guichard et n’accepte pas les mensonges. Il assure de la rénovation du bâtiment du chêne Fournier, mais cela pourra se faire uniquement lorsque l’espace L. Ventura sera redevenu accessible aux Avrillais.

Concernant le matériel informatique, Marc LAFFINEUR informe que sur le prochain mandat l’objectif sera zéro papier lors des conseils municipaux et commissions. A l’échelle du mandat le conseil municipal aura consommé 13 362 kg de bois et émis 1681 kg de CO2. Il s’agit avant tout d’un enjeu écologique qui participe à la sauvegarde de la planète.

Sur la manifestation Noël magique, il informe que celle-ci s’est parfaitement déroulée, sans l’aide du Club féminin sur lequel, il y aurait beaucoup de choses à dire, notamment sur l’utilisation des locaux municipaux.

Dans le cadre de son souci du « Bien Vieillir »la ville met tout en œuvre pour le bien être des personnes âgées, comme par exemple, la lutte contre l’isolement, l’organisation des semaines bleues… Marc LAFFINEUR informe de la prochaine réalisation d’un nouvel établissement comprenant une soixantaine de logements. Cette opération est réalisée avec un promoteur (ADI) qui s’adjoint un de ses partenaires pour réaliser l’accompagnement nécessaire des6

personnes accueillies. Il rappelle toutefois l’existence de plusieurs établissements sur Avrillé (la Résidence Autonomie des Rosiers, la Girandière, le Square des Âges et la Maison de la Plesse). Sur le transfert d’AFM, s’adressant à Caroline HOUSSIN-SALVETAT, lui rappelant son manque de présence sur ce mandat, Marc LAFFINEUR assure que la ville n’a jamais payé 4 000 K€. Le fonds de concours de l’Agglomération sera intégré dans le bilan de la ZAC Centre-Ville et versé en tant que participation. Marc LAFFINEUR ajoute que l’on ne peut que se féliciter de cette aide significative de l’Agglomération.

Philippe HOULGARD confirme que la ville et Derichebourg poursuivent leurs travaux pour parvenir à une juste équité dans la répartition des charges liées à la dépollution.

Augustin VANBREMEERSCH répond à Madame LEMAIRE sur les travaux de l’école Jean Piaget, en précisant que les sols de la cour maternelle ont bien été réalisés cet été.

Éric BRETAULT répond sur l’écart de coût de la 4ème salle de sport. Le budget final est de 5 400 K€, supérieur au montant d’origine. Plusieurs explications : tout d’abord le mur d’escalade qui au départ devait comporter uniquement la vitesse et la difficulté. Après concertation avec l’ASA escalade, l’association a demandé l’ajout du bloc ; la ville a également ajouté la réfection des sanitaires, des vestiaires, l’isolation thermique et le bardage du COSEC ; l’obligation de l’association de sauvegarde de l’Anjou de déplacer la salle d’une vingtaine de mètres, suite à la présence sur le site d’une espèce protégé, les écureuils roux ; enfin, la reconsultation du lot gros œuvre, suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise Bonnel.

Marc LAFFINEUR ajoute que deux autres lots n’ayant été pourvus, faute de candidats, une nouvelle consultation a dû être lancée générant une hausse des prix. Le coût restant à la charge de la ville dépasse de 212 K€ l’enveloppe prévue pour ce projet.

Alain DELETRE n’accepte pas les reproches de Marc LAFFINEUR remettant en cause son manque d’investissement face au personnel de la ville. Il précise qu’il passe deux fois par semaine à la Direction des Ressources Humaines et qu’il se tient informé de l’activité des agents.

Marc LAFFINEUR remarque n’avoir jamais entendu Alain DELETRE au sein du conseil municipal évoquer le personnel.

Concernant le budget des réserves foncières, Jean-Paul XHAARD note qu’il s’agit surtout de charges courantes et de dépenses financières, avec un recours à l’emprunt important. Il avait été envisagé de faire un inventaire des immeubles de la Ville qu’il était souhaitable de conserver pour leur caractère architectural ou mémorial. Où en est-on ? »

Marc LAFFINEUR indique que ce recensement a été réalisé sur le précédent mandat.

Budget Ville : Adopté – 7 contre

Budget Multi-accueil : Adopté à l’unanimité

Budget réserves foncières : Adopté – 6 contre – 1 abstention

2019-100 Fiscalité directe locale 2020 - Taux d’imposition des 3 taxes «impôts ménages »7

Fidèle à ses engagements, l’équipe municipale a contenu la pression fiscale sur les ménages

malgré la baisse drastique des dotations de l’Etat (- 5 218 K€) dans le cadre de la participation

des collectivités territoriales au redressement des finances publiques depuis 2014.

Toutefois, dans un contexte de maîtrise des dépenses de fonctionnement mais également d’une dynamique immobilière importante sur le territoire (augmentation des recettes de droits de mutation, livraison de nouveaux logements), les marges de manœuvre dégagées sur le mandat ont été au-delà des estimations.

C’est pourquoi, dans un souci de partage des résultats, il est proposé de baisser le taux de la taxe foncière pour la 2ème année consécutive de -0,14% (idem 2019). Ce faisant, cela portera son taux à 28,13 %.

Ainsi, pour 2020, les taux d’imposition seront les suivants :

2020 2019 2018

Taxe d’habitation 15,96 % 15,96 % 15,96 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,13 % 28,27 % 28,41 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,92 % 41,92 % 41,92 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les taux de fiscalité sur les ménages tels que définis ci-dessus.

Jean-Paul XHAARD note que cette baisse reste très relative et trouve dommage qu’elle ne s’adresse pas à tous les habitants. Il le regrette et précise que les élus de la minorité s’abstiendront.

Marc LAFFINEUR rappelle qu’il s’agit du seul impôt encore payé par une grande partie des Avrillais. De plus, la ville a rendu 75 000 € aux Avrillais puisque le taux de la taxe foncière a baissé de 5 % depuis deux ans, soit - 0,28 %. La ville d’Avrillé n’a pas baissé le taux de la taxe d’habitation qui profiterait non pas aux Avrillais mais à l’État.

Adopté - 7 abstentions

2019-101 Pluriannualité budgétaire - Révision des autorisations de programme et crédits de paiement

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une

dérogation au principe de l’annualité budgétaire

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement

ou d’un investissement donné. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par année civile des crédits de paiement.

Afin de permettre la reprise des paiements des fournisseurs dès le début d’année 2020, il convient de revoir la ventilation des crédits de paiement 2019 et 2020 de la manière suivante :8

Ces opérations seront financées par des subventions d’investissement, le FCTVA et par autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la ventilation des crédits de paiement

entre 2019 et 2020 comme indiqué ci-dessus.

Adopté – 8 abstentions

2019-102 Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € Décision spécifique d’attribution 2020

Par ordonnance n°2005-1027, le Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en matière d’attribution des subventions. Le nouvel article L.2311-7 précise que « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ». Toutefois, cette obligation ne concerne que les subventions supérieures à 23 000 €.

Sont concernées pour 2020, les associations suivantes :

 MJC (Politique jeunesse/Activités/Accueils de loisirs) ...................... 179 450 €  Les petites frimousses ............................................................................77 000 €  Pouce Poucette ......................................................................................28 000 €  EIMDA .....................................................................................................77 000 €  Ecole privée de l’Adézière......................................................................94 332 €  Ecole privée Sainte Colombe .................................................................95 896 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le versement des subventions de

fonctionnement aux associations et organismes listés précédemment.

Ne sachant pas, si le montant attribué par la ville est en adéquation avec la demande des

associations, les élus de la minorité s’abstiendront.

Adopté - 8 abstentions

2019-103 Définition de la politique d’endettement de la ville – Année 2020 - Recours à l’emprunt, Gestion active de la dette - Budget principal et budgets annexes

Les collectivités recourent librement à l’emprunt et aux instruments financiers depuis les lois de décentralisation de 1992. Cette libéralisation a eu pour conséquence de favoriser la diversification des produits proposés et de rendre l’emprunt plus complexe à gérer avec notamment l’apparition d’outils financiers de plus en plus « structurés ».

Antérieur 2019 2020 TOTAL

Construction 4ème salle de sport 5 885 000,00 254 687,23 3 661 724,68 1 968 588,09 5 885 000,00

AD'AP accessibilité des bâtiments 1 300 000,00 58 524,89 1 049 475,11 192 000,00 1 300 000,00

Reconfiguration école Saint Exupery 1 700 000,00 214 898,39 1 360 101,61 125 000,00 1 700 000,00

TOTAL 8 885 000,00 528 110,51 6 071 301,40 2 285 588,09 8 885 000,00

Libellé Autorisation de programme Crédits de paiement9

La crise financière, qui a affecté l’ensemble de l’économie mondiale dans les années 2000, a eu pour effet un renchérissement important des charges financières des collectivités qui avaient souscrit ces produits appelés désormais « toxiques ». En effet, la conclusion de contrats d’emprunt constituant des produits structurés aboutissait à créer un élément d’incertitude sur l’évolution des taux d’intérêts pouvant représenter un risque financier pour les collectivités qui les ont souscrits. Ce risque s’est avéré disproportionné dans un certain nombre de situations. La circulaire IOCB101077C du 25 juin 2010 a eu pour intérêt d’attirer l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette et de rappeler l’état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier.

Cette circulaire, accompagnée d’une « charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales » qui fixe notamment les niveaux de risques des emprunts, précise également que la délégation donnée au titre de l’article L21-22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) doit s’accompagner d’une délibération générale permettant à l’assemblée délibérante de prendre connaissance de la politique d’endettement de la Commune.

Pour mémoire, la Ville dispose d’une dette répartie de la manière suivante :

Budgets

Niveau de

risques

(GISSLER)

Nbre de

contrats

Encours au 1er

janvier 2020

% de l'encours sur

indice sous jacent et

structure

Ville 1A 13 5 612 350 € 100% Réserves foncières 1A 8 3 517 163 € 100%

Le niveau des risques est le plus faible sur une échelle de 1 à 5 et de A à E.

Le risque 1A correspond à des taux fixes simples ou taux variables simples pouvant être

plafonnés ou encadrés. La Ville ne détient donc pas d’emprunts structurés, ni toxiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal précise que cette délégation est donnée pour

l’exercice budgétaire 2020 et prend acte que l’assemblée délibérante sera tenue informée des

emprunts, des instruments de couverture et des produits de financement contractés dans le

cadre de cette délégation, et ce dans les conditions prévues à l’article L2122-23 du Code

général des Collectivités Territoriales

Jean-Paul XHAARD reconnait à Marc LAFFINEUR une certaine rigueur et une gestion saine concernant ces emprunts, mais regrette que certains emprunts aient été contractés à des taux élevés. Pour ces motifs, les élus de la minorité s’abstiendront.

Marc LAFFINEUR indique que les taux de quelques emprunts peuvent paraître aujourd’hui élevés, mais qu’ils ne l’étaient pas à l’époque. La ville a renégocié tous les emprunts permettant ainsi de réaliser des économies.

Adopté - 8 abstentions10

2019-104 Ajustement annuel de la provision pour dépréciation des comptes de tiers

Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence du plan comptable général. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une diminution de valeur d’un élément d’actif, un risque ou bien une charge. La provision pour compte de tiers procède de la constatation d’un amoindrissement d’une créance dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles. Une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Chaque fin d’année, il convient d’ajuster les montants provisionnés en fonction des admissions en non-valeur enregistrées sur l’année et/ou des risques nouveaux survenus dans l’année.

Pour 2019

 Reprise sur provisions : 3 770,98 €

 Nouvelle provision : 10 000 € afin d’intégrer divers impayés provenant principalement de personnes physiques

 Total compte provisions en fin d’exercice : 180 316,37 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de la reprise sur provision à hauteur de 3 770,98 € et propose l’inscription d’une nouvelle provision de 10 000 € afin d’intégrer divers impayés provenant principalement de personnes physiques.

Adopté à l’unanimité

2019-105 Décision modificative de crédits n°5 – Budget principal de la commune

Cette décision modificative de crédits reprend avant tout des écritures de fin d’année nécessaires à la clôture de l’exercice.

La section de fonctionnement est équilibrée à 10 771 € :

 En recettes : reprise sur provisions pour les admissions en non-valeur votées au conseil précédent (3 771 €)

 En dépenses : ajustement annuel des provisions +10 000 €.

Le virement à la section d’investissement s’élève à 771 €.

La section d’investissement est équilibrée à 291 020 €

 En recettes : diminution des subventions « Reconfiguration groupe scolaire St Exupéry », les travaux n’étant pas terminés. Les crédits sont inscrits au BP 2020 (-166 K€). La baisse des crédits de FCTVA (-143 K€), le montant alloué étant inférieur à celui attendu (417 K€ contre 560 K€).

 En dépenses : révision à la baisse des crédits de paiement 2019 des AP/CP « Ad’Ap » et « Reconfiguration ST Exupéry ». Ces crédits sont basculés sur 2020 afin de permettre la reprise des paiements des factures dès le 1er janvier. A la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, une écriture d’annulation de taxe d’aménagement est à11

acter dans le budget 2019 à la suite de dégrèvements accordés pour des modifications de permis de construire (1 020€).

Adopté - 8 abstentions

2019-106 Budget principal Ville 2019

Ventilation des subventions de fonctionnement versées aux budgets annexes

Chaque année, le budget principal verse des subventions de fonctionnement aux budgets annexes afin de contribuer à leur bon fonctionnement. Des montants ont été prévus au budget primitif de la Ville ou lors de modifications de crédits en cours d’année.

S’agissant d’opérations retracées sous une même imputation (657363), il convient, à la demande du Trésorier Payeur, d’en préciser la répartition par budget, soit :

 Budget annexe Multiaccueil .....................................................................149 170 €  Budget annexe Réserves Foncières..........................................................209 020 €

Il s’agit ici de plafonds d’autorisation, les montants versés en fin d’année 2019 seront ajustés en fonction du besoin de fonctionnement constaté sur chaque budget annexe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la ventilation de l’imputation 657363.

Adopté – 8 abstentions

2019-107 Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Approbation

d’une convention entre le Préfet de Maine-et-Loire et la commune d’Avrillé

La ville d’Avrillé a entamé depuis 2014 le processus de dématérialisation et de transmission des actes réglementaires (délibérations et arrêtés) soumis au contrôle de légalité. Il convient désormais d’élargir ce processus aux actes budgétaires tels que le budget primitif,

les décisions modificatives de crédits et le compte administratif.

Pour ce faire, l’Etat a procédé au déploiement d’une application gratuite « @CTES » permettant

de faciliter la création et la télétransmission en Préfecture des documents budgétaires

dématérialisés. Le budget 2020 sera le premier budget ainsi transmis à l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à la télétransmission des actes

réglementaires soumis au contrôle de légalité et autorise le Maire à signer la convention entre

le Préfet de Maine-et-Loire et la commune d’Avrillé.

Adopté à l’unanimité

2019-108 Pilotage des politiques mutualisées - Avenant n°2 Convention de gestion voirie et eaux pluviales avec Angers Loire Métropole

Depuis le 1er septembre 2015, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale, de ses dépendances et des réseaux d’eaux pluviales.12

Afin d’assurer la continuité et la sécurité du service public sur ces domaines et de permettre à la communauté urbaine de mettre en place une organisation efficiente de proximité, des conventions de gestion ont été signées avec chaque commune membre pour exercer, au nom et pour le compte d’ALM, ces compétences transférées.

Désormais, Angers Loire Métropole souhaite reprendre l’exercice de la gestion de ces compétences et par conséquent mettre fin à la convention de gestion signée en 2017 de manière anticipée, soit au 1er janvier 2021 au lieu du 31 décembre 2021.

Il convient par avenant n°2 à la convention d’acter cette décision et de procéder à certains ajustements financiers et comptables afin de simplifier l’exécution de cette sortie de convention. D’autre part, comme prévu dans la convention, l’annexe financière est actualisée à partir du programme pluriannuel d’investissement fourni par la commune. Le montant du fonds de concours pour l’année 2019 indiqué dans cette annexe fera l’objet d’un paiement par la Ville dès réception d’un titre de recettes émis par Angers Loire Métropole. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant n°2 à la convention de gestion

ramenant le terme de celle-ci au 1er janvier 2021.

Adopté à l’unanimité

2019-109 Pilotage des politiques mutualisées - Partage de la plateforme

e-attestations.com avec Angers Loire Métropole - Approbation de la convention de prestations de services

Angers Loire Métropole propose de partager avec la commune d’Avrillé la solution e- attestations.com de la société e-attestations. Cette solution permet à tout acheteur, soumis au code des marchés publics, de piloter la conformité administrative de leurs fournisseurs en matière de production de documents obligatoires en marchés publics. Il répond à la démarche de simplification de l’accès à la commande publique, en appliquant autant que possible le principe du « dîtes-nous le une fois » pour les fournisseurs, et en étant gratuit pour ces derniers.

La convention fixe les modalités techniques et financières d’utilisation du programme et précise le terme de la mise à disposition, soit le 24 juin 2021, date d’échéance du contrat passé avec l’éditeur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

2019-110 Avenant n°1 à la Convention relative à l’instruction des autorisations du droit des sols, prise en application de la convention cadre de plateformes intercommunales

Considérant l’obligation des collectivités, à compter du 1er janvier 2022, d’être dotées d’un système permettant de recevoir de manière électronique les déclarations d’intention d’aliéner et les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Considérant également l’obligation, en parallèle, à compter de cette même date, pour les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ces nouvelles dispositions impactent les relations entre Angers Loire Métropole et les communes adhérant à la plateforme de service pour l'instruction du droit des sols. Aussi, un avenant aux conventions annexes en cours relatives au droit des sols est proposé afin13

d’intégrer ces éléments. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant 1 à la Convention relative à l’instruction des autorisations du droit des sols, prise en application de la convention cadre de plateformes intercommunales.

Philipe HOULGARD relate une erreur dans la convention page 14, article 15, transmis par Angers

Loire métropole. Il faut lire « la présente convention s’applique pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020 »

Adopté à l’unanimité

2019-111 Allée Ernest Bricard, parcelle cadastrée AZ 536 - Rétrocession de la voie, des espaces et des réseaux divers

Vu le permis de construire n° 049 015 15C0016 et ses modificatifs, correspondants à « ’opération Initial » et «My lodge de Réalités – SCCV 4T», située à l’entrée Ville Sud d’Avrillé, il a été convenu entre Réalités et la commune d’Avrillé qu’à la fin de l’opération de construction, la voirie, les espaces et les réseaux divers de l’allée Ernest Bricard, et correspondant à la parcelle cadastrée AZ 536 feraient l’objet d’une rétrocession dans le domaine public communal à l’euro symbolique. L’ensemble des documents techniques, plans de recollement, inspections télévisées, notes de calculs, fiches techniques, rapports de vérifications et attestations d’assurances ont bien été remis à la collectivité, étant précisé que la réception des travaux ne comporte aucune réserve. Au vu de ces éléments, il est proposé la rétrocession de la voie, des espaces et des réseaux divers de l’allée Ernest Bricard dans le domaine public communal à l’euro symbolique et correspondant à la parcelle cadastrée AZ 536.

Adopté à l’unanimité

2019-112 Désaffectation d’une partie du domaine public communal non circulé : 1 rue Henri Dunant

Dans le cadre d’une opération d’aménagement à venir, et d’une cession à intervenir, il est nécessaire de procéder à la désaffectation d’une partie du domaine public correspondant à 7m², ainsi que 66m² appartenant à la parcelle AX 109. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la désaffectation de la parcelle citée.

Adopté à l’unanimité

2019-113 Déclassement d’une partie du domaine public communal non circulé : 1 rue Henri Dunant

Le conseil municipal venant d’acter la désaffectation d’une partie du domaine public communal non circulé situé 1 rue Henri Dunant, il convient maintenant de déclasser cette emprise afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Jean-Paul XHAARD note qu’il s’agit d’une ancienne ferme d’Avrillé, dont le muret contient du schiste ardoisier. S’agissant de la mémoire de la ville, que peut-on faire pour le conserver ?14

Marc LAFFINEUR précise que la ville fera le maximum pour le garder et que les échanges avec le promoteur se feront en ce sens.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT demande si ce futur projet concerne la construction d’un nouveau foyer-logements. Elle demande également le nombre de résidants et d’appartements au sein du Foyer-Logements.

Marc LAFFINEUR répond qu’il y aura environ 60 logements sociaux au loyer modéré et précise qu’il s’agit de la construction d’un nouvel équipement qui viendra compléter l’offre de la ville.

Adopté à l’unanimité

2019-114 Plan Vélo : Engagement de travail conjoint entre la Ville d’Avrillé et la ville d’Angers pour la réalisation d’une piste cyclable reliant deux quartiers de ces communes

Par délibération du conseil municipal 2019-63, la commune a approuvé le plan vélo d’Avrillé. Considérant la volonté réciproque des villes d’Angers et d’Avrillé de mutualiser les démarches de réalisation des opérations d’aménagements cyclables portant sur leur territoire respectif, et considérant l’intérêt d’une liaison cyclable directe entre le quartier du Parc de la Haye d’Avrillé, et le quartier Belle-Beille d’Angers, le conseil municipal valide l’engagement de la ville d’Avrillé dans le processus d’étude de la création de cette liaison, de façon conjointe avec la ville d’Angers.

Jean-Paul XHAARD s’interroge sur la concertation menée avec la ville d’Angers. En effet, l’aménagement de la place de l’aviation (avenue René Gasnier/Champ des Martyrs) est dangereux pour les cyclistes.

Philippe HOULGARD a d’ores et déjà pris contact avec son homologue angevin pour faire évoluer la situation afin de rendre cet aménagement plus sécurisant.

Délibération 2019-115 Tableaux des effectifs - Ville

Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.

Adopté à l’unanimité

2019-116 - Remboursement des frais engagés par les agents à l’occasion de déplacements temporaires - Ville et multi-accueil

Afin de prendre en compte la récente parution d’un texte règlementaire, et la remise en conformité avec la règlementation en vigueur, il est nécessaire d’actualiser et de compiler15

toutes les modalités de remboursement des frais engagés par des agents à l’occasion de déplacements temporaires, dans une seule et même délibération.

Les évolutions portent sur :

- la prise en charge forfaitaire des frais de repas et d’hébergement,

- la revalorisation règlementaire du forfait relatif aux frais de repas (17,50 € au lieu de 15.25 €)

- la prise en charge, par la collectivité, de certains frais de déplacement non pris en charge par les organismes de formation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les modalités de remboursement des frais engagés par les agents à l’occasion de déplacement temporaires ainsi proposées avec effet au 1er janvier 2020.

Adopté à l’unanimité

Question diverse d’Alain DELETRE

« Est-il vrai que le vélo connecté, mis à la disposition du Foyer Logement des Rosiers, a couté entre 20 000 et 25 000 euros. Si oui combien de devis comparatifs ont été demandés ?

Marc LAFFINEUR confirme l’achat d’un simulateur de balade virtuelle pour un montant de 16 500 € HT. Il permet d’apporter une activité physique douce ludique et parfaitement sécurisée aux personnes âgées. Devant l’intérêt du produit, un certain nombre d’établissements se sont équipés : CHU d’Angers, les EPHAD et résidences autonomie de Champigné, Angers, Montreuil-Juigné, le square des âges... La société Avrillaise est la seule au monde à développer ce produit pour lequel elle a obtenu un prix.

Marc LAFFINEUR est choqué et ne comprend pas pourquoi les Avrillais ne pourraient bénéficier de ce dispositif pour le « bien vieillir ». Il rappelle que la décision de l’acquisition a été prise à l’unanimité en bureau municipal le 10 mai dernier où étaient présents Alain DELETRE et Caroline HOUSSIN-SALVETAT.

Alain DELETRE indique ne pas remettre en cause l’acquisition du vélo connecté, mais plutôt le coût annoncé.

Marc LAFFINEUR rappelle qu’il faut être attentif lors des réunions de bureau municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 5 février 2020 à 19 heures.